L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Installation du nouveau Procureur général près la Cour de justice de Tiaret et du nouveau Président du tribunal administratif    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CIJ examine sa conformité au droit international
Indépendance du Kosovo
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 11 - 2009

Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.