Parmi les détenus algériens se trouvant actuellement dans les prisons libyennes, 30 sont condamnés à des «peines lourdes», qui sont la peine de mort et la prison à perpétuité, a affirmé, jeudi, le ministre de la Justice garde des Sceaux dans une déclaration à la presse en marge de la séance du Conseil de la Nation, consacrée aux questions orales. M. Tayeb Belaiz explique que ces peines concernent des crimes graves liés en majorité au trafic de drogue. Actuellement, dira-t-il, «sous toute réserve, 57 Algériens se trouvent dans les prisons libyennes». Il rappelle au passage que les autorités libyennes «ont gracié 23 Algériens en 2008 et libéré 17 détenus condamnés à des peines légères début 2009». Le dossier, a-t-il poursuivi, est «pris en charge par le ministère des Affaires étrangères et est sérieusement suivi conformément aux conseils du ministère de la Justice, compétent en la matière». Toutefois, insiste-t-il encore, c‘est le ministère des Affaires étrangères qui «traite directement avec les autorités libyennes». Dans ses réponses à une question d‘un membre du Conseil de la Nation qui s‘inquiétait du nombre élevé des recours déposés auprès de la Cour suprême dans les affaires pénales, le ministre a tenu à rectifier qu‘il ne sont pas «excessifs». Les pourvois en cassation introduits par le parquet général durant une année et demie dans les arrêts de justice rendus par les Cours, concernant des affaires liées au pénal, ne dépassent pas 14,43%. Argumentant ses propos, le ministre a rappelé que sur les 382.239 arrêts de justice rendus durant l‘année 2007 et jusqu‘au premier trimestre 2008 par toutes les Cours de justice, 69.031 pourvois ont été introduits dont 9.967 par le parquet général. «Un nombre qui ne représente qu‘une infime proportion des recours», a-t-il dit. Les pourvois dans les affaires pénales, a poursuivi le ministre, dépassent ceux du civil, notamment, en matière de contraventions et de délits et sont quatre fois supérieurs au nombre total des pourvois relevant du civil. Dans le même contexte, M. Belaiz a annoncé l‘élaboration un projet de loi amendant le code de procédure pénale qui suggère «que seul le parquet général est habilité à introduire un pourvoi en cassation dans les décisions d‘acquittement car étant le représentant de la société et ne pouvant renoncer à l‘action publique». Parmi les détenus algériens se trouvant actuellement dans les prisons libyennes, 30 sont condamnés à des «peines lourdes», qui sont la peine de mort et la prison à perpétuité, a affirmé, jeudi, le ministre de la Justice garde des Sceaux dans une déclaration à la presse en marge de la séance du Conseil de la Nation, consacrée aux questions orales. M. Tayeb Belaiz explique que ces peines concernent des crimes graves liés en majorité au trafic de drogue. Actuellement, dira-t-il, «sous toute réserve, 57 Algériens se trouvent dans les prisons libyennes». Il rappelle au passage que les autorités libyennes «ont gracié 23 Algériens en 2008 et libéré 17 détenus condamnés à des peines légères début 2009». Le dossier, a-t-il poursuivi, est «pris en charge par le ministère des Affaires étrangères et est sérieusement suivi conformément aux conseils du ministère de la Justice, compétent en la matière». Toutefois, insiste-t-il encore, c‘est le ministère des Affaires étrangères qui «traite directement avec les autorités libyennes». Dans ses réponses à une question d‘un membre du Conseil de la Nation qui s‘inquiétait du nombre élevé des recours déposés auprès de la Cour suprême dans les affaires pénales, le ministre a tenu à rectifier qu‘il ne sont pas «excessifs». Les pourvois en cassation introduits par le parquet général durant une année et demie dans les arrêts de justice rendus par les Cours, concernant des affaires liées au pénal, ne dépassent pas 14,43%. Argumentant ses propos, le ministre a rappelé que sur les 382.239 arrêts de justice rendus durant l‘année 2007 et jusqu‘au premier trimestre 2008 par toutes les Cours de justice, 69.031 pourvois ont été introduits dont 9.967 par le parquet général. «Un nombre qui ne représente qu‘une infime proportion des recours», a-t-il dit. Les pourvois dans les affaires pénales, a poursuivi le ministre, dépassent ceux du civil, notamment, en matière de contraventions et de délits et sont quatre fois supérieurs au nombre total des pourvois relevant du civil. Dans le même contexte, M. Belaiz a annoncé l‘élaboration un projet de loi amendant le code de procédure pénale qui suggère «que seul le parquet général est habilité à introduire un pourvoi en cassation dans les décisions d‘acquittement car étant le représentant de la société et ne pouvant renoncer à l‘action publique».
