La réglementation et la législation en matière de foncier industriel, ainsi que le cadre juridique ont contribué à combattre la spéculation et le phénomène du maintien du foncier à travers l'anarchie et l'accumulation des actifs fonciers auprès des entreprises publiques, a reconnu le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Hamid Temmar, lors d'une série de questions–réponses avec les sénateurs. Ainsi, selon l'argumentation développée par Temmar, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) offre toutes les possibilités aux opérateurs économiques pour fructifier des projets d'investissement, l'inexistence d'un quelconque problème inhérent à la disponibilité de foncier industriel. Cependant, le ministre reconnaît que le désordre et le manque d'organisation sont à l'origine de la difficulté d'acquisition d'assiettes foncières. Par ailleurs, les industriels algériens et étrangers ne sont pas du même avis, puisque, à maintes reprises, ils ont insisté sur la nécessité d'assouplir les procédures d'octroi des terrains à bâtir et des assiettes pour la construction d'usines et de complexes industriels. Le désordre de l'activité foncière, notamment l'agencement dans les opérations de désignation des assiettes foncières et leur affectation aux investisseurs détenteurs de projets industriels, sont les principales causes de la suspension et du gel de réalisation de zones industrielles et du retard dans l'implantation d'unités industrielles dans plusieurs régions du pays. Néanmoins, le ministre a loué les efforts déployés par l'ANIREF concernant les études et l'élaboration des prix du foncier industriel, ainsi que le suivi des projets d'investissement. Pour ce qui est de la formule de gré à gré adoptée dans la gestion jumelée de nombreux projets d'investissement, elle est considérée comme une mesure d'incitation ayant pour but essentiel de favoriser les investisseurs dans les domaines stratégiques du développement économique du pays, en leur accordant des réductions de taxes (TVA) afin d'investir, notamment, dans les régions pauvres. Toutefois, l'intervention du Conseil national de l'investissement et du gouvernement est prépondérante pour l'attribution des assiettes dans le cadre de la formule de gré à gré. Le ministre a cité l'exemple des projets du groupe émirati Emmar (tourisme et construction) et de la firme d'Egypte Iz et la société émiratie Dubal pour ce qui est de la construction d'une usine d'aluminium en Algérie. Aussi, le projet industriel chinois de construction automobile prévu en Algérie mérite également l'attention dans le cadre du système de gré à gré proposé par les pouvoirs publics. A. A. La réglementation et la législation en matière de foncier industriel, ainsi que le cadre juridique ont contribué à combattre la spéculation et le phénomène du maintien du foncier à travers l'anarchie et l'accumulation des actifs fonciers auprès des entreprises publiques, a reconnu le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Hamid Temmar, lors d'une série de questions–réponses avec les sénateurs. Ainsi, selon l'argumentation développée par Temmar, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) offre toutes les possibilités aux opérateurs économiques pour fructifier des projets d'investissement, l'inexistence d'un quelconque problème inhérent à la disponibilité de foncier industriel. Cependant, le ministre reconnaît que le désordre et le manque d'organisation sont à l'origine de la difficulté d'acquisition d'assiettes foncières. Par ailleurs, les industriels algériens et étrangers ne sont pas du même avis, puisque, à maintes reprises, ils ont insisté sur la nécessité d'assouplir les procédures d'octroi des terrains à bâtir et des assiettes pour la construction d'usines et de complexes industriels. Le désordre de l'activité foncière, notamment l'agencement dans les opérations de désignation des assiettes foncières et leur affectation aux investisseurs détenteurs de projets industriels, sont les principales causes de la suspension et du gel de réalisation de zones industrielles et du retard dans l'implantation d'unités industrielles dans plusieurs régions du pays. Néanmoins, le ministre a loué les efforts déployés par l'ANIREF concernant les études et l'élaboration des prix du foncier industriel, ainsi que le suivi des projets d'investissement. Pour ce qui est de la formule de gré à gré adoptée dans la gestion jumelée de nombreux projets d'investissement, elle est considérée comme une mesure d'incitation ayant pour but essentiel de favoriser les investisseurs dans les domaines stratégiques du développement économique du pays, en leur accordant des réductions de taxes (TVA) afin d'investir, notamment, dans les régions pauvres. Toutefois, l'intervention du Conseil national de l'investissement et du gouvernement est prépondérante pour l'attribution des assiettes dans le cadre de la formule de gré à gré. Le ministre a cité l'exemple des projets du groupe émirati Emmar (tourisme et construction) et de la firme d'Egypte Iz et la société émiratie Dubal pour ce qui est de la construction d'une usine d'aluminium en Algérie. Aussi, le projet industriel chinois de construction automobile prévu en Algérie mérite également l'attention dans le cadre du système de gré à gré proposé par les pouvoirs publics. A. A.
