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"La magistrature n'a jamais eu autant d'intérêt qu'à la faveur de la nouvelle Constitution"
Belkacem Zeghmati, ministre de la justice, garde des sceaux :
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 04 - 2021

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré, jeudi à Alger, que "la magistrature en Algérie n'a jamais eu autant d'intérêt qu'à la faveur de la dernière révision de la Constitution", indiquant que le président de la République a "honoré son engagement à consacrer une justice indépendante"
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré, jeudi à Alger, que "la magistrature en Algérie n'a jamais eu autant d'intérêt qu'à la faveur de la dernière révision de la Constitution", indiquant que le président de la République a "honoré son engagement à consacrer une justice indépendante"
En marge de l'installation des comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Zeghmati a souligné que "la magistrature en Algérie n'avait jamais jouit autant d'intérêt qu'à la faveur de la dernière révision de la Constitution", ajoutant que le président de la République a "honoré l'un de ses principaux engagements à travers la consécration d'une justice indépendante". L'attachement du président Tebboune à concrétiser cet engagement "émane de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une justice indépendante qui ne s'applique que par la loi, revendiquant un Etat de droit, un Etat démocratique populaire où nul ne fait l'objet d'injustice", a-t-il ajouté, appelant à ce que "les nouvelles dispositions de la Constitution soient prises en compte dans les lois organiques et soient pleinement consacrées". Il a rappelé l'article 173 qui stipule que "le juge s'interdit tout manquement à ses devoirs d'indépendance et d'impartialité. Il est astreint à l'obligation de réserve.
Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s'acquitte de sa mission". L'indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs "demeure un objectif majeur qui peut être atteint s'il y a une bonne volonté", a-t-il soutenu. Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d'exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées. Pour rappel, M. Zeghmati a présidé la cérémonie d'installation de deux comités chargés de la révision de la loi organique statut de la magistrature et la loiorganique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidés, respectivement, par Mohamed Laâmouri, président de chambre à la Cour suprême, et Abdelaziz Nouiri, président de chambre au Conseil d'Etat. Les deux comités prendront en charge la révision des lois suscitées conformément à la dernière révision de la Constitution, pour garantir une meilleure performance du secteur de la justice.
En marge de l'installation des comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Zeghmati a souligné que "la magistrature en Algérie n'avait jamais jouit autant d'intérêt qu'à la faveur de la dernière révision de la Constitution", ajoutant que le président de la République a "honoré l'un de ses principaux engagements à travers la consécration d'une justice indépendante". L'attachement du président Tebboune à concrétiser cet engagement "émane de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une justice indépendante qui ne s'applique que par la loi, revendiquant un Etat de droit, un Etat démocratique populaire où nul ne fait l'objet d'injustice", a-t-il ajouté, appelant à ce que "les nouvelles dispositions de la Constitution soient prises en compte dans les lois organiques et soient pleinement consacrées". Il a rappelé l'article 173 qui stipule que "le juge s'interdit tout manquement à ses devoirs d'indépendance et d'impartialité. Il est astreint à l'obligation de réserve.
Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s'acquitte de sa mission". L'indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs "demeure un objectif majeur qui peut être atteint s'il y a une bonne volonté", a-t-il soutenu. Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d'exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées. Pour rappel, M. Zeghmati a présidé la cérémonie d'installation de deux comités chargés de la révision de la loi organique statut de la magistrature et la loiorganique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidés, respectivement, par Mohamed Laâmouri, président de chambre à la Cour suprême, et Abdelaziz Nouiri, président de chambre au Conseil d'Etat. Les deux comités prendront en charge la révision des lois suscitées conformément à la dernière révision de la Constitution, pour garantir une meilleure performance du secteur de la justice.


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