La liste de Hakim Belahcel à la tête de l'instance présidentielle    L'Algérie attend toujours l'initiative marocaine    COVID-19 : le wali d'Alger exclut la possibilité d'imposer un confinement partiel aux communes de la wilaya    Coronavirus : 470 nouveaux cas, 251 guérisons et 8 décès en Algérie durant les dernières 24h    La PCH instruite de distribuer les moyens de protection au personnel médical le plus tôt possible    10 ANS DE PRISON REQUIS CONTRE UN COUPLE : Vaste escroquerie immobilière à Oran    ALGERIENNE DES EAUX (ADE) : Réception de 06 projets en juillet à Mostaganem    ACCIDENTS DE LA CIRCULATION A MOSTAGANEM : 08 morts et 590 blessés au 1er semestre    Le Président Tebboune présidera dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée au Plan national de relance socioéconomique    Le chanteur Belkhir Mohand-Akli s'éteint à 69 ans    Marchandises-prix: baisse de 14,3 % à l'exportation, hausse de 1,3 % à l'importation au 1er trimestre 2020    "Nous devons la vérité aux Algériens"    Le RCD dénonce la "reconduction de schémas sortis des laboratoires de la police politique"    Khacef veut continuer à Bordeaux    Les athlètes «qualifiés et qualifiables» autorisés à reprendre les entraînements    Goudjil et Chenine s'impliquent lourdement    Le marché pétrolier retombe dans le doute    Les 4 samedis    Kaïs Saïed met en garde contre un danger interne    La BAD octroie une aide d'urgence pour la Libye    Forte convergence sur le dossier libyen entre Alger et Rome    34 personnes qui fêtaient un anniversaire, arrêtées    La reprise à nouveau renvoyée    Mohamed Yahiaoui installé à la tête de la commission    Le blues des colonies et l'implacable holocauste des origines    L'exemple français    Les journalistes seront expulsés des chambres de Sidi Fredj    La France risque de perdre le marché algérien    Nouvelle lune de miel entre Alger et Paris    "Tout geste unilatéral serait diplomatiquement malheureux"    Alger insiste sur la fin des ingérences en Libye    Le P-DG et 3 responsables de l'EPMC sous mandat de dépôt    Le port de Skikda et les instructions d'Amar Ghoul    Le barreau s'engage à défendre les droits de la victime    "Nous avons 25 milliards en instance d'encaissement"    Boussouf prêté à Courtrai puis à Eindhoven    Khaled rêve d'un Maghreb uni    Numidia TV dans la tourmente    L'ONEC dénonce les déclarations de Marine Le Pen contre l'Algérie    Le général-major Omar Tlemsani, nouveau commandant de la 4e Région militaire    Suite à une panne dans le réseau: Des coupures du courant électrique dans plusieurs quartiers à Sidi Chami    Cité des 100 logements sociaux de Bouisseville: Les habitants attendent le gaz de ville depuis huit ans    Entre la liberté de réfléchir et l'interdiction de penser    Institut Cervantès d'Oran: Le cycle « Hispanistadesdecasa » à partir de demain    Les précisions de Ferhat Ait Ali    Les Algériens non concernés    Impact du Covid-19: la presse sportive algérienne touchée de plein fouet    Premier League: L'Algérien Mahrez 2e meilleur passeur africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La revalorisation officialisée
Pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 06 - 2020

et rentes de sécurité sociale est désormais officialisée. Un arrêté du ministère du Travail et de la Sécurité sociale vient de sortir dans le dernier Journal officiel.
et rentes de sécurité sociale est désormais officialisée. Un arrêté du ministère du Travail et de la Sécurité sociale vient de sortir dans le dernier Journal officiel.
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit : 7 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou inférieur à 20.000 DA ; 4 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA et égal ou inférieur à 50.000 DA ; 3 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 50.000 DA et égal à 80.000 DA ; 2 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 80.000 DA Les coefficients d'actualisation applicablesaux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983, sus-visée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté. Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation s'ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983 et l'ordonnance numéro 12-03 du 20 rabie el aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, susvisées, aux indemnités
complémentaires prévues par l'ordonnance numéro 06-04 du 19 joumada ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite prévues par la loi numéro 08-21 du 2 moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue par l'ordonnance numéro 12-03 du 20 rabie el aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, sus visées. Les taux prévus s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Les rentesd'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus. Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 3 %.
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit : 7 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou inférieur à 20.000 DA ; 4 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA et égal ou inférieur à 50.000 DA ; 3 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 50.000 DA et égal à 80.000 DA ; 2 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 80.000 DA Les coefficients d'actualisation applicablesaux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983, sus-visée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté. Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation s'ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983 et l'ordonnance numéro 12-03 du 20 rabie el aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, susvisées, aux indemnités
complémentaires prévues par l'ordonnance numéro 06-04 du 19 joumada ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite prévues par la loi numéro 08-21 du 2 moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue par l'ordonnance numéro 12-03 du 20 rabie el aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, sus visées. Les taux prévus s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Les rentesd'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus. Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 3 %.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.