Le gouvernement a fini par répondre favorablement à la demande sans cesse renouvelée des députés depuis de nombreuses années en matière de contrôle des finances publiques. Le ministre des Finances vient, en effet, de confirmer les informations relatives à l'intention de l'Exécutif de «réhabiliter» les députés dans l'exercice d'une de leurs principales prérogatives, celle du contrôle des dépenses publiques. Karim Djoudi a, ainsi, annoncé hier à l'APN, en marge de la séance consacrée à l'adoption des deux ordonnances portant sur la loi de finances complémentaire 2007 et l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré, que le projet de loi organique sur le règlement budgétaire est fin prêt. Mieux, a ajouté le premier argentier du pays, ce projet est déjà au niveau du secrétariat général du gouvernement, il sera ensuite soumis au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres avant d'être déposé sur le bureau de l'APN. Karim Djoudi a, toutefois, soutenu que ce projet de loi ne sera pas soumis à la Chambre basse avant le projet de loi de finances pour 2008, lequel sera déposé au mois d'octobre. C'est dire que sur le calendrier, le gouvernement n'a pas encore arrêté sa position. Sur les objectifs de ce projet, Djoudi a affirmé qu'«il vise à fixer les règles d'organisation, de gestion et de contrôle du budget de l'Etat». Les quelques députés interrogés sur la question n'ont pas caché leur satisfaction et, comme l'a estimé l'un d'eux, «c'est une victoire pour les élus du peuple qui peuvent ainsi exercer une de leurs prérogatives constitutionnelles, celle de contrôler les finances publiques». Depuis de très nombreuses années, les députés ont fait de cette revendication une de leurs plus grandes priorités, car ils n'arrivaient pas à comprendre le refus du gouvernement de soustraire le contrôle du budget de l'Etat du droit de regard de l'APN, alors que les dispositions de la loi fondamentale ne souffre aucune équivoque sur cette question. On s'en souvient, tous les ministres des Finances qui ont précédé Karim Djoudi admettaient que cela constituait effectivement une «anomalie» qu'ils n'allaient pas manquer de corriger. Mais l'attente des députés s'allongeait. Avant-hier d'ailleurs, le président de l'APN a, lors de son discours d'ouverture de la session d'automne, remis la revendication sur le tapis. Abdelaziz Ziari a déclaré qu'«il est utile de souligner l'impératif qu'il y a, pour l'institution législative et l'Exécutif gouvernemental, d'engager la révision de la loi organique relative aux lois de finances dans l'objectif de l'adapter aux mutations en cours et de mettre en place le cadre juridique adéquat pour la gestion des finances publiques qui doit satisfaire aux principes de transparence, de clarté et d'objectivité. Pour le président de la chambre basse, la loi organique relative aux lois de finances, dont nous souhaitons le dépôt prochain auprès de l'Assemblée, permettra la présentation de la loi de règlement budgétaire qui constitue un outil efficace pour l'exercice du contrôle parlementaire». A l'évidence, une telle loi, une fois en vigueur, mettra un terme à l'opacité qui entoure la gestion du budget de l'Etat, en particulier, et des dépenses publiques, en général qui fait que des milliers de milliards de dinars échappent à tout contrôle. Cela sera effectif à la seule condition que les députés exercent pleinement leurs prérogatives. Le gouvernement a fini par répondre favorablement à la demande sans cesse renouvelée des députés depuis de nombreuses années en matière de contrôle des finances publiques. Le ministre des Finances vient, en effet, de confirmer les informations relatives à l'intention de l'Exécutif de «réhabiliter» les députés dans l'exercice d'une de leurs principales prérogatives, celle du contrôle des dépenses publiques. Karim Djoudi a, ainsi, annoncé hier à l'APN, en marge de la séance consacrée à l'adoption des deux ordonnances portant sur la loi de finances complémentaire 2007 et l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré, que le projet de loi organique sur le règlement budgétaire est fin prêt. Mieux, a ajouté le premier argentier du pays, ce projet est déjà au niveau du secrétariat général du gouvernement, il sera ensuite soumis au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres avant d'être déposé sur le bureau de l'APN. Karim Djoudi a, toutefois, soutenu que ce projet de loi ne sera pas soumis à la Chambre basse avant le projet de loi de finances pour 2008, lequel sera déposé au mois d'octobre. C'est dire que sur le calendrier, le gouvernement n'a pas encore arrêté sa position. Sur les objectifs de ce projet, Djoudi a affirmé qu'«il vise à fixer les règles d'organisation, de gestion et de contrôle du budget de l'Etat». Les quelques députés interrogés sur la question n'ont pas caché leur satisfaction et, comme l'a estimé l'un d'eux, «c'est une victoire pour les élus du peuple qui peuvent ainsi exercer une de leurs prérogatives constitutionnelles, celle de contrôler les finances publiques». Depuis de très nombreuses années, les députés ont fait de cette revendication une de leurs plus grandes priorités, car ils n'arrivaient pas à comprendre le refus du gouvernement de soustraire le contrôle du budget de l'Etat du droit de regard de l'APN, alors que les dispositions de la loi fondamentale ne souffre aucune équivoque sur cette question. On s'en souvient, tous les ministres des Finances qui ont précédé Karim Djoudi admettaient que cela constituait effectivement une «anomalie» qu'ils n'allaient pas manquer de corriger. Mais l'attente des députés s'allongeait. Avant-hier d'ailleurs, le président de l'APN a, lors de son discours d'ouverture de la session d'automne, remis la revendication sur le tapis. Abdelaziz Ziari a déclaré qu'«il est utile de souligner l'impératif qu'il y a, pour l'institution législative et l'Exécutif gouvernemental, d'engager la révision de la loi organique relative aux lois de finances dans l'objectif de l'adapter aux mutations en cours et de mettre en place le cadre juridique adéquat pour la gestion des finances publiques qui doit satisfaire aux principes de transparence, de clarté et d'objectivité. Pour le président de la chambre basse, la loi organique relative aux lois de finances, dont nous souhaitons le dépôt prochain auprès de l'Assemblée, permettra la présentation de la loi de règlement budgétaire qui constitue un outil efficace pour l'exercice du contrôle parlementaire». A l'évidence, une telle loi, une fois en vigueur, mettra un terme à l'opacité qui entoure la gestion du budget de l'Etat, en particulier, et des dépenses publiques, en général qui fait que des milliers de milliards de dinars échappent à tout contrôle. Cela sera effectif à la seule condition que les députés exercent pleinement leurs prérogatives.
