L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    140.000 nouvelles demandes enregistrées sur ''Minha'', selon Nour Khelili    Sifi Ghrieb et son homologue nigérien procèdent à la pose de la première pierre d'un projet d'une centrale électrique de 40 mégawatts à Niamey    L'Algérie à la conquête des marchés européens au Salon ''Alimentaria 2026''    Signature d'une vingtaine d'accords stratégiques et d'une déclaration commune    Sanction contre le juge français Guillou    Gallagher Fenwick étrille l'indignation à géométrie variable des médias    Morceli honoré par World Athletics    Zidane a trouvé un accord verbal pour entraîner les Bleus    L'Algérie s'affirme et bouscule la hiérarchie africaine    Plus de 111 kg de cocaïne saisis    Un énième incident sur le réseau de distribution d'eau    Ouverture de la deuxième édition de l'exposition sur les dinosaures    Le Trio Joubran à la conquête du public algérien    Du 30 avril au 7 mai    Témoin de l'atrocité des crimes de la France coloniale    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les explications de la Banque d'Algérie
Rapatriement des recettes hors hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 02 - 2008

Le représentant de la Banque d'Algérie, M. Brahiti, a été plus explicite hier, en abordant la question du contrôle de changes avec les exportateurs. C'est une procédure qui limite le flux de capitaux en vu du maintien de ces derniers sur le marché national.
Le représentant de la Banque d'Algérie, M. Brahiti, a été plus explicite hier, en abordant la question du contrôle de changes avec les exportateurs. C'est une procédure qui limite le flux de capitaux en vu du maintien de ces derniers sur le marché national.
Réunis, hier, à l'occasion d'une journée d'information consacrée au financement des exportations, au siège de l'Office algérien de promotion du commerce extérieur (ALGEX), les opérateurs intervenant dans l'exportation ont notamment interpellé le représentant de la Banque d'Algérie sur la limitation du change comme imposé par la loi du 07-01portant sur les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et au comptes devises, arguant le caractère restrictif sur les opérations de commerce extérieur.
L'invité d'Algex a été catégorique sur la question estimant que cette limitation, imposée aux opérations tant des biens que des services, permet un contrôle adéquat et «s'impose» donc, selon le conférencier, comme une ligne rouge que la loi a tracée en vue de protéger l'économie nationale des fuites de capitaux. «Si la Banque d'Algérie lève cette mesure, les opérateurs voudront tous sortir leurs capitaux et les placer dans des marchés plus sécurisés».
Cette mesure instaurée en 1991 et réaménagée en février 2007 dans le but
d'y introduire les transactions de services a été dictée par l'impératif de l'ouverture du marché national qui, en plus de sa vulnérabilité, était exposé au risque d'endettement et des chocs extérieurs. L'autorité financière suprême, à savoir la Banque d'Algérie, avait alors procédé, par ladite loi dans les échanges avec l'étranger, à la mise de garde-fous devant protéger l'économie nationale des «sorties excessives de devises». Ce qui est le cas souvent de petits pays, comme le rappelait le conférencier. En effet, à l'échelle internationale, pareille mesure est adoptée par nombre de pays émergeént, notamment le Venezuela. C'est donc une nécessité mais pas obligatoirement restrictive, a tenu à rassurer le représentant de la Banque d'Algérie qui a fait lecture des dispositions de ladite loi dont notamment ses chapitres relatifs à la convertibilité courante et effective.
Il y est particulièrement expliqué dans l'article 03 (sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes) sont libres. Ils s'effectuent par les intermédiaires agréés et ce, en conformité avec «les règles et usages internationaux», tel que stipulé dans l'article 46.
M. Brahiti a saisi cette occasion pour survoler tous les aspects de cette loi, dont aussi la question de la traçabilité du flux des capitaux en insistant sur les chapitres de loi qui en font référence. Il en est ainsi de l'obligation de domiciliation et les procédures de rapatriement de l'argent des opérations d'exportation.
Lors du débat qui a suivi, les opérateurs ont surtout insisté sur l'incompréhension des textes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien avec les banques.
C'était le cas de Mme Bouteina Douhest qui a interpellé le responsable sur les procédures légales de rapatriement des recettes des produits exposés de longue date dans le cadre de comptoirs en pays étranger.
Réunis, hier, à l'occasion d'une journée d'information consacrée au financement des exportations, au siège de l'Office algérien de promotion du commerce extérieur (ALGEX), les opérateurs intervenant dans l'exportation ont notamment interpellé le représentant de la Banque d'Algérie sur la limitation du change comme imposé par la loi du 07-01portant sur les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et au comptes devises, arguant le caractère restrictif sur les opérations de commerce extérieur.
L'invité d'Algex a été catégorique sur la question estimant que cette limitation, imposée aux opérations tant des biens que des services, permet un contrôle adéquat et «s'impose» donc, selon le conférencier, comme une ligne rouge que la loi a tracée en vue de protéger l'économie nationale des fuites de capitaux. «Si la Banque d'Algérie lève cette mesure, les opérateurs voudront tous sortir leurs capitaux et les placer dans des marchés plus sécurisés».
Cette mesure instaurée en 1991 et réaménagée en février 2007 dans le but
d'y introduire les transactions de services a été dictée par l'impératif de l'ouverture du marché national qui, en plus de sa vulnérabilité, était exposé au risque d'endettement et des chocs extérieurs. L'autorité financière suprême, à savoir la Banque d'Algérie, avait alors procédé, par ladite loi dans les échanges avec l'étranger, à la mise de garde-fous devant protéger l'économie nationale des «sorties excessives de devises». Ce qui est le cas souvent de petits pays, comme le rappelait le conférencier. En effet, à l'échelle internationale, pareille mesure est adoptée par nombre de pays émergeént, notamment le Venezuela. C'est donc une nécessité mais pas obligatoirement restrictive, a tenu à rassurer le représentant de la Banque d'Algérie qui a fait lecture des dispositions de ladite loi dont notamment ses chapitres relatifs à la convertibilité courante et effective.
Il y est particulièrement expliqué dans l'article 03 (sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes) sont libres. Ils s'effectuent par les intermédiaires agréés et ce, en conformité avec «les règles et usages internationaux», tel que stipulé dans l'article 46.
M. Brahiti a saisi cette occasion pour survoler tous les aspects de cette loi, dont aussi la question de la traçabilité du flux des capitaux en insistant sur les chapitres de loi qui en font référence. Il en est ainsi de l'obligation de domiciliation et les procédures de rapatriement de l'argent des opérations d'exportation.
Lors du débat qui a suivi, les opérateurs ont surtout insisté sur l'incompréhension des textes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien avec les banques.
C'était le cas de Mme Bouteina Douhest qui a interpellé le responsable sur les procédures légales de rapatriement des recettes des produits exposés de longue date dans le cadre de comptoirs en pays étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.