Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi "pitbull" pour protéger les citoyens en France
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 11 - 2008

En France le problème des dangers que peut entraîner l'élevage clandestin des pitbulls a été résolu par la loi «pitbull».
L'arrêté du 27 avril 1999 définit les races de chiens susceptibles d'être dangereux. les chiens d'attaque ou de défense assimilables aux chiens de race pitbull, Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Rottweiler …
La loi "pitbull" est destinée à combattre le climat d'insécurité dans les banlieues et d'éviter l'utilisation de ces chiens comme des armes. Ce phénomène s'est largement répandu en France. On comptait 300 chiens de race pitbull en 1993, on en est à plus de 20.000 pour l'année 1999.
Depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires doivent avoir fait stériliser leurs chiens sous peine d'encourir une sanction pénale. Posséder un chien non stérilisé constitue, en effet, un délit pénal passible d'une amende et de 6 mois d'emprisonnement.
Le maître doit également avoir déclaré son chien à la mairie et être titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers sous peine d'encourir une amende. Rappelons que ces chiens ne sont pas autorisés dans les lieux publics et dans les transports en commun.
En France le problème des dangers que peut entraîner l'élevage clandestin des pitbulls a été résolu par la loi «pitbull».
L'arrêté du 27 avril 1999 définit les races de chiens susceptibles d'être dangereux. les chiens d'attaque ou de défense assimilables aux chiens de race pitbull, Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Rottweiler …
La loi "pitbull" est destinée à combattre le climat d'insécurité dans les banlieues et d'éviter l'utilisation de ces chiens comme des armes. Ce phénomène s'est largement répandu en France. On comptait 300 chiens de race pitbull en 1993, on en est à plus de 20.000 pour l'année 1999.
Depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires doivent avoir fait stériliser leurs chiens sous peine d'encourir une sanction pénale. Posséder un chien non stérilisé constitue, en effet, un délit pénal passible d'une amende et de 6 mois d'emprisonnement.
Le maître doit également avoir déclaré son chien à la mairie et être titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers sous peine d'encourir une amende. Rappelons que ces chiens ne sont pas autorisés dans les lieux publics et dans les transports en commun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.