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69 dossiers présentés à la justice pour nfractions au change
Résultats des opérations de contrôle de la Banque d'Algérie
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2009

Le document révèle que les auteurs de ces infractions sont des banques de la place
ainsi que des opérateurs.
Les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont procédé, en 2008, au titre du contrôle de commerce extérieur, à la vérification de 35 594 dossiers de domiciliation. Cette opération a permis l'établissement de 81 procès-verbaux concernant les infractions à la réglementation de change, totalisant une contre-valeur de 5 429 millions de dinars. C'est ce que relève la Banque d'Algérie dans le rapport sur l'évolution économique et monétaire en 2008. Le document précise que les missions de contrôle ont couvert dix banques privées et six banques publiques. La Banque d'Algérie ajoute que les inspecteurs ont reçu 616 dossiers de domiciliation de la direction des changes de la Banque d'Algérie. Sur les dossiers traités, ils ont eu à établir 56 procès-verbaux de constat d'infractions à l'encontre des opérateurs totalisant une contre-valeur d'un montant de 808 millions de dinars.
La Banque d'Algérie affirme avoir procédé aux dépôts de 69 plaintes auprès des juridictions compétentes, dont 13 plaintes à l'encontre des banques contrôlées et 56 à l'encontre des opérateurs suite à l'examen reçu de la direction de contrôle de changes. La Banque d'Algérie souligne dans son rapport qu'en 2008 le contrôle sur pièce, qui constitue le premier niveau d'un système d'alerte permettant une meilleure surveillance du système bancaire, a porté sur 6 banques publiques, 15 banques privées, deux établissements financiers publics et 3 établissements financiers privés. Les résultats de contrôle sur pièce ont donné lieu à 63 échanges d'information et à 810 observations. Ces observations concernent notamment la relance pour retard de transmission de données, les demandes d'explication pour le non-respect des normes et enfin des incohérences de reportings. Le document de la Banque d'Algérie précise que les cas de non-respect des normes sont imputables plus aux banques privées (52%) qu'aux banques publiques (37%) et aux établissements financiers (11%). La Banque d'Algérie relève que les tests de résilience effectués à partir des données des banques montrent leur vulnérabilité quant à la qualité des crédits distribués.
Hausse des IDE en 2008
En matière de contrôle intégral, le document de la Banque d'Algérie indique que les missions de contrôle ont couvert deux banques privées et trois établissements financiers spécialisés dans les opérations de leasing. Les contrôles de ces institutions ont démontré, pour certaines, leur exposition au risque opérationnel, des déficiences dans le système de contrôle interne ainsi que le manque de maîtrise de risque. Le rapport souligne qu'une attention particulière a été réservée à un établissement de leasing dont la situation a été jugée préoccupante, voire alarmante, au regard des défaillances constatées au niveau de son activité. Cet établissement est mis, depuis septembre 2008, en liquidation par la commission bancaire, suite au retrait d'agrément par le Conseil de la monnaie et du crédit. Le document ne cite pas l'établissement financier, mais il s'agit certainement de la Société algérienne de leasing immobilier (la Salem). Le rapport indique, aussi, que les missions de contrôle sur place ont relevé une réorientation de l'activité d'une banque vers la seule activité de crédit automobile.
La Banque d'Algérie souligne que cette situation, au-delà des risques qu'elle comporte pour la banque, pose avec acuité le problème de surendettement des ménages. Au chapitre de la balance de paiement, la Banque d'Algérie fait état d'une hausse des investissements directs étrangers en 2008. Le rapport sur l'évolution économique et financière en Algérie en 2008 indique que l'Algérie a enregistré un flux d'investissement direct étranger estimé à 2,33 milliards de dollars, dont 1,26 milliard de dollars au 2e semestre 2008, contre 1,07 milliard de dollars au 1er semestre 2008. Alors que l'année 2007 avait enregistré 1,37 milliard de dollars de flux nets d'investissement directs étrangers. La rubrique revenue des facteurs (nets) qui avait atteint un déficit record de 5,08 milliards de dollars en 2005, sous l'effet principalement des transferts des associés de Sonatrach, a enregistré une nette amélioration en 2007 et 2008 où le déficit est respectivement seulement de 1,83 milliard de dollars et 1,34 milliard de dollars. Le transfert de devises vers l'étranger effectué par les entreprises étrangères qui ont investi en Algérie est estimé à 6 milliards de dollars, dont 4,5 milliards de dollars par les associés de Sonatrach. En revanche, les transferts des immigrés vers l'Algérie, dont les transferts au titre de retraite, sont évalués à 2,7 milliards de dollars.
Meziane Rabhi


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