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Passerelle entre les douanes et les impôts
Lutte contre la fraude fiscale
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 07 - 2007

La constitution d'un fichier commun des populations fiscales visant à identifier et contrecarrer la fraude, est l'un des objectifs visés par la signature de la convention. Le statut particulier des douanes, la question salariale et la création d'une école supérieure des douanes ont été annoncés en marge de cette première conférence.
C'est en marge de la première Conférence nationale des douanes que les deux directeurs des douanes et des impôts ont, d'un commun accord, signé un protocole d'accord visant à améliorer et fructifier les échanges de diverses natures allant dans le sens de la lutte contre la fraude. Il est notamment question du renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations, d'importation et d'exportation de biens et services en temps réel et d'une manière continue. Ce système, affirmeront les signataires de cette convention, vise également à faire barrage aux « fraudes et évasions fiscales, transferts illicites de capitaux, le blanchiment d'argent et toute autres formes de délits de contrebande ». Il est question aussi de « constitution d'un fichier sur les populations fiscales et d'une base de données devant concourir à la maîtrise de la fraude sous toutes ses formes ». Les deux responsables ont convenu, à travers cette convention, « d'intégrer, dès samedi prochain, le fichier NIF (numéro d'identification fiscal) dans le système d'information et de gestion informatisé des Douanes (SIGAD) afin de valider les opérations de dédouanement ». Il est à souligner que cette convention redynamisera les relations entre les deux institutions qui sont régi par des accords « obsolètes mis en application en 1996 ». Pour parfaire ces échanges, les deux responsables ont insisté sur le volet de la formation conjointe des fonctionnaires des deux institutions. Lors de cette conférence, le volet relatif au statut des douanes a été abordé par le directeur de ressources humaines. A ce sujet, dira Boudjeltia Djazouli « un projet de statut particulier pour les fonctionnaires des services des douanes est en préparation pour être soumis au gouvernement au plus tard en septembre prochain » précisant que « la nouveauté réside dans la réévaluation des grades et des postes de responsabilité, notamment dans les fonctions jusque-là sous-estimées ». « Une fois adoptée et appliquée, la nouvelle classification sera suivie d'une formation obligatoire imposée aussi bien aux nouveaux recrutés qu'au personnel en place et disposant du droit à la promotion », a-t-il précisé. Par ailleurs, il affirma que « d'autres grades seront créés dans le cadre de ce projet de statut ».
Le projet définit également un plan de carrière devant permettre aux agents classés au bas de l'échelle de terminer leur parcours professionnel avec, au minimum, un grade d'inspecteur principal, et ce, grâce aux différentes formations dont ils devraient bénéficier. Dans le cadre de la formation et des objectifs y inhérents, le DRH devait annoncer la projection de l'ouverture d'une école supérieure des douanes dont le décret portant sa réalisation a été déposé auprès du ministère des Finances en juin dernier. Sur la question salariale des douanes, ce dernier devait se contenter de dire que « la grille des salaires n'est pas encore définie » précisant que « les modifications seront présentées en même temps que le projet du statut particulier ».
La constitution d'un fichier commun des populations fiscales visant à identifier et contrecarrer la fraude, est l'un des objectifs visés par la signature de la convention. Le statut particulier des douanes, la question salariale et la création d'une école supérieure des douanes ont été annoncés en marge de cette première conférence.
C'est en marge de la première Conférence nationale des douanes que les deux directeurs des douanes et des impôts ont, d'un commun accord, signé un protocole d'accord visant à améliorer et fructifier les échanges de diverses natures allant dans le sens de la lutte contre la fraude. Il est notamment question du renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations, d'importation et d'exportation de biens et services en temps réel et d'une manière continue. Ce système, affirmeront les signataires de cette convention, vise également à faire barrage aux « fraudes et évasions fiscales, transferts illicites de capitaux, le blanchiment d'argent et toute autres formes de délits de contrebande ». Il est question aussi de « constitution d'un fichier sur les populations fiscales et d'une base de données devant concourir à la maîtrise de la fraude sous toutes ses formes ». Les deux responsables ont convenu, à travers cette convention, « d'intégrer, dès samedi prochain, le fichier NIF (numéro d'identification fiscal) dans le système d'information et de gestion informatisé des Douanes (SIGAD) afin de valider les opérations de dédouanement ». Il est à souligner que cette convention redynamisera les relations entre les deux institutions qui sont régi par des accords « obsolètes mis en application en 1996 ». Pour parfaire ces échanges, les deux responsables ont insisté sur le volet de la formation conjointe des fonctionnaires des deux institutions. Lors de cette conférence, le volet relatif au statut des douanes a été abordé par le directeur de ressources humaines. A ce sujet, dira Boudjeltia Djazouli « un projet de statut particulier pour les fonctionnaires des services des douanes est en préparation pour être soumis au gouvernement au plus tard en septembre prochain » précisant que « la nouveauté réside dans la réévaluation des grades et des postes de responsabilité, notamment dans les fonctions jusque-là sous-estimées ». « Une fois adoptée et appliquée, la nouvelle classification sera suivie d'une formation obligatoire imposée aussi bien aux nouveaux recrutés qu'au personnel en place et disposant du droit à la promotion », a-t-il précisé. Par ailleurs, il affirma que « d'autres grades seront créés dans le cadre de ce projet de statut ».
Le projet définit également un plan de carrière devant permettre aux agents classés au bas de l'échelle de terminer leur parcours professionnel avec, au minimum, un grade d'inspecteur principal, et ce, grâce aux différentes formations dont ils devraient bénéficier. Dans le cadre de la formation et des objectifs y inhérents, le DRH devait annoncer la projection de l'ouverture d'une école supérieure des douanes dont le décret portant sa réalisation a été déposé auprès du ministère des Finances en juin dernier. Sur la question salariale des douanes, ce dernier devait se contenter de dire que « la grille des salaires n'est pas encore définie » précisant que « les modifications seront présentées en même temps que le projet du statut particulier ».


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