La nouvelle version du système de gestion du dossier judiciaire, dans laquelle ont été intégrées les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative et celles du code pénal, a été au centre des débats d'un séminaire organisé, hier, à Alger, par le ministère de la Justice. Des magistrats de la Cour suprême, de l'administration centrale et des cadres de la direction générale de modernisation de la justice sont intervenus au cours de cette rencontre dont l'un des principaux objectifs était d'informer des nouvelles procédures des pourvois en cassation prévues par le nouveau code de procédure civile et administrative entré en vigueur le 24 avril écoulé. Cette nouvelle procédure permet, en effet, au justiciable de formuler son pourvoi en cassation auprès de la cour à l'origine de la décision. Cette opération est réalisée grâce au réseau intranet du secteur de la justice, ceci pour une optimisation des avantages de la nouvelle procédure et donc, «un gain de temps par rapport aux délais légaux et une économie des frais de transport». Le deuxième changement, évoqué par les participants, concerne la nouvelle disposition du code pénal et qui instaure le travail d'intérêt général alternatif aux peines de prison ferme. A cet effet, un système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires a été mis en place pour assurer «un réseau sectoriel d'échange d'information et de documents» entre les parquets généraux, le parquet général et le juge d'application des peines d'une même cour».Ce système vise également le suivi et la gestion automatiques des dossiers par chaque juge d'application des peines, y compris la relation avec les institutions d'accueil du condamné. La nouvelle version du système de gestion du dossier judiciaire, dans laquelle ont été intégrées les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative et celles du code pénal, a été au centre des débats d'un séminaire organisé, hier, à Alger, par le ministère de la Justice. Des magistrats de la Cour suprême, de l'administration centrale et des cadres de la direction générale de modernisation de la justice sont intervenus au cours de cette rencontre dont l'un des principaux objectifs était d'informer des nouvelles procédures des pourvois en cassation prévues par le nouveau code de procédure civile et administrative entré en vigueur le 24 avril écoulé. Cette nouvelle procédure permet, en effet, au justiciable de formuler son pourvoi en cassation auprès de la cour à l'origine de la décision. Cette opération est réalisée grâce au réseau intranet du secteur de la justice, ceci pour une optimisation des avantages de la nouvelle procédure et donc, «un gain de temps par rapport aux délais légaux et une économie des frais de transport». Le deuxième changement, évoqué par les participants, concerne la nouvelle disposition du code pénal et qui instaure le travail d'intérêt général alternatif aux peines de prison ferme. A cet effet, un système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires a été mis en place pour assurer «un réseau sectoriel d'échange d'information et de documents» entre les parquets généraux, le parquet général et le juge d'application des peines d'une même cour».Ce système vise également le suivi et la gestion automatiques des dossiers par chaque juge d'application des peines, y compris la relation avec les institutions d'accueil du condamné.
