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Retrait du permis de conduire : détails de la nouvelle procédure
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 04 - 2019

Le ministère de l'intérieur met en place une nouvelle procédure de retrait de permis de conduire, en fin à la procédure du retrait
Le ministère de l'intérieur met en place une nouvelle procédure de retrait de permis de conduire, en fin à la procédure du retrait
L'agent de de la surveillance routière qui constatera l'infraction, délivrera, nouvelle mesure, un procèsverbal de contravention à l'automobiliste, qui lui permettra de payer l'amende et sera par conséquent informé de l'obligation de se présenterdevant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence, à une convocation qu'il recevra par tous les moyens possibles, compris téléphone au e-mail, coordonnées qui seront recueillis l'agent de l'ordre aumoment de la constatation de l'infraction. Suite à cela, la commission recevra un PV dans les 48 heures qui suivront la de l'infraction, et décidera, lorsque l'automobiliste comparait elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension
L'agent de de la surveillance routière qui constatera l'infraction, délivrera, nouvelle mesure, un procèsverbal de contravention à l'automobiliste, qui lui permettra de payer l'amende et sera par conséquent informé de l'obligation de se présenterdevant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence, à une convocation qu'il recevra par tous les moyens possibles, compris téléphone au e-mail, coordonnées qui seront recueillis l'agent de l'ordre aumoment de la constatation de l'infraction. Suite à cela, la commission recevra un PV dans les 48 heures qui suivront la de l'infraction, et décidera, lorsque l'automobiliste comparait elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension


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