Le privé a désormais le feu vert pour la création d'universités en Algérie, en vertu de la nouvelle loi d'orientation sur l'enseignement supérieur votée hier par les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le privé a désormais le feu vert pour la création d'universités en Algérie, en vertu de la nouvelle loi d'orientation sur l'enseignement supérieur votée hier par les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN). Selon l'article 4 bis de la loi amendée, des personnes morales régies par un droit spécifique ou personnes physiques sont autorisées à « créer des institutions universitaires privées ». Ces dernières ont le droit de dispenser la formation des deux premiers paliers de l'enseignement supérieur, à savoir le diplôme de licence et master. Pour ce faire, un agrément leur sera délivré par le ministère de tutelle. Les députés qui ont voté hier le projet de loi portant amendement et complément de la loi d'orientation du 4 avril 1999 ont, par ailleurs, maintenu le système LMD malgré les quelques réticences des députés formulées sous forme de propositions d'amendement. A propos de l'ouverture d'universités privées, les intéressés sont soumis à un cahier des charges et doivent se plier à des conditions légales comme la conformité à la loi régissant le secteur. Ils doivent aussi disposer d'infrastructures pédagogiques conformes et jouir d'un capital social égal au moins au seuil exigé pour la création d'une entreprise de statut Spa. Emboitant le pas au secteur de l'éducation ayant déjà autorisé la création d'écoles privées, le ministère de l'Enseignement supérieur exercera toujours son autorité sur les universités publiques existantes et veillera à ce que les nouvelles se conforment à la loi régissant le secteur. Les députés du Parti des travailleurs et ceux du RCD notamment, ont tenté, à travers les propositions d'amendement de l'article 6 du projet, d'annuler ce système. Ni l'argument de rigidité de ce système qui ne permet pas l'accès à la post-graduation, ni l'absence de choix de l'étudiant de son cycle de formation, ni encore le rejet des étudiants comme avancé, n'ont eu raison de l'assemblée qui a voté, majoritairement, en faveur du projet de loi, à l'exception du PT et du FNA qui l'ont rejeté. A propos du système d'enseignement LMD, la commission a eu une seule réponse, celle de le soutenir, en raison des besoins du marché économique. Ce système a été défendu par le rapporteur de la commission de l'APN, en raison de la flexibilité des programmes, de la diversité des spécialisations qu'il offre pour répondre également au souci d'uniformisation du diplôme et de la mobilité de la formation qui donne accès à l'étudiant aux autres branches. La commission a recommandé, par ailleurs, la mise en œuvre des moyens matériels et financiers nécessaires à la réussite du système d'enseignement supérieur. Pour lever «toutes ambiguïtés» sur cette réforme, la commission a introduit un amendement à l'article 43 consacrant «le principe de la non privatisation du secteur de l'enseignement supérieur et ce, quelles qu'en soient les raisons». Selon l'article 4 bis de la loi amendée, des personnes morales régies par un droit spécifique ou personnes physiques sont autorisées à « créer des institutions universitaires privées ». Ces dernières ont le droit de dispenser la formation des deux premiers paliers de l'enseignement supérieur, à savoir le diplôme de licence et master. Pour ce faire, un agrément leur sera délivré par le ministère de tutelle. Les députés qui ont voté hier le projet de loi portant amendement et complément de la loi d'orientation du 4 avril 1999 ont, par ailleurs, maintenu le système LMD malgré les quelques réticences des députés formulées sous forme de propositions d'amendement. A propos de l'ouverture d'universités privées, les intéressés sont soumis à un cahier des charges et doivent se plier à des conditions légales comme la conformité à la loi régissant le secteur. Ils doivent aussi disposer d'infrastructures pédagogiques conformes et jouir d'un capital social égal au moins au seuil exigé pour la création d'une entreprise de statut Spa. Emboitant le pas au secteur de l'éducation ayant déjà autorisé la création d'écoles privées, le ministère de l'Enseignement supérieur exercera toujours son autorité sur les universités publiques existantes et veillera à ce que les nouvelles se conforment à la loi régissant le secteur. Les députés du Parti des travailleurs et ceux du RCD notamment, ont tenté, à travers les propositions d'amendement de l'article 6 du projet, d'annuler ce système. Ni l'argument de rigidité de ce système qui ne permet pas l'accès à la post-graduation, ni l'absence de choix de l'étudiant de son cycle de formation, ni encore le rejet des étudiants comme avancé, n'ont eu raison de l'assemblée qui a voté, majoritairement, en faveur du projet de loi, à l'exception du PT et du FNA qui l'ont rejeté. A propos du système d'enseignement LMD, la commission a eu une seule réponse, celle de le soutenir, en raison des besoins du marché économique. Ce système a été défendu par le rapporteur de la commission de l'APN, en raison de la flexibilité des programmes, de la diversité des spécialisations qu'il offre pour répondre également au souci d'uniformisation du diplôme et de la mobilité de la formation qui donne accès à l'étudiant aux autres branches. La commission a recommandé, par ailleurs, la mise en œuvre des moyens matériels et financiers nécessaires à la réussite du système d'enseignement supérieur. Pour lever «toutes ambiguïtés» sur cette réforme, la commission a introduit un amendement à l'article 43 consacrant «le principe de la non privatisation du secteur de l'enseignement supérieur et ce, quelles qu'en soient les raisons».
