Avec aucune voix contre, le projet de loi de finances est passé comme une lettre à la poste. La majorité du «oui» l'a largement emportée, sur l'absence des élus du Rcd dont le groupe parlementaire a opté pour le boycott et l'abstention du Parti des Travailleurs, qui, contrairement à son rejet habituel et systématique, a opté pour l'abstention pour se démarquer du vote favorable ambiant. La plénière qui a confirmé le rejet des deux dispositions relatives à l'augmentation de 0,30 dinars sur la taxe sur le litre de gasoil et celle relative au doublement du prix de la vignette automobile pour les véhicules circulant au diesel, a confirmé d'autres amendements comme contenu dans le rapport complémentaire et qui ont concernés en substance l'article 05 qui institue le relèvement du seuil d'imposition des salaires dorénavant situé à 15.000 dinars. Le seuil du taux de réduction de l'IRG de cette imposition est, par ailleurs, fixé à 40% au lieu de 30%. Les salaires moyens devront en bénéficier jusqu'à hauteur de 25.000 dinars dont le taux de l'Irg sera de l'ordre de 7, 20%. L'acquisition du logement social, après dix ans, au lieu de quinze comme contenu dans le projet, a été aussi proposée et votée. L'autre proposition retenue par l'assemblée est relative à la réduction de 1.000 dinars du montant de la taxe annuelle pour l'activité de la pêche afin de soutenir les petits pécheurs. Les professionnels de cette activité et propriétaires de bateaux dépassant 12 mètres seront, par contre, tenus de s'acquitter d'une redevance de l'ordre de 7.500 dinars au lieu de 2.500 dinars en vigueur. Les députés ont par ailleurs fortement soutenu l'activité de l'import en votant une disposition nouvelle accordant une exonération de droit de douanes pour l'importation des semences pour les produits agricoles avec la précision que cette disposition entre en vigueur à partir du premier janvier 2008 et pour une durée de 3 ans. Il a été aussi confirmé lors de cette plénière la disposition relative à la levée de la condition de justifier d'un capital social de 20 millions de dinars pour la constitution de sociétés d'import. Les députés qui ont focalisé durant les débats sur le volet social ont présenté prés d'une centaine d'amendements nouveaux, que la majorité parlementaire a fait tomber lors du vote, article par article. Ainsi il a été rejeté la disposition relative à l'exonération de l'IRG sur les pensions des retraites dont le montant est inférieur à 15.000 dinars. La proposition de taxer à 2% les fortunes a été, également, rejetée par l'Assemblée pour raison de double imposition. A été également rejetée la proposition d'imposer une redevance sur les produits pharmaceutiques importés. La proposition d'exonérer de la TVA les consultations médicales, le livre scolaire et les produits alimentaires de large consommation ainsi que celle portant sur le relèvement de la pension de l'allocation familiale à 800 dinars et portant sur l'institution d'une allocation chômage et bourse d'études, sont restées sans suite, tout comme la proposition portant effacement de la dette des agriculteurs et la création d'un fonds spécial pour les indemnisations des victimes de la tragédie nationale. Avec aucune voix contre, le projet de loi de finances est passé comme une lettre à la poste. La majorité du «oui» l'a largement emportée, sur l'absence des élus du Rcd dont le groupe parlementaire a opté pour le boycott et l'abstention du Parti des Travailleurs, qui, contrairement à son rejet habituel et systématique, a opté pour l'abstention pour se démarquer du vote favorable ambiant. La plénière qui a confirmé le rejet des deux dispositions relatives à l'augmentation de 0,30 dinars sur la taxe sur le litre de gasoil et celle relative au doublement du prix de la vignette automobile pour les véhicules circulant au diesel, a confirmé d'autres amendements comme contenu dans le rapport complémentaire et qui ont concernés en substance l'article 05 qui institue le relèvement du seuil d'imposition des salaires dorénavant situé à 15.000 dinars. Le seuil du taux de réduction de l'IRG de cette imposition est, par ailleurs, fixé à 40% au lieu de 30%. Les salaires moyens devront en bénéficier jusqu'à hauteur de 25.000 dinars dont le taux de l'Irg sera de l'ordre de 7, 20%. L'acquisition du logement social, après dix ans, au lieu de quinze comme contenu dans le projet, a été aussi proposée et votée. L'autre proposition retenue par l'assemblée est relative à la réduction de 1.000 dinars du montant de la taxe annuelle pour l'activité de la pêche afin de soutenir les petits pécheurs. Les professionnels de cette activité et propriétaires de bateaux dépassant 12 mètres seront, par contre, tenus de s'acquitter d'une redevance de l'ordre de 7.500 dinars au lieu de 2.500 dinars en vigueur. Les députés ont par ailleurs fortement soutenu l'activité de l'import en votant une disposition nouvelle accordant une exonération de droit de douanes pour l'importation des semences pour les produits agricoles avec la précision que cette disposition entre en vigueur à partir du premier janvier 2008 et pour une durée de 3 ans. Il a été aussi confirmé lors de cette plénière la disposition relative à la levée de la condition de justifier d'un capital social de 20 millions de dinars pour la constitution de sociétés d'import. Les députés qui ont focalisé durant les débats sur le volet social ont présenté prés d'une centaine d'amendements nouveaux, que la majorité parlementaire a fait tomber lors du vote, article par article. Ainsi il a été rejeté la disposition relative à l'exonération de l'IRG sur les pensions des retraites dont le montant est inférieur à 15.000 dinars. La proposition de taxer à 2% les fortunes a été, également, rejetée par l'Assemblée pour raison de double imposition. A été également rejetée la proposition d'imposer une redevance sur les produits pharmaceutiques importés. La proposition d'exonérer de la TVA les consultations médicales, le livre scolaire et les produits alimentaires de large consommation ainsi que celle portant sur le relèvement de la pension de l'allocation familiale à 800 dinars et portant sur l'institution d'une allocation chômage et bourse d'études, sont restées sans suite, tout comme la proposition portant effacement de la dette des agriculteurs et la création d'un fonds spécial pour les indemnisations des victimes de la tragédie nationale.
