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La Cour suprême ordonne la réouverture du dossier
Autoroute est-ouest
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 06 - 2019

La Cour suprême a ordonné le réexamen de l'affaire del'autoroute Est-Ouest, selon des sources judiciaires, citéeshier par l'APS.
La Cour suprême a ordonné le réexamen de l'affaire del'autoroute Est-Ouest, selon des sources judiciaires, citéeshier par l'APS.
Pour rappel, des peines de prison allant de un (1) an avec sursis à 20ans de réclusion ainsi que 3 acquittementsont été prononcées en mai 2015contre 23 personnes morales et physiquesimpliquées dans cette affaire de corruption, dont le procès s'est déroulé au tribunalcriminel d'Alger. 15 personnes et 7entreprises étrangères étaient impliquéesdans cette affaire dont le procès a été tenu après deux reports et une tentative de ladéfense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Une demande rejetée par laCour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunalcriminel d'Alger.Une amende de 5 millions DA a été infligéeà chacune des 7 entreprises étrangèresimpliquées dans cette affaire : CiticCRCC (Chine), Cojaal (Japon), Pizarrotiet Caraventa (Suisse), Isolux Corsan(Espagne), SMIN (Canada) et Coba duPortugal. Une peine de 20 ans de réclusiona été prononcée par contumace àl`encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à lafin du procès. Une peine de 10 ans assortie d'uneamende de 3 millions DA ont été prononcéescontre le principal accusé, ChaniMedjdoub (conseiller de Citic CRCC)pour corruption et blanchiment d'argent.
Une peine de prison ferme de 10 ans etune amende de 3 millions DA ont été égalementprononcées contre KhelladiMohamed (directeur des nouveaux programmesde l'Agence nationale des autoroutes)pour trafic d'influence, corruptionperception de présents injustifiés et dilapidationde deniers publics.Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteurde la planification au ministèredes travaux publics) a été condamné à 7 ans de réclusion et un million DAd'amende pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d'argent. La même peine (7 ans) de réclusion et 3 millions DA d'amende ont été infligées à Adou Tadj- Eddine, homme d'affaires pour trafic d'influence, abus de fonction, blanchiment d'argent et corruption. L'ancien SG du ministère des Travaux publics BouchamaMohamed a été acquitté, ainsi qu'Allab El-Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid-Ahmed a été condamné à 3 ans de prison dont 1 année ferme pour trafic d'influence, blanchiment d'argent et corruption. Trois ans de réclusion criminelleet 500.000 DA d'amende ont été prononcéescontre
Ouezane Mohamed, ditColonel Khaled, fonctionnaire au ministèrede la Justice pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présentsinjustifiés et corruption. Ghazali AhmedRafik, ex-directeur des études à l'Agencenationale des autoroutes (Ana) a été de son côté condamné à une année de prisonavec sursis pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiéset corruption. Les trois soeurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 DApour complicité dans le blanchiment d'argent. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relativeaux changes. Le tribunal crimineld'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub etKhelladi Mohamed.
Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l'ancien ministre destransports et des travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier qui était ministre des Transports au moment de l'ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions transmises par le président du tribunal.En 2006, le marché de réalisation de l'autorouteEst-Ouest a été attribué au groupechinois Citic-CRCc, avec un coût de 6 milliards de dollars. Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliardsde dollars
Pour rappel, des peines de prison allant de un (1) an avec sursis à 20ans de réclusion ainsi que 3 acquittementsont été prononcées en mai 2015contre 23 personnes morales et physiquesimpliquées dans cette affaire de corruption, dont le procès s'est déroulé au tribunalcriminel d'Alger. 15 personnes et 7entreprises étrangères étaient impliquéesdans cette affaire dont le procès a été tenu après deux reports et une tentative de ladéfense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Une demande rejetée par laCour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunalcriminel d'Alger.Une amende de 5 millions DA a été infligéeà chacune des 7 entreprises étrangèresimpliquées dans cette affaire : CiticCRCC (Chine), Cojaal (Japon), Pizarrotiet Caraventa (Suisse), Isolux Corsan(Espagne), SMIN (Canada) et Coba duPortugal. Une peine de 20 ans de réclusiona été prononcée par contumace àl`encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à lafin du procès. Une peine de 10 ans assortie d'uneamende de 3 millions DA ont été prononcéescontre le principal accusé, ChaniMedjdoub (conseiller de Citic CRCC)pour corruption et blanchiment d'argent.
Une peine de prison ferme de 10 ans etune amende de 3 millions DA ont été égalementprononcées contre KhelladiMohamed (directeur des nouveaux programmesde l'Agence nationale des autoroutes)pour trafic d'influence, corruptionperception de présents injustifiés et dilapidationde deniers publics.Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteurde la planification au ministèredes travaux publics) a été condamné à 7 ans de réclusion et un million DAd'amende pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d'argent. La même peine (7 ans) de réclusion et 3 millions DA d'amende ont été infligées à Adou Tadj- Eddine, homme d'affaires pour trafic d'influence, abus de fonction, blanchiment d'argent et corruption. L'ancien SG du ministère des Travaux publics BouchamaMohamed a été acquitté, ainsi qu'Allab El-Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid-Ahmed a été condamné à 3 ans de prison dont 1 année ferme pour trafic d'influence, blanchiment d'argent et corruption. Trois ans de réclusion criminelleet 500.000 DA d'amende ont été prononcéescontre
Ouezane Mohamed, ditColonel Khaled, fonctionnaire au ministèrede la Justice pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présentsinjustifiés et corruption. Ghazali AhmedRafik, ex-directeur des études à l'Agencenationale des autoroutes (Ana) a été de son côté condamné à une année de prisonavec sursis pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiéset corruption. Les trois soeurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 DApour complicité dans le blanchiment d'argent. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relativeaux changes. Le tribunal crimineld'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub etKhelladi Mohamed.
Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l'ancien ministre destransports et des travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier qui était ministre des Transports au moment de l'ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions transmises par le président du tribunal.En 2006, le marché de réalisation de l'autorouteEst-Ouest a été attribué au groupechinois Citic-CRCc, avec un coût de 6 milliards de dollars. Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliardsde dollars


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