Le conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), qui s'est réuni le 16 mai dernier, a décidé de suspendre la délivrance de nouvelles autorisations pour la fourniture de la Voix sur Internet Protocol jusqu'à finalisation de l'étude du cadre réglementaire en cours et la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour cette activité. Le conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), qui s'est réuni le 16 mai dernier, a décidé de suspendre la délivrance de nouvelles autorisations pour la fourniture de la Voix sur Internet Protocol jusqu'à finalisation de l'étude du cadre réglementaire en cours et la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour cette activité. La présidente du conseil de l'ARPT est chargé de l'exécution de la présente décision s'est référé à la loi n° 2000-03 du 05 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, notamment ses articles 10, 13 et 39. En effet, vu le cahier des charges définissant les conditions et les modalités relatives à la fourniture des services de la Voix sur Internet Protocol (VoIP), l'ARPT considère le premier alinéa de l'article 13 de la loi 2000-03 sus visée qui édicte que «l'autorité de régulation a pour missions : de veiller à l'existence d'une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des télécommunications en prenant toutes mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés». Raison pour laquelle, elle considère l'évolution "insatisfaisante" de l'activité du transfert de la Voix sur Internet Protocol au regard d'une concurrence saine et loyale et des objectifs escomptés du changement règlementaire de son régime d'exploitation. Pour cette institution fixant les règles du marché des télécoms en Algérie, il est nécessaire, compte tenu du lancement de cette étude, de suspendre temporairement la délivrance des autorisations pour la fourniture de la Voix sur IP et ce jusqu'à finalisation de ladite étude et l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire qui sera applicable en la matière. Il convient de noter qu'il existe actuellement trois grands types de sociétés proposant ce genre de services : les opérateurs traditionnels et leurs fournisseurs, tels que Algérie Télécom, qui se diversifient et proposent des offres de téléphonie sur IP, les FAI (fournisseurs d'accès Internet) qui complètent leurs offres en proposant un service voix en plus de celui des données, et les opérateurs virtuels qui profitent des infrastructures IP et des accès offerts aux clients par des sociétés tierces pour proposer des systèmes de voix sur IP via Internet après téléchargement d'un logiciel. En 2002, l'ARPT a accordé à titre expérimental des autorisations à quatre fournisseurs d'accès à Internet. Aujourd'hui, ce sont onze opérateurs qui sont autorisés à exploiter ce genre de services à savoir: Eepad, SLC, WebCom, Last Net Algeria, Icosnet, Anwarnet, WTA, Satellis, Ecomsium, Webphone Network et VocalOne. Il s'agit d'un créneau très porteur qui intéresse plusieurs opérateurs, preuve en est, les recettes du marché de la VoIP en Algérie qui sont estimées à deux millions de dollars par mois. La présidente du conseil de l'ARPT est chargé de l'exécution de la présente décision s'est référé à la loi n° 2000-03 du 05 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, notamment ses articles 10, 13 et 39. En effet, vu le cahier des charges définissant les conditions et les modalités relatives à la fourniture des services de la Voix sur Internet Protocol (VoIP), l'ARPT considère le premier alinéa de l'article 13 de la loi 2000-03 sus visée qui édicte que «l'autorité de régulation a pour missions : de veiller à l'existence d'une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des télécommunications en prenant toutes mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés». Raison pour laquelle, elle considère l'évolution "insatisfaisante" de l'activité du transfert de la Voix sur Internet Protocol au regard d'une concurrence saine et loyale et des objectifs escomptés du changement règlementaire de son régime d'exploitation. Pour cette institution fixant les règles du marché des télécoms en Algérie, il est nécessaire, compte tenu du lancement de cette étude, de suspendre temporairement la délivrance des autorisations pour la fourniture de la Voix sur IP et ce jusqu'à finalisation de ladite étude et l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire qui sera applicable en la matière. Il convient de noter qu'il existe actuellement trois grands types de sociétés proposant ce genre de services : les opérateurs traditionnels et leurs fournisseurs, tels que Algérie Télécom, qui se diversifient et proposent des offres de téléphonie sur IP, les FAI (fournisseurs d'accès Internet) qui complètent leurs offres en proposant un service voix en plus de celui des données, et les opérateurs virtuels qui profitent des infrastructures IP et des accès offerts aux clients par des sociétés tierces pour proposer des systèmes de voix sur IP via Internet après téléchargement d'un logiciel. En 2002, l'ARPT a accordé à titre expérimental des autorisations à quatre fournisseurs d'accès à Internet. Aujourd'hui, ce sont onze opérateurs qui sont autorisés à exploiter ce genre de services à savoir: Eepad, SLC, WebCom, Last Net Algeria, Icosnet, Anwarnet, WTA, Satellis, Ecomsium, Webphone Network et VocalOne. Il s'agit d'un créneau très porteur qui intéresse plusieurs opérateurs, preuve en est, les recettes du marché de la VoIP en Algérie qui sont estimées à deux millions de dollars par mois.
