Le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la présidentielle du 9 avril et leurs représentants les modalités de formulation des recours contestant la régularité des opérations de vote. Dans un communiqué, rendu public hier, le Conseil constitutionnel indique que tout candidat ou son représentant légal dans le bureau de vote, ainsi que tout délégué d'un candidat parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant un recours. La réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible à l'intérieur du bureau de vote. Le Conseil constitutionnel est saisi de ce recours immédiatement au plus tard le 10 avril à midi (12h00). La réclamation dûment signée par son auteur doit comporter les nom, prénom, adresse et qualité du requérant ainsi que l'exposé des faits et moyens justifiant la réclamation, précise-t-on. Si la réclamation est présentée par le délégué d'un candidat non représenté dans le bureau de vote, il y a lieu de joindre une copie de la délégation écrite à la réclamation adressée au Conseil constitutionnel. Les réclamations doivent être envoyées au Conseil constitutionnel par voie télégraphique (fax, télex, télégramme) aux numéros 021 79 11 63 (fax) et 66272 (télex). Le Conseil constitutionnel a rappelé aussi que ces modalités appliquées aux candidats à la présidentielle du 9 avril, à leurs représentants dûment mandatés dans les bureaux de vote ou leurs délégués parmi les représentants des autres candidats dans les bureaux de vote, s'inscrivent dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote de cette élection. Il est souligné également qu'elles viennent en application des dispositions des articles 166 de la loi électorale et des articles 31 et 32 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété. Le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la présidentielle du 9 avril et leurs représentants les modalités de formulation des recours contestant la régularité des opérations de vote. Dans un communiqué, rendu public hier, le Conseil constitutionnel indique que tout candidat ou son représentant légal dans le bureau de vote, ainsi que tout délégué d'un candidat parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant un recours. La réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible à l'intérieur du bureau de vote. Le Conseil constitutionnel est saisi de ce recours immédiatement au plus tard le 10 avril à midi (12h00). La réclamation dûment signée par son auteur doit comporter les nom, prénom, adresse et qualité du requérant ainsi que l'exposé des faits et moyens justifiant la réclamation, précise-t-on. Si la réclamation est présentée par le délégué d'un candidat non représenté dans le bureau de vote, il y a lieu de joindre une copie de la délégation écrite à la réclamation adressée au Conseil constitutionnel. Les réclamations doivent être envoyées au Conseil constitutionnel par voie télégraphique (fax, télex, télégramme) aux numéros 021 79 11 63 (fax) et 66272 (télex). Le Conseil constitutionnel a rappelé aussi que ces modalités appliquées aux candidats à la présidentielle du 9 avril, à leurs représentants dûment mandatés dans les bureaux de vote ou leurs délégués parmi les représentants des autres candidats dans les bureaux de vote, s'inscrivent dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote de cette élection. Il est souligné également qu'elles viennent en application des dispositions des articles 166 de la loi électorale et des articles 31 et 32 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété.
