Le Bureau de l'APN, réuni lundi, a examiné la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de Le Bureau de l'APN, réuni lundi, a examiné la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d'exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l'APN.En application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l'affaire à huis clos, précis le communiqué. Selon certaines sources, il sera poursuivi sur des soupçons de financement occulte de la campagne électorale du président de la République déchu, Abdelaziz Bouteflika. Il est également reproché au député, des financements occultes lors des élections législatives et locales de son parti, le Front de Libération nationale. l'article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d'exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l'APN.En application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l'affaire à huis clos, précis le communiqué. Selon certaines sources, il sera poursuivi sur des soupçons de financement occulte de la campagne électorale du président de la République déchu, Abdelaziz Bouteflika. Il est également reproché au député, des financements occultes lors des élections législatives et locales de son parti, le Front de Libération nationale.
