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Une centaine de produits exclus du DAPS
Importation
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 04 - 2019

La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS ) a été modifiée par un arrêtéministériel publié au Journal officiel numéro 26, excluantune centaine de produits, dontles viandes bovines.
La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS ) a été modifiée par un arrêtéministériel publié au Journal officiel numéro 26, excluantune centaine de produits, dontles viandes bovines.
L'arrêté ministériel, datant du 8 avril 2019, publié ce mardi au Journalofficiel, a pour objet de "modifier l'arrêté du 26 janvier 2019 fixant la listedes marchandises soumises au droit additionnelprovisoire de sauvegarde et les tauxcorrespondants", stipule l'article 1 de cetarrêté, rapporte l'agence officielle.Ainsi, la liste des marchandises soumisesau droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants,
citée à l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2019, aété remplacée par une liste annexée aunouvel arrêté.La liste modifiée comporte 992 produitssoumis au DAPS variant entre 30 % et120 %, alors que la précédente liste comportait1.095 produits soumis au DAPSvariant entre 30 % et 200 % dans le précédentarrêté ministériel. Le ministère du Commerce avait annoncéle 14 avril dans un communiqué, des dispositionspour renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan,
notamment l'assouplissement de l'importation de produits alimentaires comme les viandes.Dans ce cadre, il a été décidé de supprimerde la liste des produits soumis au Droitadditionnel provisoire de sauvegarde, lesviandes bovines fraîches ou réfrigérées, lesfruits secs (arachides, amandes…), lesfruits séchés (raisins secs, pruneaux…) etles aliments diététiques destinés à des finsmédicales et autres produits (beurre…). Selon le ministère, des "préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvier dernier pour l'encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan 2019". Un mois qui se caractérise annuellement par de profonds changements, en raison des "comportements conjoncturels et récurrents des habitudes de consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculatives des commerçants", a indiquéle ministère.
En raison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants et des expériencescapitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commerce a opté pour "une nouvelle vision basée sur unedémarche participative, intégrée dans unedynamique d'assainissement et d'encadrement des activités commerciales", avait précisé le ministère du Commerce.Le ministère a également dans ce sens noté que "l'importation des produits alimentaires, tels que les viandes et les bananes,se fera sans imposition de quotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformité aux règles sanitaireet phytosanitaire".
L'arrêté ministériel, datant du 8 avril 2019, publié ce mardi au Journalofficiel, a pour objet de "modifier l'arrêté du 26 janvier 2019 fixant la listedes marchandises soumises au droit additionnelprovisoire de sauvegarde et les tauxcorrespondants", stipule l'article 1 de cetarrêté, rapporte l'agence officielle.Ainsi, la liste des marchandises soumisesau droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants,
citée à l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2019, aété remplacée par une liste annexée aunouvel arrêté.La liste modifiée comporte 992 produitssoumis au DAPS variant entre 30 % et120 %, alors que la précédente liste comportait1.095 produits soumis au DAPSvariant entre 30 % et 200 % dans le précédentarrêté ministériel. Le ministère du Commerce avait annoncéle 14 avril dans un communiqué, des dispositionspour renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan,
notamment l'assouplissement de l'importation de produits alimentaires comme les viandes.Dans ce cadre, il a été décidé de supprimerde la liste des produits soumis au Droitadditionnel provisoire de sauvegarde, lesviandes bovines fraîches ou réfrigérées, lesfruits secs (arachides, amandes…), lesfruits séchés (raisins secs, pruneaux…) etles aliments diététiques destinés à des finsmédicales et autres produits (beurre…). Selon le ministère, des "préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvier dernier pour l'encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan 2019". Un mois qui se caractérise annuellement par de profonds changements, en raison des "comportements conjoncturels et récurrents des habitudes de consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculatives des commerçants", a indiquéle ministère.
En raison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants et des expériencescapitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commerce a opté pour "une nouvelle vision basée sur unedémarche participative, intégrée dans unedynamique d'assainissement et d'encadrement des activités commerciales", avait précisé le ministère du Commerce.Le ministère a également dans ce sens noté que "l'importation des produits alimentaires, tels que les viandes et les bananes,se fera sans imposition de quotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformité aux règles sanitaireet phytosanitaire".


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