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Tliba refuse de céder
Immunité parlementaire
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 09 - 2019

a commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, le rapport relatif à la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba, laquelle sera soumise à l'instance compétente,
a commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, le rapport relatif à la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba, laquelle sera soumise à l'instance compétente,
L à savoir le bureau de l'assemblée, a indiqué un communiqué de cette instance législative. La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi ses travaux par la tenue d'une réunion, présidée par Ammar Djilani et auditionné de nouveau le député concerné par la demande de la levée de l'immunité parlementaire présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. La Commission relève, toutefois, que le "député concerné s'attache à son immunité parlementaire et ne souhaite pas y renoncer", conclut la même source. Comprendre Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire.
L à savoir le bureau de l'assemblée, a indiqué un communiqué de cette instance législative. La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi ses travaux par la tenue d'une réunion, présidée par Ammar Djilani et auditionné de nouveau le député concerné par la demande de la levée de l'immunité parlementaire présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. La Commission relève, toutefois, que le "député concerné s'attache à son immunité parlementaire et ne souhaite pas y renoncer", conclut la même source. Comprendre Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire.


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