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Mise en place d'un comité de suivi
Transferts en devises vers l'étranger
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 04 - 2019

Un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger, a été mis en place dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde, a annoncé samedi, le ministère des Finances dans un communiqué.
Un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger, a été mis en place dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde, a annoncé samedi, le ministère des Finances dans un communiqué.
Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances,de représentants de la Banqued'Algérie (BA) et de représentants de laCommunauté bancaire (ABEF), précise lamême source.Le comité a pour mission de "s'assurer queles opérations de transferts en devises parles banques, en tant qu'intermédiairesagréés, sont exécutées dans le strict respectde la réglementation des changes édictéepar la Banque d'Algérie", souligne leministère. Ces opérations sont classées entrois catégories, rappelle-t-il.
La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services,conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur. La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.
Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadréesrigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents, précise encore lecommuniqué du ministèr .
Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances,de représentants de la Banqued'Algérie (BA) et de représentants de laCommunauté bancaire (ABEF), précise lamême source.Le comité a pour mission de "s'assurer queles opérations de transferts en devises parles banques, en tant qu'intermédiairesagréés, sont exécutées dans le strict respectde la réglementation des changes édictéepar la Banque d'Algérie", souligne leministère. Ces opérations sont classées entrois catégories, rappelle-t-il.
La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services,conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur. La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.
Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadréesrigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents, précise encore lecommuniqué du ministèr .


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