La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l'examen de la La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l'examen de la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil. "En application des dispositions de l'article 127 de la Constitution et de l'article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi ses réunions, tenues sous la présidence de M. Noureddine Belatrèche, président de la commission, en présence M. Mohamed Boubtima, viceprésident du Conseil de la nation, chargé du suivi des affaires législatives, des relations avec le gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), et ce à l'effet d'examiner la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur l'application des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, souligne le communiqué. Lors de sa réunion, la Commission a écouté le membre du Conseil de la nation, Ali Talbi, précise la même source, ajoutant que ladite Commission avait finalisé les procédures de levée de l'immunité parlementaire du sénateur, Ahmed Ouraghi, et élaboré un rapport y afférent. La Commission soumettra "ses deux rapports sur la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau, en attendant de soumettre son rapport ultérieurement, aux membres qui devront se prononcer lors d'une séance à huis clos", conclut le document. demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil. "En application des dispositions de l'article 127 de la Constitution et de l'article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi ses réunions, tenues sous la présidence de M. Noureddine Belatrèche, président de la commission, en présence M. Mohamed Boubtima, viceprésident du Conseil de la nation, chargé du suivi des affaires législatives, des relations avec le gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), et ce à l'effet d'examiner la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur l'application des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, souligne le communiqué. Lors de sa réunion, la Commission a écouté le membre du Conseil de la nation, Ali Talbi, précise la même source, ajoutant que ladite Commission avait finalisé les procédures de levée de l'immunité parlementaire du sénateur, Ahmed Ouraghi, et élaboré un rapport y afférent. La Commission soumettra "ses deux rapports sur la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau, en attendant de soumettre son rapport ultérieurement, aux membres qui devront se prononcer lors d'une séance à huis clos", conclut le document.
