Le débat sur le projet de la loi de finances 2009 a permis, une fois encore, aux députés de remettre sur le tapis la question de la présentation par le gouvernement de son bilan, avant de passer en revue le présent texte juridique. Le débat sur le projet de la loi de finances 2009 a permis, une fois encore, aux députés de remettre sur le tapis la question de la présentation par le gouvernement de son bilan, avant de passer en revue le présent texte juridique. En d'autres termes, et cela est nettement ressorti lors des interventions en plénière de nombre de députés, notamment ceux des partis d'opposition, le gouvernement est tenu de présenter au préalable les comptes budgétaires de l'exercice en cours." Comment les ordonnateurs vont-ils penser à la dépense utile, alors qu'ils savent qu'ils n'ont pas de compte à rendre?" s'est, en effet, écrié le Dr Khendek lors de son intervention. Ce député du RCD, qui est aussi chargé de l'information au sein du parti, a posé une autre question, tout aussi pertinente : "quelle place pour la bonne gouvernance, si le contrôle des finances publiques n'est pas fait par l'Assemblée populaire nationale ?" L'orateur s'est aussi interrogé, sur le même ton , de ce qui reste alors à l'assemblée, (une institution de contrôle et de législation), à débattre alors qu'on a réduit son rôle à une simple chambre d'enregistrement. Au même titre que les interventions de ses collègues du parti le Dr. Khendek a fait référence à la violation de la constitution, notamment son article 160 et de la loi 84-17 du 07 juillet 1984. En effet, selon l'article 160 de la loi fondamentale, le gouvernement se doit de présenter aux deux chambres le bilan financier de chaque année et le mode de gestion du budget de l'Etat. De plus, ce même articule stipule que le parlement procède, par la voie du vote, à l'adoption d'une loi entérinant la loi de finances de l'année passée. Khendek a critiqué le gouvernement qui a fait fi de cette disposition. Il est rejoint en cela par les députés du mouvement Ennahda, lesquels ont mis en avant les mêmes questionnements. "Nous nous interrogeons aujourd'hui sur le fait que le gouvernement présente son projet de loi en demandant l'aval de l'assemblée alors qu'il tourne le dos à la revendication légitime et historique de cette institution législative portant sur la nécessité de la présentation de la loi sur le règlement budgétaire aux députés, ce qui n'a pas été fait depuis l'institution de cette assemblée" a , en effet, indiqué Ali Hafdallah , membre du groupe politique de ce parti à l'assemblée. "Sur quelle base sont octroyés les budgets des différents secteurs ? Comment sont-ils dépensés, combien en reste-t-il et, enfin, ont-ils (budgets) satisfait aux objectifs assignés ou non ?" . Ramdane Taazibt , vice-président de l'APN et figure de prou du parti des travailleurs dans la chambre basse , partage amplement avec ses pairs de l'assemblée cette préoccupation, comme il l'a signifié de vive voix lors de son intervention . Autant de questions qui indiquent clairement que les députés, ceux de l'opposition en tout cas, ont rappelé au gouvernement ses promesses, non tenues, hélas,jusqu'à présent. Il faut rappeler que le ministre des Finances Karim Djoudi, et d'autres ministres bien avant lui, se sont toujours engagés à répondre favorablement à la demande pressante de l'APN sur la mise en œuvre de la loi cadre portant règlement budgétaire. Ce projet de loi a déjà été examiné et adopté en conseil de gouvernement il y a juste quelques mois. Et Karim Djoudi a textuellement déclaré que "le gouvernement aura a présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion du débat sur la loi de finances 2009". Or, malheureusement, les députés ont eu à constater que le premier argentier du pays n'a pas tenu ses promesses. Les élus du peuple devront apparemment encore attendre avant de pouvoir se réapproprier une de leurs prérogatives, celle de contrôler les finances publiques. A. S. En d'autres termes, et cela est nettement ressorti lors des interventions en plénière de nombre de députés, notamment ceux des partis d'opposition, le gouvernement est tenu de présenter au préalable les comptes budgétaires de l'exercice en cours." Comment les ordonnateurs vont-ils penser à la dépense utile, alors qu'ils savent qu'ils n'ont pas de compte à rendre?" s'est, en effet, écrié le Dr Khendek lors de son intervention. Ce député du RCD, qui est aussi chargé de l'information au sein du parti, a posé une autre question, tout aussi pertinente : "quelle place pour la bonne gouvernance, si le contrôle des finances publiques n'est pas fait par l'Assemblée populaire nationale ?" L'orateur s'est aussi interrogé, sur le même ton , de ce qui reste alors à l'assemblée, (une institution de contrôle et de législation), à débattre alors qu'on a réduit son rôle à une simple chambre d'enregistrement. Au même titre que les interventions de ses collègues du parti le Dr. Khendek a fait référence à la violation de la constitution, notamment son article 160 et de la loi 84-17 du 07 juillet 1984. En effet, selon l'article 160 de la loi fondamentale, le gouvernement se doit de présenter aux deux chambres le bilan financier de chaque année et le mode de gestion du budget de l'Etat. De plus, ce même articule stipule que le parlement procède, par la voie du vote, à l'adoption d'une loi entérinant la loi de finances de l'année passée. Khendek a critiqué le gouvernement qui a fait fi de cette disposition. Il est rejoint en cela par les députés du mouvement Ennahda, lesquels ont mis en avant les mêmes questionnements. "Nous nous interrogeons aujourd'hui sur le fait que le gouvernement présente son projet de loi en demandant l'aval de l'assemblée alors qu'il tourne le dos à la revendication légitime et historique de cette institution législative portant sur la nécessité de la présentation de la loi sur le règlement budgétaire aux députés, ce qui n'a pas été fait depuis l'institution de cette assemblée" a , en effet, indiqué Ali Hafdallah , membre du groupe politique de ce parti à l'assemblée. "Sur quelle base sont octroyés les budgets des différents secteurs ? Comment sont-ils dépensés, combien en reste-t-il et, enfin, ont-ils (budgets) satisfait aux objectifs assignés ou non ?" . Ramdane Taazibt , vice-président de l'APN et figure de prou du parti des travailleurs dans la chambre basse , partage amplement avec ses pairs de l'assemblée cette préoccupation, comme il l'a signifié de vive voix lors de son intervention . Autant de questions qui indiquent clairement que les députés, ceux de l'opposition en tout cas, ont rappelé au gouvernement ses promesses, non tenues, hélas,jusqu'à présent. Il faut rappeler que le ministre des Finances Karim Djoudi, et d'autres ministres bien avant lui, se sont toujours engagés à répondre favorablement à la demande pressante de l'APN sur la mise en œuvre de la loi cadre portant règlement budgétaire. Ce projet de loi a déjà été examiné et adopté en conseil de gouvernement il y a juste quelques mois. Et Karim Djoudi a textuellement déclaré que "le gouvernement aura a présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion du débat sur la loi de finances 2009". Or, malheureusement, les députés ont eu à constater que le premier argentier du pays n'a pas tenu ses promesses. Les élus du peuple devront apparemment encore attendre avant de pouvoir se réapproprier une de leurs prérogatives, celle de contrôler les finances publiques. A. S.
