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Vingt investisseurs devant la justice
Foncier industriel à Alger
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 08 - 2019

Le wali d'Alger, Abdekhalek Sayouda, a fait état samedi, de la transmission à la justice de dossiers de plus de 20 investisseurs, pour "défaillance" dans la réalisation de projets, dans le cadre de contrats de concession.
Le wali d'Alger, Abdekhalek Sayouda, a fait état samedi, de la transmission à la justice de dossiers de plus de 20 investisseurs, pour "défaillance" dans la réalisation de projets, dans le cadre de contrats de concession.
Dans le cadre de l'assainissement du foncier, notamment industriel, des dossiers de plus de 20 investisseurs ayant bénéficié d'assiettes en zones industrielles, au titre de droit de concession, ont été transmis à la justice pour "défaillance", et ce après expiration des délais de mises en demeure qui leur ont été adressées, a précisé M. Sayouda, en réponse à l'APS lors d'une conférence de presse au siège de la wilaya, à l'issue de sa visite d'inspection aux projets du secteur de l'Education nationale. Il a affirmé, à ce propos, que la wali n'a pas la compétence pour annuler un contrat de concession, qui relève du tribunal
administratif. Dans ce cadre, le wali a indiqué que ses services ont finalisé récemment, l'opération d'assainissement du dossier du foncier, supervisée par une commission adhoc, qui a effectué un constat sur le terrain et élaboré des PV étayés par des photos de ces projets d'investissement, pour lesquels des assiettes foncières ont été octroyées dans le cadre de la concession, mais qui sont restées inexploitées.
Des mises en demeure ont été adressées à tous les investisseurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets, à travers les zones industrielles et d'activités, une procédure pour mettre fin au phénomène de manipulation du foncier industriel et à la violation des cahiers de charge, en vertu desquels des terrains ont été octroyés, a-t-il déclaré, ajoutant que certains investisseurs "ont réagi de manière positive", après avoir reçu la première mise en demeure.
"Des investisseurs se sont présentés pour céder, de manière volontaire, les terrains obtenus grâce aux contrats de concession, et ce à cause de leur incapacité financière à réaliser leurs projets", a-t-il encore dit. Il a indiqué que l'opération d'assainissement du foncier a été lancé parallèlement à la dernière étape de relogement, et ce dans l'objectif de récupérer les assiettes foncières se trouvant au niveau de la wilaya Alger, pour leur affectation à des projets publics dans le domaine de l'Habitat et des Travaux publics, ainsi qu'à d'autres secteurs vitaux.
Le wali d'Alger a fait savoir, dans ce sens, que l'opération de "récupération" des terrains non exploités devra se poursuivre lors des prochains jours, que ce soit à travers la justice ou le retrait immédiat (annulation de la décision du wali).
Dans le cadre de l'assainissement du foncier, notamment industriel, des dossiers de plus de 20 investisseurs ayant bénéficié d'assiettes en zones industrielles, au titre de droit de concession, ont été transmis à la justice pour "défaillance", et ce après expiration des délais de mises en demeure qui leur ont été adressées, a précisé M. Sayouda, en réponse à l'APS lors d'une conférence de presse au siège de la wilaya, à l'issue de sa visite d'inspection aux projets du secteur de l'Education nationale. Il a affirmé, à ce propos, que la wali n'a pas la compétence pour annuler un contrat de concession, qui relève du tribunal
administratif. Dans ce cadre, le wali a indiqué que ses services ont finalisé récemment, l'opération d'assainissement du dossier du foncier, supervisée par une commission adhoc, qui a effectué un constat sur le terrain et élaboré des PV étayés par des photos de ces projets d'investissement, pour lesquels des assiettes foncières ont été octroyées dans le cadre de la concession, mais qui sont restées inexploitées.
Des mises en demeure ont été adressées à tous les investisseurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets, à travers les zones industrielles et d'activités, une procédure pour mettre fin au phénomène de manipulation du foncier industriel et à la violation des cahiers de charge, en vertu desquels des terrains ont été octroyés, a-t-il déclaré, ajoutant que certains investisseurs "ont réagi de manière positive", après avoir reçu la première mise en demeure.
"Des investisseurs se sont présentés pour céder, de manière volontaire, les terrains obtenus grâce aux contrats de concession, et ce à cause de leur incapacité financière à réaliser leurs projets", a-t-il encore dit. Il a indiqué que l'opération d'assainissement du foncier a été lancé parallèlement à la dernière étape de relogement, et ce dans l'objectif de récupérer les assiettes foncières se trouvant au niveau de la wilaya Alger, pour leur affectation à des projets publics dans le domaine de l'Habitat et des Travaux publics, ainsi qu'à d'autres secteurs vitaux.
Le wali d'Alger a fait savoir, dans ce sens, que l'opération de "récupération" des terrains non exploités devra se poursuivre lors des prochains jours, que ce soit à travers la justice ou le retrait immédiat (annulation de la décision du wali).


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