La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a apposé son visa pour le Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (FSIE) pour une émission d'actions par appel public à l'épargne, apprend-on mercredi auprès de cette institution boursière. Cet appel public à l'épargne est destiné aux personnes physiques ayant une résidence fiscale en Algérie, particulièrement les travailleurs, selon la même source. Ces actions, dites de catégorie A, sont émises à leur valeur nominale de 200 DA. Une bonification de l'Etat de l'ordre de 10% de la valeur nominale de l'action est consentie aux souscripteurs avec une exonération fiscale. Toutefois, cette bonification est limitée à un plafond de 22.200 DA par souscripteur et par an. Les produits des actions ne sont pas distribués mais sont convertis à la clôture de chaque exercice en actions de catégorie B. Les actions du FSIE (actions A et B) qui ne sont ni cessibles ni négociables, sont rachetées par le fonds à leur valeur nominale dans les cas de départ à la retraite, de décès, de la survenance d'une invalidité physique ou mentale rendant l'actionnaire inapte au travail ou la survenance d'un événement entraînant la rupture de la relation de travail. Ainsi, le remboursement des actions au travailleur sera opéré dès l'atteinte de l'âge de la retraite. Dans les autres cas, le souscripteur ou son ayant droit peut retirer son argent avec le bénéfice y afférent. Le FSIE est une société par actions (SPA) à capital variable auquel les pouvoirs publics ont alloué une dotation initiale de 150 millions de DA, rappelle-t-on. Il a pour mission de canaliser jusqu'à la moitié de l'épargne collectée auprès des personnes physiques, notamment les salariés, vers des projets de développement économique à travers les prises de participation sous formes d'actions et de titres participatifs dans des PME ayant le statut de SPA et une existence minimale de trois (3) années Il intervient aussi, pour la partie non utilisée de l'épargne collectée, à travers des placements en valeurs du Trésor et valeurs mobilières offrant une sécurité satisfaisante. Prévu dans la loi de finances de 2005 et créé en 2007, le FSIE est chargé, en somme, de développer l'épargne individuelle des travailleurs qui est ensuite transformée en investissements dans les PME, et de contribuer à l'amélioration des conditions sociales et du pouvoir d'achat des retraités, rappelle-ton. Il s'agit d'une institution financière qui a une vocation économique et sociale à la fois. Elle veille à rentabiliser les actions de ces actionnaires et participe à la création d'emplois directs d'une part, et permet aux personnes d'améliorer leurs conditions de vie lorsqu'ils partent en retraite par des revenus complémentaires. APS La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a apposé son visa pour le Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (FSIE) pour une émission d'actions par appel public à l'épargne, apprend-on mercredi auprès de cette institution boursière. Cet appel public à l'épargne est destiné aux personnes physiques ayant une résidence fiscale en Algérie, particulièrement les travailleurs, selon la même source. Ces actions, dites de catégorie A, sont émises à leur valeur nominale de 200 DA. Une bonification de l'Etat de l'ordre de 10% de la valeur nominale de l'action est consentie aux souscripteurs avec une exonération fiscale. Toutefois, cette bonification est limitée à un plafond de 22.200 DA par souscripteur et par an. Les produits des actions ne sont pas distribués mais sont convertis à la clôture de chaque exercice en actions de catégorie B. Les actions du FSIE (actions A et B) qui ne sont ni cessibles ni négociables, sont rachetées par le fonds à leur valeur nominale dans les cas de départ à la retraite, de décès, de la survenance d'une invalidité physique ou mentale rendant l'actionnaire inapte au travail ou la survenance d'un événement entraînant la rupture de la relation de travail. Ainsi, le remboursement des actions au travailleur sera opéré dès l'atteinte de l'âge de la retraite. Dans les autres cas, le souscripteur ou son ayant droit peut retirer son argent avec le bénéfice y afférent. Le FSIE est une société par actions (SPA) à capital variable auquel les pouvoirs publics ont alloué une dotation initiale de 150 millions de DA, rappelle-t-on. Il a pour mission de canaliser jusqu'à la moitié de l'épargne collectée auprès des personnes physiques, notamment les salariés, vers des projets de développement économique à travers les prises de participation sous formes d'actions et de titres participatifs dans des PME ayant le statut de SPA et une existence minimale de trois (3) années Il intervient aussi, pour la partie non utilisée de l'épargne collectée, à travers des placements en valeurs du Trésor et valeurs mobilières offrant une sécurité satisfaisante. Prévu dans la loi de finances de 2005 et créé en 2007, le FSIE est chargé, en somme, de développer l'épargne individuelle des travailleurs qui est ensuite transformée en investissements dans les PME, et de contribuer à l'amélioration des conditions sociales et du pouvoir d'achat des retraités, rappelle-ton. Il s'agit d'une institution financière qui a une vocation économique et sociale à la fois. Elle veille à rentabiliser les actions de ces actionnaires et participe à la création d'emplois directs d'une part, et permet aux personnes d'améliorer leurs conditions de vie lorsqu'ils partent en retraite par des revenus complémentaires. APS
