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Pas de limitation des dépenses pour 2010
En dépit de la baisse des recettes
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 10 - 2009

Malgré la baisse des recettes pétrolières de 50% en 2009, le gouvernement n'a pas considéré l'option de réduire ses dépenses budgétaires pour 2009.
Malgré la baisse des recettes pétrolières de 50% en 2009, le gouvernement n'a pas considéré l'option de réduire ses dépenses budgétaires pour 2009.
Le projet de loi de finances 2010 a été examiné et approuvé avant-hier en Conseil des ministres. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi de finances complémentaire adoptée en juillet dernier. Dans ce cadre, et malgré la reprise des cours du pétrole sur le marché international, le gouvernement a maintenu un prix de référence de 37 dollars le baril pour établir son budget. En revanche, le texte a légèrement revu à la hausse les prévisions de croissance qui a été établie à un taux de 4 % contre 3,9% dans la LFC 2009. Hors hydrocarbures, il est prévu un taux de 5,5%, alors que l'inflation a été projetée à 3,5 %.En matière de commerce extérieur, le projet de loi de finances 2010 a revu à la baisse la facture d'importation qui devrait atteindre près de 37 milliards de dollars contre 39 milliards prévus à la fin de cette année. Malgré la baisse des recettes pétrolières de 50% en 2009, le gouvernement n'a pas considéré l'option de réduire ses dépenses budgétaires pour 2009. Au contraire, il a prévu une hausse de 6,6% des dépenses de fonctionnement à 2.838 milliards de dinars et une hausse de 7% des dépenses d'équipement à 3.332 milliards de dinars d'autorisation de programme. Globalement, le budget de 2010 sera largement déficitaire de plus de 2.800 milliards de dollars avec des recettes prévues de 3.081 milliards de dinars et des dépenses de 5.860 milliards de dinars. Le gouvernement, a toutefois, rassuré que le déficit budgétaire sera couvert par le Fonds de régulation des recettes dont les ressources s'élèvent à plus de 4.000 milliards de dinars. ,Comme dans la loi de finances complémentaire 2009, le projet de loi de finances pour 2010 a prévu des dispositions entrant dans le cadre de l'encouragement de l'investissement et de la facilitation du paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG). Dans ce cadre, il a été décidé la prorogation de cinq années, de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents. Il est aussi prévu l'extension du champ d'intervention du fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité, la création d'un fonds pour les énergies renouvelables destiné au financement d'actions et de projets relevant des énergies en question et la création d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Parmi les actions que le gouvernement a prévu pour l'exercice 2010, figure l'investissement de plus de 1.150 milliards de dinars pour le développement des infrastructures, dont 501 milliards de dinars pour les routes, 502 milliards de dinars pour le réseau ferroviaire, 21 milliards de dinars pour les ports et 130 milliards de dinars pour les infrastructures administratives. Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a appelé, lors de la réunion du Conseil, "les opérateurs économiques locaux et les travailleurs se mobiliser davantage" afin que le pays "réussisse un véritable décollage économique".
Le projet de loi de finances 2010 a été examiné et approuvé avant-hier en Conseil des ministres. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi de finances complémentaire adoptée en juillet dernier. Dans ce cadre, et malgré la reprise des cours du pétrole sur le marché international, le gouvernement a maintenu un prix de référence de 37 dollars le baril pour établir son budget. En revanche, le texte a légèrement revu à la hausse les prévisions de croissance qui a été établie à un taux de 4 % contre 3,9% dans la LFC 2009. Hors hydrocarbures, il est prévu un taux de 5,5%, alors que l'inflation a été projetée à 3,5 %.En matière de commerce extérieur, le projet de loi de finances 2010 a revu à la baisse la facture d'importation qui devrait atteindre près de 37 milliards de dollars contre 39 milliards prévus à la fin de cette année. Malgré la baisse des recettes pétrolières de 50% en 2009, le gouvernement n'a pas considéré l'option de réduire ses dépenses budgétaires pour 2009. Au contraire, il a prévu une hausse de 6,6% des dépenses de fonctionnement à 2.838 milliards de dinars et une hausse de 7% des dépenses d'équipement à 3.332 milliards de dinars d'autorisation de programme. Globalement, le budget de 2010 sera largement déficitaire de plus de 2.800 milliards de dollars avec des recettes prévues de 3.081 milliards de dinars et des dépenses de 5.860 milliards de dinars. Le gouvernement, a toutefois, rassuré que le déficit budgétaire sera couvert par le Fonds de régulation des recettes dont les ressources s'élèvent à plus de 4.000 milliards de dinars. ,Comme dans la loi de finances complémentaire 2009, le projet de loi de finances pour 2010 a prévu des dispositions entrant dans le cadre de l'encouragement de l'investissement et de la facilitation du paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG). Dans ce cadre, il a été décidé la prorogation de cinq années, de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents. Il est aussi prévu l'extension du champ d'intervention du fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité, la création d'un fonds pour les énergies renouvelables destiné au financement d'actions et de projets relevant des énergies en question et la création d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Parmi les actions que le gouvernement a prévu pour l'exercice 2010, figure l'investissement de plus de 1.150 milliards de dinars pour le développement des infrastructures, dont 501 milliards de dinars pour les routes, 502 milliards de dinars pour le réseau ferroviaire, 21 milliards de dinars pour les ports et 130 milliards de dinars pour les infrastructures administratives. Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a appelé, lors de la réunion du Conseil, "les opérateurs économiques locaux et les travailleurs se mobiliser davantage" afin que le pays "réussisse un véritable décollage économique".


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