Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement à l'effet d'introduire des dispositions au titre de l'avant-projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d'un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre de affaires de lutte contre la corruption, indique le communiqué du Conseil des ministres. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement à l'effet d'introduire des dispositions au titre de l'avant-projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d'un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre de affaires de lutte contre la corruption, indique le communiqué du Conseil des ministres. "Le fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption", a précisé le communiqué. Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit, lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, le gouvernement à l'effet d'encourager l'inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor. Le président de la République a chargé le gouvernement de "poursuivre l'examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et de les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l'Etat avec toute la transparence et l'efficacité requises pour une meilleure maîtrise du budget général de l'Etat". Le Conseil des ministres a auditionné un exposé du ministre des Finances sur un projet d'ordonnance portant loi de finance complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à "la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, l'appui du programme de développement dans les zones d'ombre et les dispositions législatives d'encouragement de la finance islamique et de l'investissement dans des secteurs vitaux". Le Conseil des ministres a examiné et endossé un projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. Après l'exposé conjoint des ministres des Affaires étrangères et du Commerce sur le processus d'adhésion de l'Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le président de la République a instruit le gouvernement à l'effet d'"approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l'adhésion à cette zone prometteuse, tout en tirant avantage des expériences similaires passées, de renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l'encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d'assurer un accompagnement efficace aux exportateurs algériens , et sur l'impératif de différencier les opérations de troc qui concernent un nombre limité de marchandises, de l'opération d'échange commercial dans le cadre de la Zlecaf." "Le fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption", a précisé le communiqué. Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit, lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, le gouvernement à l'effet d'encourager l'inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor. Le président de la République a chargé le gouvernement de "poursuivre l'examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et de les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l'Etat avec toute la transparence et l'efficacité requises pour une meilleure maîtrise du budget général de l'Etat". Le Conseil des ministres a auditionné un exposé du ministre des Finances sur un projet d'ordonnance portant loi de finance complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à "la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, l'appui du programme de développement dans les zones d'ombre et les dispositions législatives d'encouragement de la finance islamique et de l'investissement dans des secteurs vitaux". Le Conseil des ministres a examiné et endossé un projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. Après l'exposé conjoint des ministres des Affaires étrangères et du Commerce sur le processus d'adhésion de l'Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le président de la République a instruit le gouvernement à l'effet d'"approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l'adhésion à cette zone prometteuse, tout en tirant avantage des expériences similaires passées, de renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l'encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d'assurer un accompagnement efficace aux exportateurs algériens , et sur l'impératif de différencier les opérations de troc qui concernent un nombre limité de marchandises, de l'opération d'échange commercial dans le cadre de la Zlecaf."
