Le bureau du Conseil de la nation a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pourstatuer sur la demande du ministre de la Justice, Le bureau du Conseil de la nation a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pourstatuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux, relative à l'activationde la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux membres, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, a indiqué hierun communiqué de la haute chambre duParlement.Le Bureau du Conseil de la nation a tenu,lundi, une réunion présidée par le vice-présidentSalah Goudjil, consacrée à l'échange desvues sur certaines questions organisationnelleset administratives en lien avec le fonctionnementdu Conseil, a précisé la mêmesource.Après avoir examiné "le rapport transmispar la commission des Affaires juridiques,administratives, des droits de l'Homme, del'organisation locale, de l'aménagement duterritoire et du découpage territorial, sur lademande du ministre de la Justice concernantl'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, le Bureau a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer sur cette question, et ceconformément aux dispositions de l'article 125 (alinéa 04) du règlement intérieur du Conseil de la nation", a fait savoir la même source.Par ailleurs, il a été procédé à la déclarationde la vacance, pour cause de décès, du siègede Aïcha Barki, membre du Conseil de la Nation au titre du tiers présidentiel. Lors de cette réunion le Bureau a décidé, enoutre, la reprise de ses travaux en plénière à partir du lundi 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétantla loi 06-01 relative à la prévention et à lalutte contre la corruption, et le mardi 18 maipar la présentation et le débat du projet de loirelatif aux règles générales de prévention desrisques d'incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de laplénière du jeudi 20 juin.Dans le même sillage, le Conseil de la nationreprendra ses travaux, à partir du dimanche23 juin en cours, par la présentation et l'examendu projet de loi relatif aux activitésnucléaires, puis le 24 juin par une séanceconsacrée à la présentation et l'examen duprojet de loi, modifiant et complétant la loi08-88 relative aux activités de médecinevétérinaire et à la protection de la santé animale,indique encore le communiqué.La séance du mardi 25 juin sera consacrée àla présentation et l'examen du projet de loimodifiant et complétant la loi 06-98 fixant lesrègles générales relatives à l'aviation civile,et la séance du mercredi 26 juin à la présentationet l'examen du projet de loi relatif auxactivités spatiales, a ajouté la source, faisantsavoir que ces quatre projets de loi serontsoumis au vote lors d'une plénière prévue lejeudi 27 juin en cours.La réunion du Bureau du Conseil de laNation a été suivie par une rencontre deconcertation entre le président par intérim etles présidents des groupes parlementaires. Garde des sceaux, relative à l'activationde la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux membres, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, a indiqué hierun communiqué de la haute chambre duParlement.Le Bureau du Conseil de la nation a tenu,lundi, une réunion présidée par le vice-présidentSalah Goudjil, consacrée à l'échange desvues sur certaines questions organisationnelleset administratives en lien avec le fonctionnementdu Conseil, a précisé la mêmesource.Après avoir examiné "le rapport transmispar la commission des Affaires juridiques,administratives, des droits de l'Homme, del'organisation locale, de l'aménagement duterritoire et du découpage territorial, sur lademande du ministre de la Justice concernantl'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, le Bureau a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer sur cette question, et ceconformément aux dispositions de l'article 125 (alinéa 04) du règlement intérieur du Conseil de la nation", a fait savoir la même source.Par ailleurs, il a été procédé à la déclarationde la vacance, pour cause de décès, du siègede Aïcha Barki, membre du Conseil de la Nation au titre du tiers présidentiel. Lors de cette réunion le Bureau a décidé, enoutre, la reprise de ses travaux en plénière à partir du lundi 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétantla loi 06-01 relative à la prévention et à lalutte contre la corruption, et le mardi 18 maipar la présentation et le débat du projet de loirelatif aux règles générales de prévention desrisques d'incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de laplénière du jeudi 20 juin.Dans le même sillage, le Conseil de la nationreprendra ses travaux, à partir du dimanche23 juin en cours, par la présentation et l'examendu projet de loi relatif aux activitésnucléaires, puis le 24 juin par une séanceconsacrée à la présentation et l'examen duprojet de loi, modifiant et complétant la loi08-88 relative aux activités de médecinevétérinaire et à la protection de la santé animale,indique encore le communiqué.La séance du mardi 25 juin sera consacrée àla présentation et l'examen du projet de loimodifiant et complétant la loi 06-98 fixant lesrègles générales relatives à l'aviation civile,et la séance du mercredi 26 juin à la présentationet l'examen du projet de loi relatif auxactivités spatiales, a ajouté la source, faisantsavoir que ces quatre projets de loi serontsoumis au vote lors d'une plénière prévue lejeudi 27 juin en cours.La réunion du Bureau du Conseil de laNation a été suivie par une rencontre deconcertation entre le président par intérim etles présidents des groupes parlementaires.
