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Le propriétaire de la coopérative "El Bordj" devant la justice
Pour escroquerie et abus de confiance
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 03 - 2008

Le propriétaire de la coopérative de promotion immobilière "El Bordj" comparaitra aujourd'hui devant le tribunal de Bir Mourad Rais à Alger, suite à une plainte déposée à son encontre par les victimes souscripteurs à un projet de réalisation de 464 logements promotionnels à Ouled Fayet, lesquels ont fait l'objet d'une démolition par les services de l'urbanisme de la wilaya d'Alger, au motif que le promoteur n'avait pas de permis de construire. Les victimes ont intenté une procédure individuelle contre le mis en cause, réclamant des dommages et intérêts. Ceci, d'autant que les sommes versées sous forme d'apport initial au projet s'élèvent à près de 50 milliards de centimes, selon les plaignants, qui ont affirmé avoir été victimes d'"escroquerie et d'abus de confiance" de la part de l'accusé. L'affaire remonte au début de l'année 2005 lorsque des citoyens avaient commencé à déposer des dossiers au niveau de la coopérative "El Bordj" pour l'achat d'un appartement dans le cadre de "vente sur plan", suite à des placards publicitaires parus dans la presse. Chacun des souscripteurs était alors dans l'obligation de verser un apport initial conformément au contrat signé avec le promoteur. Les prix fixés étaient de 260 millions de centimes pour un F5, 200 millions pour un F4 et 180 millions pour un F3. Par la suite, il s'est avéré que les contrats signés auprès de ce promoteur étaient totalement en contradiction avec la législation en vigueur concernant la vente sur plan, ce qui signifie clairement, précisent les plaignants, que le mis en cause était, dès le début, de "mauvaise foi". La décision du wali d'Alger de procéder à la démolition de ces appartements en chantier est intervenue en juillet 2006, mais le propriétaire de la coopérative continuait, pendant ce temps, à réclamer la deuxième tranche que les souscripteurs devaient lui verser. Le taux de réalisation du projet avait atteint 50% avant que le "pot-aux-roses" ne soit découvert, le propriétaire n'ayant reçu, en réalité, qu'une promesse de vente du terrain, ce qui a amené la wilaya d'Alger à procéder, en novembre 2007, à la démolition de ce projet, devenu illégal.
Le propriétaire de la coopérative de promotion immobilière "El Bordj" comparaitra aujourd'hui devant le tribunal de Bir Mourad Rais à Alger, suite à une plainte déposée à son encontre par les victimes souscripteurs à un projet de réalisation de 464 logements promotionnels à Ouled Fayet, lesquels ont fait l'objet d'une démolition par les services de l'urbanisme de la wilaya d'Alger, au motif que le promoteur n'avait pas de permis de construire. Les victimes ont intenté une procédure individuelle contre le mis en cause, réclamant des dommages et intérêts. Ceci, d'autant que les sommes versées sous forme d'apport initial au projet s'élèvent à près de 50 milliards de centimes, selon les plaignants, qui ont affirmé avoir été victimes d'"escroquerie et d'abus de confiance" de la part de l'accusé. L'affaire remonte au début de l'année 2005 lorsque des citoyens avaient commencé à déposer des dossiers au niveau de la coopérative "El Bordj" pour l'achat d'un appartement dans le cadre de "vente sur plan", suite à des placards publicitaires parus dans la presse. Chacun des souscripteurs était alors dans l'obligation de verser un apport initial conformément au contrat signé avec le promoteur. Les prix fixés étaient de 260 millions de centimes pour un F5, 200 millions pour un F4 et 180 millions pour un F3. Par la suite, il s'est avéré que les contrats signés auprès de ce promoteur étaient totalement en contradiction avec la législation en vigueur concernant la vente sur plan, ce qui signifie clairement, précisent les plaignants, que le mis en cause était, dès le début, de "mauvaise foi". La décision du wali d'Alger de procéder à la démolition de ces appartements en chantier est intervenue en juillet 2006, mais le propriétaire de la coopérative continuait, pendant ce temps, à réclamer la deuxième tranche que les souscripteurs devaient lui verser. Le taux de réalisation du projet avait atteint 50% avant que le "pot-aux-roses" ne soit découvert, le propriétaire n'ayant reçu, en réalité, qu'une promesse de vente du terrain, ce qui a amené la wilaya d'Alger à procéder, en novembre 2007, à la démolition de ce projet, devenu illégal.

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