L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le contraire aurait sans doute étonné : sans surprise, le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a donné son feu vert au projet portant révision de la Constitution, considérant qu'il est conforme à l'esprit de l'article 176 de la Constitution. Dans un communiqué rendu public hier, la structure présidée par l'ancien ministre Boualem Bessaïeh note qu'après délibérations, “le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé dans lequel il déclare qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé, ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions”. En effet, l'article 176 stipule que “lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement”. Dès lors, ajoute le communiqué, “l'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire”, ajoute le communiqué rapporté par l'agence officielle. Le Conseil constitutionnel, qui s'est réuni durant cinq jours, soit du 3 au 7 novembre, une précision loin d'être fortuite, vraisemblablement pour accréditer la thèse selon laquelle l'examen a été “ardu”, a fini cependant par constater que les nouvelles dispositions “visent à constitutionnaliser les caractéristiques de l'emblème national et de l'hymne national dans l'intégralité de ses couplets, en tant que symboles de la Révolution et de la République et patrimoine commun de toutes les générations passées et à venir, à l'effet de leur conférer un caractère immuable et les consacrer en tant que repères de la nation ; à renforcer les droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des assemblées élues (…) ; constitutionnaliser la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations (…) ; permettre au peuple d'exercer pleinement son droit de choisir celui qui est appelé à conduire son destin, et de lui renouveler sa confiance en toute souveraineté et en toute liberté (…)”. À ce propos, l'avis note que le fonctionnement normal du système démocratique commande que “le détenteur d'un mandat présidentiel le remette impérativement à son échéance au peuple à qui il appartient d'apprécier, en toute souveraineté, la façon dont il a été exercé et de décider librement de lui renouveler ou de lui retirer sa confiance”. Enfin, le conseil constate également que les dispositions visent à réaménager l'organisation interne du pouvoir exécutif de façon à lui garantir un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité, et de préciser les instruments de mise en œuvre du programme du président de la République par le Premier ministre. Il ne reste plus donc que le Parlement, dont on ne se fait guère d'illusion sur son attitude, pour rendre effective cette révision qui ouvrira grandes ouvertes les portes à d'autres mandats pour Bouteflika. Karim K.
