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La ruine des postulants
L'ignorance des lois régissant l'immobilier profite aux promoteurs
Publié dans El Watan le 23 - 11 - 2006

La démolition, depuis le 2 novembre, de 464 logements au site les Grands Vents à Ouled Fayet continue de défrayer la chronique et susciter des inquiétudes auprès des souscripteurs.
Se réunissant quotidiennement au niveau du siège de l'Epsi El Bordj à Saïd Hamdine, les concernés qui ont déboursé, pour beaucoup parmi eux, plus de 150 millions de centimes, tentent de s'enquérir de la situation. Dans une lettre qu'il vient d'adresser au président de la République, le comité de coordination des « 464 familles ruinées » déclare que « l'espoir des ces familles est ‘‘démoli''. Le rêve est désormais détruit et enterré sous un tas de ferrailles et de poussière ». Les rédacteurs de cette lettre ajoutent que « le rêve a désormais cédé la place à la plus profonde des détresses, à la plus inquiétante des incertitudes, au plus terrible des désarrois ». Et aux souscripteurs d'interroger le chef de l'Etat : « Est-ce un tort d'aspirer à posséder, un jour, un logement qui, en plus, est financé par le fruit de nombreuses années de labeur et de sacrifices ? » Le magazine de notre confrère de la chaîne III, Sofiane Saouli, diffusé mardi dernier, a abordé cet épineux problème. Intervenant, le promoteur immobilier Mohammed Belkadi a tenté de rassurer les souscripteurs : « Je suis en train de liquider mes biens pour confronter cette situation. 75% de l'argent des souscripteurs ont été injectés dans ce projet », a-t-il déclaré. Cela fait une semaine qu'ils ont entamé les travaux de démolition. M. Belkadi, qui dit être en possession d'un acte de propriété du terrain, a assuré qu'un dossier pour l'obtention d'un permis de construire a été, bel et bien, déposé au niveau de l'Apc. « Le dossier de ce projet déposé au niveau de l'APC est bel et bien complet. Pour preuve, j'ai en ma possession le reçu qui confirme que toutes les pièces exigées ont été fournies. J'avais attendu deux mois comme l'exige la réglementation, puis j'ai lancé les travaux parce que j'ai des engagements envers les souscripteurs », avait-il indiqué. Le promoteur déclare, en outre, que le jugement du tribunal a ordonné l'arrêt des travaux, et non pas la démolition des logements. Sur la question de son retrait du fonds de garantie, le promoteur a déclaré qu'il n'est pas en possession des permis de construire et qu'il ne peut, de ce fait, garantir ses projets en l'absence de ce document important. « J'étais le 7e adhérent du fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière. Je ne fais plus partie de ce fonds parce je ne suis pas en possession du permis de construire », avait-il répondu à l'animateur de la chaîne III. Pour le directeur général du fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière, plusieurs postulants se sont présentés à son institution « pour savoir si le projet de leur logement est garanti ». Concernant le promoteur immobilier EPSI El Bordj, il dira que ce dernier s'est retiré du fonds en 2002 parce qu'il ne s'est pas acquitté des cotisations d'usage, et qu'une action en justice intentée contre lui est toujours pendante au niveau du tribunal de Bir Mourad Raïs. A une question sur un dysfonctionnement de la communication au niveau du FGCMPI, l'invité de Sofiane Saouli niera tout en précisant qu'il n'y a aucun dysfonctionnement : « Des communiqués de presse sont constamment rédigés et publiés et des émissions radiophoniques organisées, afin d'informer les éventuels intéressés des projets de logements VSP », avait-il indiqué. Quant aux promoteurs inscrits sur la liste noire, le directeur général du fonds de garantie répondra que ces promoteurs sont dénoncés à travers des communiqués de presse, une fois l'information confirmée. Il ajoutera que l'article 31 punit tout contrevenant au non-respect, ne serait-ce qu'une seule disposition du décret régissant la promotion immobilière. Les postulants aux logements promotionnels (VSP) à Birkhadem se sont inquiétés eux aussi sur le sort de leur futures habitations. « Nous ne possédons aucun papier justifiant notre propriété, alors que nous nous sommes acquittés de plus de 65 millions de centimes », ont-ils déclaré. D'autres souscripteurs à un autre programme VSP accusent, dans un article publié hier par un de nos confrères, un autre promoteur, en l'occurrence l'Eurl DBK, de les avoir arnaqués après avoir versé entre 50 et 70 millions de centimes au promoteur. Devant tous ces cas d'arnaque, l'on se pose les questions : pourquoi les autorités locales n'interviennent-elles pas à temps ? Pour quelles raisons le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme ne retire-t-il pas l'agrément aux promoteurs non-inscrits au fonds de garantie ?

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