Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison requis contre le promoteur immobilier
Affaire des 464 logements détruits à Ouled-Fayet
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2008

Les bénéficiaires supposés des logements espèrent que l'Etat les dédommagera pour préjudice matériel subi après la destruction, le 2 novembre 2006, des dix-huit tours abritant leurs appartements.
Le procureur de la République a requis dix ans de prison ferme et un mandat de dépôt contre le promoteur Mohamed Belkadi, samedi au tribunal de Saïd Hamdine lors d'une audience dans le procès qui l'opposait à la majorité des acquéreurs des 464 logements de l'entreprise EPSI El-Bordj pour escroquerie et abus de confiance. L'issue des délibérations sur cette affaire sera connue le 7 juin prochain.
En attendant que la justice leur donne raison par un verdict sévère à l'encontre du promoteur immobilier, les bénéficiaires supposés des 464 logements à Ouled-Fayet espèrent que l'Etat les dédommage pour préjudice matériel subi après la destruction, le 2 novembre 2006, des dix-huit tours abritant leurs appartements finis à 60% pour la plupart.
À quelques mois de la réception des clés, les autorités ont procédé à la démolition des immeubles en phase finale de construction, au motif que le promoteur immobilier n'avait pas de permis de construire ni de certificat d'urbanisme, ni même un acte de propriété du terrain à lotir. Le terrain, sur lequel il a implanté son projet, se trouve de surcroît sur une zone non urbanisable. Bien que le promoteur ait juré qu'il était bel et bien propriétaire de l'assiette foncière, il s'est avéré qu'il avait fourni de faux documents aux souscripteurs, lesquels lui ont versé, selon les règles de la vente sur plans, entre 700 000 et 1 000 000 DA pour des F4 évalués à 2 400 000 DA. Du fait que le promoteur immobilier n'était pas inscrit au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, l'assurance au profit des souscripteurs contre l'arnaque ou non-respect des délais de réalisation ou du cahier des charges par le promoteur immobilier a fait défaut.
Dans le cas des logements de Ouled-Fayet, les familles, au comble du désespoir face à l'anéantissement de leur rêve de logement qui commençait à prendre forme au fur et à mesure que les blocs d'immeubles émergeaient du sol, se sont demandées pourquoi les autorités ont attendu 3 ans avant de constater l'illégalité du projet.
Les responsables locaux leur ont expliqué, à l'époque de la démolition, qu'il fallait attendre une décision de justice pour appliquer la loi. Pour l'heure, il s'agit de trouver une solution pour rembourser ces centaines de familles qui ont mis toutes leurs économies pour des logements chimériques.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.