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Sonatrach explique son projet
Projet de loi sur les hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 10 - 2019

Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030, a estimé le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar.
Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030, a estimé le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar.
"L es études prospectives montrent, que l'équilibre entre l'offre et la demande en hydrocarbures sur le marché national, sera rompu à l'horizon 2030. D'où l'obligation d'agir dansbl'immédiat, afin d'éviter cette situation de déséquilibre, sachant qu'une dizaine d'années est nécessaire pour découvrir et développer et faire produire un gisement d'hydrocarbures", a souligné M.
Hakkar, dans une interview au quotidien Le Soir d'Algérie, publiée dimanche. Interrogé sur l'opportunité de la programmation de ce projet de loi dans la conjoncture politique actuelle, le responsable à Sonatrach a rappelé que l'idée d'une nouvelle loi était sur la table, après l'amendement de 2013 à la loi de 2005. "Toujours est-il que, plus tôt le projet verra le jour, plus tôt la loi produira ses effets. Je vous rappelle que l'objectif principal du projet de loi est d'assurer la sécurité énergétique du pays", a-t-il avancé. M.Hakkar a réfuté, par ailleurs, l'existence d'une mesure dans la loi proposée, qui porterait atteinte à la souveraineté nationale, tout en rappelant que ce nouveau texte avait souligné le principe constitutionnel, selon lequel "les richesses naturelles du sol et du sous-sol relevant de la souveraineté algérienne, sont la propriété de l'Etat". "En vertu de la règle 51/49, l'investisseur étranger ne peut procéder à l'exploitation de ces ressources, qu'en partenariat avec Sonatrach qui détient au moins 51% dans l'association.
En outre, les agences Alnaft et ARH exercent un contrôle sur les activités de toute la chaîne. Et, enfin, le contrat liant Sonatrach au partenaire étranger n'entre en vigueur qu'après son approbation par décret présidentiel pris en Conseil des ministres", explique-t-il. Concernant l'introduction du régime de la concession, le responsable a précisé qu'elle est attribuée exclusivement à Sonatrach, par Alnaft, après approbation des plus hautes autorités du pays.
Il a souligné, dans ce sens, que cette mesure s'applique à Sonatrach pour "la libérer des contraintes en lui donnant la possibilité de développer les découvertes déclarées non économiques, vu le régime fiscal de l'actuelle loi en vigueur. En tout état de cause, les activités exercées par Sonatrach, seule ou en partenariat, sont soumises à un contrôle continu par les deux agences, Alnaft et ARH". "Partant de là, comment peut-on parler de bradage des richesses de l'Algérie ?", s'interroge-t-il. Selon M. Hakkar, la nouvelle loi a notamment pour vocation, "d'attirer plus d'investissements, d'encourager l'exploration du domaine minier algérien et, surtout, les périmètres difficiles et accroître l'assiette des revenus de l'Etat découlant de l'exploitation des hydrocarbures".
Les principales modifications dans la nouvelle loi, poursuit-il, sont axées sur une fiscalité "simplifiée et attractive", une diversité de modes de contractualisation du partenariat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, pour faire face à différentes configurations de gisements (contrat de partage de production, contrat de participation et contrat de services à risque), ainsi que la mise en place de procédures d'autorisations, dont l'objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques, sources de contretemps extraordinairement longs, donc de surcoûts financiers et de découragement des investisseurs.
"L es études prospectives montrent, que l'équilibre entre l'offre et la demande en hydrocarbures sur le marché national, sera rompu à l'horizon 2030. D'où l'obligation d'agir dansbl'immédiat, afin d'éviter cette situation de déséquilibre, sachant qu'une dizaine d'années est nécessaire pour découvrir et développer et faire produire un gisement d'hydrocarbures", a souligné M.
Hakkar, dans une interview au quotidien Le Soir d'Algérie, publiée dimanche. Interrogé sur l'opportunité de la programmation de ce projet de loi dans la conjoncture politique actuelle, le responsable à Sonatrach a rappelé que l'idée d'une nouvelle loi était sur la table, après l'amendement de 2013 à la loi de 2005. "Toujours est-il que, plus tôt le projet verra le jour, plus tôt la loi produira ses effets. Je vous rappelle que l'objectif principal du projet de loi est d'assurer la sécurité énergétique du pays", a-t-il avancé. M.Hakkar a réfuté, par ailleurs, l'existence d'une mesure dans la loi proposée, qui porterait atteinte à la souveraineté nationale, tout en rappelant que ce nouveau texte avait souligné le principe constitutionnel, selon lequel "les richesses naturelles du sol et du sous-sol relevant de la souveraineté algérienne, sont la propriété de l'Etat". "En vertu de la règle 51/49, l'investisseur étranger ne peut procéder à l'exploitation de ces ressources, qu'en partenariat avec Sonatrach qui détient au moins 51% dans l'association.
En outre, les agences Alnaft et ARH exercent un contrôle sur les activités de toute la chaîne. Et, enfin, le contrat liant Sonatrach au partenaire étranger n'entre en vigueur qu'après son approbation par décret présidentiel pris en Conseil des ministres", explique-t-il. Concernant l'introduction du régime de la concession, le responsable a précisé qu'elle est attribuée exclusivement à Sonatrach, par Alnaft, après approbation des plus hautes autorités du pays.
Il a souligné, dans ce sens, que cette mesure s'applique à Sonatrach pour "la libérer des contraintes en lui donnant la possibilité de développer les découvertes déclarées non économiques, vu le régime fiscal de l'actuelle loi en vigueur. En tout état de cause, les activités exercées par Sonatrach, seule ou en partenariat, sont soumises à un contrôle continu par les deux agences, Alnaft et ARH". "Partant de là, comment peut-on parler de bradage des richesses de l'Algérie ?", s'interroge-t-il. Selon M. Hakkar, la nouvelle loi a notamment pour vocation, "d'attirer plus d'investissements, d'encourager l'exploration du domaine minier algérien et, surtout, les périmètres difficiles et accroître l'assiette des revenus de l'Etat découlant de l'exploitation des hydrocarbures".
Les principales modifications dans la nouvelle loi, poursuit-il, sont axées sur une fiscalité "simplifiée et attractive", une diversité de modes de contractualisation du partenariat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, pour faire face à différentes configurations de gisements (contrat de partage de production, contrat de participation et contrat de services à risque), ainsi que la mise en place de procédures d'autorisations, dont l'objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques, sources de contretemps extraordinairement longs, donc de surcoûts financiers et de découragement des investisseurs.


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