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69 actions en justice à l‘encontre de 13 institutions financières et 56 opérateurs
Contrôle des opérations de commerce extérieur
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 10 - 2009

En matière de contrôle des opérations de commerce extérieur, le rapport de la Banque d‘Algérie (BA) fait état de missions de contrôle qui ont touché dix banques privées et six autres publiques; les inspecteurs de la BA ont examiné un total de 35 594 dossiers de domiciliation au niveau de ces institutions (contre 6.403 dossiers en 2007, suite à quoi 81 procès-verbaux ont été rédigés et sont relatifs à des infractions dont le montant a été évalué à 5.429 millions de dinars. D‘autre part, le rapport indique que les inspecteurs de la BA ont reçu 616 dossiers de domiciliation de la Direction générale de la monnaie à la BA. A partir de ces dossiers, les inspecteurs ont rédigé 56 PV portant sur des infractions ayant cumulé un total de 808 millions de dinars. Conformément et en application des prérogatives que lui confère la loi, la Banque d‘Algérie a introduit 69 actions en justice devant les juridictions compétentes à l‘encontre de 13 institutions financières et 56 opérateurs. En termes de lutte contre le blanchiment d‘argent, le rapport de la BA indique le dispositif a concerné en 2008 5 banques et institutions financières. A noter que le dispositif réglementaire portant lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme s‘appuie sur les techniques internationales en vigueur dans ce domaine, notamment le Traité de Vienne sur le commerce extérieur illégal des psychotropes que l‘Algérie a ratifié le 28 janvier 1995. Le rapport souligne qu‘en dépit de l‘installation d‘un correspondant de la Cellule de renseignement financier (CRF) depuis 2004 au niveau des banques qui ont fait l‘objet d‘examen de la BA, il n‘en reste pas moins que l‘adhésion effective de ces dernières s‘effectue «très tardivement».
En matière de contrôle des opérations de commerce extérieur, le rapport de la Banque d‘Algérie (BA) fait état de missions de contrôle qui ont touché dix banques privées et six autres publiques; les inspecteurs de la BA ont examiné un total de 35 594 dossiers de domiciliation au niveau de ces institutions (contre 6.403 dossiers en 2007, suite à quoi 81 procès-verbaux ont été rédigés et sont relatifs à des infractions dont le montant a été évalué à 5.429 millions de dinars. D‘autre part, le rapport indique que les inspecteurs de la BA ont reçu 616 dossiers de domiciliation de la Direction générale de la monnaie à la BA. A partir de ces dossiers, les inspecteurs ont rédigé 56 PV portant sur des infractions ayant cumulé un total de 808 millions de dinars. Conformément et en application des prérogatives que lui confère la loi, la Banque d‘Algérie a introduit 69 actions en justice devant les juridictions compétentes à l‘encontre de 13 institutions financières et 56 opérateurs. En termes de lutte contre le blanchiment d‘argent, le rapport de la BA indique le dispositif a concerné en 2008 5 banques et institutions financières. A noter que le dispositif réglementaire portant lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme s‘appuie sur les techniques internationales en vigueur dans ce domaine, notamment le Traité de Vienne sur le commerce extérieur illégal des psychotropes que l‘Algérie a ratifié le 28 janvier 1995. Le rapport souligne qu‘en dépit de l‘installation d‘un correspondant de la Cellule de renseignement financier (CRF) depuis 2004 au niveau des banques qui ont fait l‘objet d‘examen de la BA, il n‘en reste pas moins que l‘adhésion effective de ces dernières s‘effectue «très tardivement».

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