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Le président de la République ordonne la distribution de la copie originale
Projet de la loi organique relative aux élections
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 01 - 2021

La présidence de la République a annoncé, ce mardi 19 janvier 2021, avoir commencé la distribution de la "mouture originale" de la loi électorale aux partis politiques. Ceux-ci ont 10 jours pour "enrichir" le document par leurs propositions.
La présidence de la République a annoncé, ce mardi 19 janvier 2021, avoir commencé la distribution de la "mouture originale" de la loi électorale aux partis politiques. Ceux-ci ont 10 jours pour "enrichir" le document par leurs propositions.
La Présidence poursuit, que la mouture relayée sur les réseaux sociaux n'est pas authentique. La révision de la loi organique n°19-08 du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 22, relative au régime électoral, prévoit plusieurs amendements. Les listes électorales ne seront plus régies par "la tête de liste", tant dénoncée après les révélations de l'ex-député, Baha Eddine Tliba, à propos des législatives de 2017. "L'électeur votera pour un ou plusieurs candidats de la même liste, dans la limite administrative", selon l'article 168. L'article 172 stipule, que "les sièges obtenus par chaque liste seront répartis sur ses candidats, selon les voix arrachées par chacun d'eux".
Le document prévoit aussi, la réduction du nombre de parrainages par siège à l'APN, ou aux Assemblées locales. Une baisse du seuil de 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes, exigée aux partis politiques, ou encore, un quota de sièges de députés répartis par le truchement des listes nationales, sont aussi prévus. Par ailleurs, les personnes occupant un poste de responsable dans les Institutions concernées par les élections, (communales ou wilayales), ne peuvent se porter candidats. Le document exige une durée d'une année entre la fin de leurs fonctions et leurs candidatures. Il s'agit du Wali, Wali délégué,Chef de daira, SG de wilaya, Inspecteur général de wilaya, membre du Conseil exécutif, Directeurs de wilayas ou encore, les responsables de l'Armée nationale, à la Sûreté, les Consuls ou les Ambassadeurs. Selon SabqPress, qui détient une copie du document, la mouture distribuée par la Présidence aux partis contient "un léger amendement". Les candidats aux listes électorales doivent ainsi avoir un niveau universitaire
La Présidence poursuit, que la mouture relayée sur les réseaux sociaux n'est pas authentique. La révision de la loi organique n°19-08 du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 22, relative au régime électoral, prévoit plusieurs amendements. Les listes électorales ne seront plus régies par "la tête de liste", tant dénoncée après les révélations de l'ex-député, Baha Eddine Tliba, à propos des législatives de 2017. "L'électeur votera pour un ou plusieurs candidats de la même liste, dans la limite administrative", selon l'article 168. L'article 172 stipule, que "les sièges obtenus par chaque liste seront répartis sur ses candidats, selon les voix arrachées par chacun d'eux".
Le document prévoit aussi, la réduction du nombre de parrainages par siège à l'APN, ou aux Assemblées locales. Une baisse du seuil de 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes, exigée aux partis politiques, ou encore, un quota de sièges de députés répartis par le truchement des listes nationales, sont aussi prévus. Par ailleurs, les personnes occupant un poste de responsable dans les Institutions concernées par les élections, (communales ou wilayales), ne peuvent se porter candidats. Le document exige une durée d'une année entre la fin de leurs fonctions et leurs candidatures. Il s'agit du Wali, Wali délégué,Chef de daira, SG de wilaya, Inspecteur général de wilaya, membre du Conseil exécutif, Directeurs de wilayas ou encore, les responsables de l'Armée nationale, à la Sûreté, les Consuls ou les Ambassadeurs. Selon SabqPress, qui détient une copie du document, la mouture distribuée par la Présidence aux partis contient "un léger amendement". Les candidats aux listes électorales doivent ainsi avoir un niveau universitaire


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