Le procureur près la Cour d'Alger, Mourad Sid Ahmed, ne voit "aucune relation" entre la criminalisation de la diffusion des fake news et la liberté d'expression. Le procureur près la Cour d'Alger, Mourad Sid Ahmed, ne voit "aucune relation" entre la criminalisation de la diffusion des fake news et la liberté d'expression. "J e ne vois pas de relation entre ce texte et l'atteinte à la liberté d'expression. La liberté de la presse et d'expression est consacrée par la Constitution", a-t-il expliqué, hier, lors de l'émission radiophonique "L'Invité de la rédaction" de la radio chaine III. Dimanche, le Conseil des ministres présidé dimanche par le président Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant notamment la diffusion de fake news pour "porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale". "Mais une personne qui s'activerait à donner de fausses informations, à diffamer une personne de manière directe ou à impacter négativement sur notre vie sociétale, tout acte doit engager une responsabilité", soutient le Procureur général près la Cour d'Alger. "On doit être responsables de nos faits mais ça n'a rien à voir la liberté. Au contraire la personne qui ramène une information vraie, documentée et matérialisée, comment peut-on la réprimer ? Démocratiquement, c'est impossible", ajoute-t-il. "Face à notre clavier, on est responsable. Quand on diffuse une information il faut savoir qu'il y a tout le temps une responsabilité derrière", rappelle M. Sid Ahmed. Selon lui, l'amendement du code pénal adopté en conseil des ministres dimanche constitue une démarche qui "s'inscrit dans le cadre de l'actualisation régulière de notre arsenal juridique", annonçant que le projet de loi pourrait être soumis incessamment aux deux chambres duParlement. Ce projet de loi vient combler, dans une de ses parties, "un vide juridique maintes foisdemandé par les différents agents d'application de la loi, et les magistrats en particulier", explique Mourad SidAhmed. Le texte criminalise les actes touchant à la sécurité et à la stabilité du pays, notamment la diffusion de fausses informations et la diffamation. "Des faits à caractère pénal qui ont tendance à accroître ces dernières années", fait observer l'invité de la radio. "Nous sommes en train de vivre des faits qui, manifestement, impactent négativement notre société. Nous devons avoir un texte qui permet de réprimer ces faits (…) bien sûr les magistrats ont le pouvoir discrétionnaire d'apprécier les faits dans leur nature", souligne le Procureur général près la Cour d'Alger. "Nous constatons sur la Toile des faits infamants qui touchent à l'honneur des personnes et des fake news qui portent atteinte réellement à la stabilité de nos institutions et de notre société. Je pense que ce projet de texte vient répondre une certaine réalité. Nous devons avoir ces textes qui donnent ces réponses et qui puissent permettre de donner la réponse pénale adéquate, juridique, et de la manière la plus démocratique", relève le magistrat. Le texte traite aussi d'aspects lié à la triche aux examens comme le baccalauréat ou la divulgation des sujets avant et pendant l'examen, un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernièresannées. M. Sid Ahmed reconnait que "nousavonstoujours connu un vide juridique" , concernant les deux aspects précités. "Le magistrat n'avait pas de texte spécifique. Ce texte de loi permet de réprimer toute personne qui se permet de divulguer (les sujets) avantet pendant l'examen et qui arrivent à vicier une procédure d'un examen ou de concours", révèle-t-il. "Nous devons donner à ce texte une lecture strictement juridique. Ce qui est vrai et qui est de notoriété publique, c'est que nous avons des faits qui sont en train de se dérouler sous notre nez qui portent gravement atteinte à lansécurité et à l'ordre publics. Le texte de loi permet de donner l'aspect juridique et légal à toute réponse pour un fait à caractère infractionnel", fait observer M. SidAhmed. "J e ne vois pas de relation entre ce texte et l'atteinte à la liberté d'expression. La liberté de la presse et d'expression est consacrée par la Constitution", a-t-il expliqué, hier, lors de l'émission radiophonique "L'Invité de la rédaction" de la radio chaine III. Dimanche, le Conseil des ministres présidé dimanche par le président Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant notamment la diffusion de fake news pour "porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale". "Mais une personne qui s'activerait à donner de fausses informations, à diffamer une personne de manière directe ou à impacter négativement sur notre vie sociétale, tout acte doit engager une responsabilité", soutient le Procureur général près la Cour d'Alger. "On doit être responsables de nos faits mais ça n'a rien à voir la liberté. Au contraire la personne qui ramène une information vraie, documentée et matérialisée, comment peut-on la réprimer ? Démocratiquement, c'est impossible", ajoute-t-il. "Face à notre clavier, on est responsable. Quand on diffuse une information il faut savoir qu'il y a tout le temps une responsabilité derrière", rappelle M. Sid Ahmed. Selon lui, l'amendement du code pénal adopté en conseil des ministres dimanche constitue une démarche qui "s'inscrit dans le cadre de l'actualisation régulière de notre arsenal juridique", annonçant que le projet de loi pourrait être soumis incessamment aux deux chambres duParlement. Ce projet de loi vient combler, dans une de ses parties, "un vide juridique maintes foisdemandé par les différents agents d'application de la loi, et les magistrats en particulier", explique Mourad SidAhmed. Le texte criminalise les actes touchant à la sécurité et à la stabilité du pays, notamment la diffusion de fausses informations et la diffamation. "Des faits à caractère pénal qui ont tendance à accroître ces dernières années", fait observer l'invité de la radio. "Nous sommes en train de vivre des faits qui, manifestement, impactent négativement notre société. Nous devons avoir un texte qui permet de réprimer ces faits (…) bien sûr les magistrats ont le pouvoir discrétionnaire d'apprécier les faits dans leur nature", souligne le Procureur général près la Cour d'Alger. "Nous constatons sur la Toile des faits infamants qui touchent à l'honneur des personnes et des fake news qui portent atteinte réellement à la stabilité de nos institutions et de notre société. Je pense que ce projet de texte vient répondre une certaine réalité. Nous devons avoir ces textes qui donnent ces réponses et qui puissent permettre de donner la réponse pénale adéquate, juridique, et de la manière la plus démocratique", relève le magistrat. Le texte traite aussi d'aspects lié à la triche aux examens comme le baccalauréat ou la divulgation des sujets avant et pendant l'examen, un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernièresannées. M. Sid Ahmed reconnait que "nousavonstoujours connu un vide juridique" , concernant les deux aspects précités. "Le magistrat n'avait pas de texte spécifique. Ce texte de loi permet de réprimer toute personne qui se permet de divulguer (les sujets) avantet pendant l'examen et qui arrivent à vicier une procédure d'un examen ou de concours", révèle-t-il. "Nous devons donner à ce texte une lecture strictement juridique. Ce qui est vrai et qui est de notoriété publique, c'est que nous avons des faits qui sont en train de se dérouler sous notre nez qui portent gravement atteinte à lansécurité et à l'ordre publics. Le texte de loi permet de donner l'aspect juridique et légal à toute réponse pour un fait à caractère infractionnel", fait observer M. SidAhmed.
