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Les explications de la Banque d'Algérie
Rapatriement des recettes hors hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 02 - 2008

Le représentant de la Banque d'Algérie, M. Brahiti, a été plus explicite hier, en abordant la question du contrôle de changes avec les exportateurs. C'est une procédure qui limite le flux de capitaux en vu du maintien de ces derniers sur le marché national.
Le représentant de la Banque d'Algérie, M. Brahiti, a été plus explicite hier, en abordant la question du contrôle de changes avec les exportateurs. C'est une procédure qui limite le flux de capitaux en vu du maintien de ces derniers sur le marché national.
Réunis, hier, à l'occasion d'une journée d'information consacrée au financement des exportations, au siège de l'Office algérien de promotion du commerce extérieur (ALGEX), les opérateurs intervenant dans l'exportation ont notamment interpellé le représentant de la Banque d'Algérie sur la limitation du change comme imposé par la loi du 07-01portant sur les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et au comptes devises, arguant le caractère restrictif sur les opérations de commerce extérieur.
L'invité d'Algex a été catégorique sur la question estimant que cette limitation, imposée aux opérations tant des biens que des services, permet un contrôle adéquat et «s'impose» donc, selon le conférencier, comme une ligne rouge que la loi a tracée en vue de protéger l'économie nationale des fuites de capitaux. «Si la Banque d'Algérie lève cette mesure, les opérateurs voudront tous sortir leurs capitaux et les placer dans des marchés plus sécurisés».
Cette mesure instaurée en 1991 et réaménagée en février 2007 dans le but
d'y introduire les transactions de services a été dictée par l'impératif de l'ouverture du marché national qui, en plus de sa vulnérabilité, était exposé au risque d'endettement et des chocs extérieurs. L'autorité financière suprême, à savoir la Banque d'Algérie, avait alors procédé, par ladite loi dans les échanges avec l'étranger, à la mise de garde-fous devant protéger l'économie nationale des «sorties excessives de devises». Ce qui est le cas souvent de petits pays, comme le rappelait le conférencier. En effet, à l'échelle internationale, pareille mesure est adoptée par nombre de pays émergeént, notamment le Venezuela. C'est donc une nécessité mais pas obligatoirement restrictive, a tenu à rassurer le représentant de la Banque d'Algérie qui a fait lecture des dispositions de ladite loi dont notamment ses chapitres relatifs à la convertibilité courante et effective.
Il y est particulièrement expliqué dans l'article 03 (sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes) sont libres. Ils s'effectuent par les intermédiaires agréés et ce, en conformité avec «les règles et usages internationaux», tel que stipulé dans l'article 46.
M. Brahiti a saisi cette occasion pour survoler tous les aspects de cette loi, dont aussi la question de la traçabilité du flux des capitaux en insistant sur les chapitres de loi qui en font référence. Il en est ainsi de l'obligation de domiciliation et les procédures de rapatriement de l'argent des opérations d'exportation.
Lors du débat qui a suivi, les opérateurs ont surtout insisté sur l'incompréhension des textes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien avec les banques.
C'était le cas de Mme Bouteina Douhest qui a interpellé le responsable sur les procédures légales de rapatriement des recettes des produits exposés de longue date dans le cadre de comptoirs en pays étranger.
Réunis, hier, à l'occasion d'une journée d'information consacrée au financement des exportations, au siège de l'Office algérien de promotion du commerce extérieur (ALGEX), les opérateurs intervenant dans l'exportation ont notamment interpellé le représentant de la Banque d'Algérie sur la limitation du change comme imposé par la loi du 07-01portant sur les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et au comptes devises, arguant le caractère restrictif sur les opérations de commerce extérieur.
L'invité d'Algex a été catégorique sur la question estimant que cette limitation, imposée aux opérations tant des biens que des services, permet un contrôle adéquat et «s'impose» donc, selon le conférencier, comme une ligne rouge que la loi a tracée en vue de protéger l'économie nationale des fuites de capitaux. «Si la Banque d'Algérie lève cette mesure, les opérateurs voudront tous sortir leurs capitaux et les placer dans des marchés plus sécurisés».
Cette mesure instaurée en 1991 et réaménagée en février 2007 dans le but
d'y introduire les transactions de services a été dictée par l'impératif de l'ouverture du marché national qui, en plus de sa vulnérabilité, était exposé au risque d'endettement et des chocs extérieurs. L'autorité financière suprême, à savoir la Banque d'Algérie, avait alors procédé, par ladite loi dans les échanges avec l'étranger, à la mise de garde-fous devant protéger l'économie nationale des «sorties excessives de devises». Ce qui est le cas souvent de petits pays, comme le rappelait le conférencier. En effet, à l'échelle internationale, pareille mesure est adoptée par nombre de pays émergeént, notamment le Venezuela. C'est donc une nécessité mais pas obligatoirement restrictive, a tenu à rassurer le représentant de la Banque d'Algérie qui a fait lecture des dispositions de ladite loi dont notamment ses chapitres relatifs à la convertibilité courante et effective.
Il y est particulièrement expliqué dans l'article 03 (sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes) sont libres. Ils s'effectuent par les intermédiaires agréés et ce, en conformité avec «les règles et usages internationaux», tel que stipulé dans l'article 46.
M. Brahiti a saisi cette occasion pour survoler tous les aspects de cette loi, dont aussi la question de la traçabilité du flux des capitaux en insistant sur les chapitres de loi qui en font référence. Il en est ainsi de l'obligation de domiciliation et les procédures de rapatriement de l'argent des opérations d'exportation.
Lors du débat qui a suivi, les opérateurs ont surtout insisté sur l'incompréhension des textes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien avec les banques.
C'était le cas de Mme Bouteina Douhest qui a interpellé le responsable sur les procédures légales de rapatriement des recettes des produits exposés de longue date dans le cadre de comptoirs en pays étranger.


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