Le Premier ministre Noureddine Bedoui a signé un décret exécutif, paru au Journal officiel numéro 64 portant sur "l'établissement et la mise à jour du Fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives". Le Premier ministre Noureddine Bedoui a signé un décret exécutif, paru au Journal officiel numéro 64 portant sur "l'établissement et la mise à jour du Fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives". La création de ce fichier a été confiée au service central du casier judiciaire relevant du ministère de la Justice. "Le service central du casier judiciaire du ministère de la Justice est chargé de l'organisation, de la gestion et de la mise à jour du fichiernational des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives", lit-on dans le décret signé par le Premier ministre. Les services concernés sont chargés de "tenir, de mettre à jour et d'administrer la base de données centralisée du fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. De procéder à l'inscription et au retrait des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives, par décision judiciaire définitive. De conserver les données sur des supports appropriés. D'assurer la sécurité et la gestion de l'accès au fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. De mettre à la disposition des administrations et des institutions habilitées, les données mises à jour du fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. Toute juridiction ayant prononcé une peine complémentaire d'interdiction d'accès aux infrastructures sportives, établit une seconde fiche signée par le procureur de la République et le greffier et la transmet au service central du casier judiciaire", précise le décret. Les services de sécurité (police et gendarmerie), les services du ministère de l'Intérieur, ceux du ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que les walis sont habiletés à accéder au fichier national. "Les fédérations sportives nationales, les ligues sportives, les associations et les clubs sportifs, sont informés par les services habilités du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports sur les personnes dont les noms figurent dans le fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives, et ce, à l'effet de prendre les mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la violence dans les infrastruct res sportives" indique le décret. La création de ce fichier a été confiée au service central du casier judiciaire relevant du ministère de la Justice. "Le service central du casier judiciaire du ministère de la Justice est chargé de l'organisation, de la gestion et de la mise à jour du fichiernational des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives", lit-on dans le décret signé par le Premier ministre. Les services concernés sont chargés de "tenir, de mettre à jour et d'administrer la base de données centralisée du fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. De procéder à l'inscription et au retrait des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives, par décision judiciaire définitive. De conserver les données sur des supports appropriés. D'assurer la sécurité et la gestion de l'accès au fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. De mettre à la disposition des administrations et des institutions habilitées, les données mises à jour du fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. Toute juridiction ayant prononcé une peine complémentaire d'interdiction d'accès aux infrastructures sportives, établit une seconde fiche signée par le procureur de la République et le greffier et la transmet au service central du casier judiciaire", précise le décret. Les services de sécurité (police et gendarmerie), les services du ministère de l'Intérieur, ceux du ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que les walis sont habiletés à accéder au fichier national. "Les fédérations sportives nationales, les ligues sportives, les associations et les clubs sportifs, sont informés par les services habilités du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports sur les personnes dont les noms figurent dans le fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives, et ce, à l'effet de prendre les mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la violence dans les infrastruct res sportives" indique le décret.
