APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CIJ examine sa conformité au droit international
Indépendance du Kosovo
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 11 - 2009

Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.