Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement contre l'abolition de la peine de mort
La proposition de loi du RCD rejetée
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 06 - 2009

Le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse.
Le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse.
Le gouvernement a finalement livré sa position vis-à-vis de l'épineuse question de la peine de mort. Une question autour de laquelle le débat, autant passionné que passionnant, faisait rage entre les le camp des abolitionnistes et ceux qui militent pour son maintien dans la législation algérienne. En effet, le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse où, outre ce point, plusieurs autres questions ont été abordées. Ainsi, le bureau de l'assemblée relève, dans un communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, qu' «il a pris connaissance de l'avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahim (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement». Cet article stipule que «la proposition de loi, qui a été acceptée, conformément à l'article 23 ci-dessus est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux (2) mois. Lorsque le gouvernement n'a pas formulé d'avis à l'expiration du délai de deux ( 2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l'Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente». Le député Ali Brahimi, conformément à l'article 23 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambre du Parlement et le gouvernement et qui stipule que toute proposition de loi doit être signée par vingt (20 ) députés, a déposé au début du mois de décembre 2008 un projet de loi sur le bureau de Abdelaziz Ziari une proposition de loi amendant et complétant le code pénal en vue d'abolir la peine de mort. Signée par l'ensemble des députés du RCD, cette proposition a aussi recueilli l'approbation de deux députés du MEN, d'un député du FNC d'un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe parlementaire des indépendants. Sur le rejet de cette proposition par le gouvernement, le député Ali Brahimi s'est cantonné dans une position de réserve, fort justifiée au demeurant. «Je n'ai aucun commentaire à faire car j'attends d'abord de lire la réponse officielle par laquelle le gouvernement a justifié son rejet de ma proposition avant de m'exprimer», nous a t-il, en effet, déclaré hier. En D'autres termes, le bureau de l'APN n'a pas encore transmis officiellement la réponse du gouvernement au député de Bouira alors que le communiqué rendu public est fort avare en détails tant il fait l'impasse sur la teneur de la réponse de l'Exécutif. Mais selon des sources parlementaires, le gouvernement a justifié son rejet par moult raisons dont, en premier lieu, la poursuite des actes terroristes qui continuent de porter atteinte à la vie humaine. Selon ces mêmes sources, le gouvernement a aussi fait référence aux grands crimes et délits pour lesquels la peine de mort trouve, à en croire nos sources, amplement sa justification. Enfin, le gouvernement, qui a aussi fait référence à certaines pesanteurs sociales, a considéré que le peuple algérien est dans une large proportion contre l'abolition de la peine de mort. Il faut dire que le Premier ministre est monté au créneau il y a quelques mois pour exprimer sa position alors que le débat battait son plein sur les colonnes de la presse nationale. Ahmed Ouyahia, qui a cité l'exemple de certains graves crimes comme le kidnapping et l'assassinat d'enfants, s'est résolument dit en faveur du maintien de la peine de mort. C'est dire que le niet du gouvernement à la proposition du RCD était quelque peu prévisible.
Le gouvernement a finalement livré sa position vis-à-vis de l'épineuse question de la peine de mort. Une question autour de laquelle le débat, autant passionné que passionnant, faisait rage entre les le camp des abolitionnistes et ceux qui militent pour son maintien dans la législation algérienne. En effet, le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse où, outre ce point, plusieurs autres questions ont été abordées. Ainsi, le bureau de l'assemblée relève, dans un communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, qu' «il a pris connaissance de l'avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahim (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement». Cet article stipule que «la proposition de loi, qui a été acceptée, conformément à l'article 23 ci-dessus est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux (2) mois. Lorsque le gouvernement n'a pas formulé d'avis à l'expiration du délai de deux ( 2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l'Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente». Le député Ali Brahimi, conformément à l'article 23 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambre du Parlement et le gouvernement et qui stipule que toute proposition de loi doit être signée par vingt (20 ) députés, a déposé au début du mois de décembre 2008 un projet de loi sur le bureau de Abdelaziz Ziari une proposition de loi amendant et complétant le code pénal en vue d'abolir la peine de mort. Signée par l'ensemble des députés du RCD, cette proposition a aussi recueilli l'approbation de deux députés du MEN, d'un député du FNC d'un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe parlementaire des indépendants. Sur le rejet de cette proposition par le gouvernement, le député Ali Brahimi s'est cantonné dans une position de réserve, fort justifiée au demeurant. «Je n'ai aucun commentaire à faire car j'attends d'abord de lire la réponse officielle par laquelle le gouvernement a justifié son rejet de ma proposition avant de m'exprimer», nous a t-il, en effet, déclaré hier. En D'autres termes, le bureau de l'APN n'a pas encore transmis officiellement la réponse du gouvernement au député de Bouira alors que le communiqué rendu public est fort avare en détails tant il fait l'impasse sur la teneur de la réponse de l'Exécutif. Mais selon des sources parlementaires, le gouvernement a justifié son rejet par moult raisons dont, en premier lieu, la poursuite des actes terroristes qui continuent de porter atteinte à la vie humaine. Selon ces mêmes sources, le gouvernement a aussi fait référence aux grands crimes et délits pour lesquels la peine de mort trouve, à en croire nos sources, amplement sa justification. Enfin, le gouvernement, qui a aussi fait référence à certaines pesanteurs sociales, a considéré que le peuple algérien est dans une large proportion contre l'abolition de la peine de mort. Il faut dire que le Premier ministre est monté au créneau il y a quelques mois pour exprimer sa position alors que le débat battait son plein sur les colonnes de la presse nationale. Ahmed Ouyahia, qui a cité l'exemple de certains graves crimes comme le kidnapping et l'assassinat d'enfants, s'est résolument dit en faveur du maintien de la peine de mort. C'est dire que le niet du gouvernement à la proposition du RCD était quelque peu prévisible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.