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La contractualisation Cnas-Hopitaux retardée
Tayeb Louh l'a affirmé hier
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2009

La généralisation du système de contractualisation Cnas-Hopitaux n'est pas encore prête pour cette fin d'année 2009, comme cela a été annoncé auparavant. L'application de cette opération tant attendue qui allégera quelque peu les formalités pour les malades chroniques est ainsi reportée à une date ultérieure sans pour autant donner une quelconque date. C'est ce qui ressort du quatrième regroupement régional sur cette contractualisation, tenu hier à Alger, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. «La contractualisation sera bientôt en vigueur», s'est-il contenté de dire. Cette opération consiste, rappelons-le, à établir un contrat de travail entre l'hôpital prestataire de soins et les caisses de sécurité sociale (Cnas, CASNOS, etc.) pour les assurés, l'action sociale pour les démunis (DAS dépendant du ministère de la Solidarité) et enfin les malades eux-mêmes, afin d'en bénéficier de soins gratuits par le biais de la carte «Chifa». La contractualisation des structures publiques entre dans le cadre de l'assainissement du système du tiers payant au profit des nécessiteux et des malades chroniques et devra s'appuyer, désormais, sur le recensement des bénéfices auxquels des cartes Chifa seront délivrées. En effet, après l'opération pilote lancée en 2007 dans 5 wilayas, en l'occurrence, Annaba, Boumerdès, Médea, Oum El-Bouaghi et Tlemcen, dans le cadre du régime fonctionnel, la carte Chifa s'étend progressivement sur le territoire national et se généralise pour l'ensemble des assurés sociaux. Cela dit, la généralisation de la «Chifa» permettra la généralisation de la contractualisation des hôpitaux publics. En outre, cette contractualisation est soutenue, d'autre part, par le conventionnement des médecins traitants, qui assurera ces soins remboursés par la sécurité sociale. Ainsi, il suffit à l'assuré détenant une carte sociale ordinaire ou du tiers payant de présenter sa carte à puce à son médecin traitant dans un hôpital prestataire pour être remboursé ou pour pouvoir bénéficier de la gratuité des soins et des médicaments. «Ces nouveaux systèmes, liés l'un à l'autre, assurent une meilleure maîtrise des dépenses de santé de la sécurité sociale, de garantir une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et une amélioration de la qualité de la prise en charge hospitalière des assurés sociaux», a souligné M.Louh. Par ailleurs, il est à signaler que cette rencontre régionale est la quatrième du genre, après celles organisées à Béjaïa pour les agences de l'Est, à Oran pour les agences de l'Ouest et à Ouargla pour les agences du Sud. Ces regroupements, insiste le ministre, veillent à la mise à niveau d'informations et la formation des intervenants de la CNAS et de la CASNOS, en prévision de la mise en œuvre effective de la contractualisation entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé.
La généralisation du système de contractualisation Cnas-Hopitaux n'est pas encore prête pour cette fin d'année 2009, comme cela a été annoncé auparavant. L'application de cette opération tant attendue qui allégera quelque peu les formalités pour les malades chroniques est ainsi reportée à une date ultérieure sans pour autant donner une quelconque date. C'est ce qui ressort du quatrième regroupement régional sur cette contractualisation, tenu hier à Alger, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. «La contractualisation sera bientôt en vigueur», s'est-il contenté de dire. Cette opération consiste, rappelons-le, à établir un contrat de travail entre l'hôpital prestataire de soins et les caisses de sécurité sociale (Cnas, CASNOS, etc.) pour les assurés, l'action sociale pour les démunis (DAS dépendant du ministère de la Solidarité) et enfin les malades eux-mêmes, afin d'en bénéficier de soins gratuits par le biais de la carte «Chifa». La contractualisation des structures publiques entre dans le cadre de l'assainissement du système du tiers payant au profit des nécessiteux et des malades chroniques et devra s'appuyer, désormais, sur le recensement des bénéfices auxquels des cartes Chifa seront délivrées. En effet, après l'opération pilote lancée en 2007 dans 5 wilayas, en l'occurrence, Annaba, Boumerdès, Médea, Oum El-Bouaghi et Tlemcen, dans le cadre du régime fonctionnel, la carte Chifa s'étend progressivement sur le territoire national et se généralise pour l'ensemble des assurés sociaux. Cela dit, la généralisation de la «Chifa» permettra la généralisation de la contractualisation des hôpitaux publics. En outre, cette contractualisation est soutenue, d'autre part, par le conventionnement des médecins traitants, qui assurera ces soins remboursés par la sécurité sociale. Ainsi, il suffit à l'assuré détenant une carte sociale ordinaire ou du tiers payant de présenter sa carte à puce à son médecin traitant dans un hôpital prestataire pour être remboursé ou pour pouvoir bénéficier de la gratuité des soins et des médicaments. «Ces nouveaux systèmes, liés l'un à l'autre, assurent une meilleure maîtrise des dépenses de santé de la sécurité sociale, de garantir une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et une amélioration de la qualité de la prise en charge hospitalière des assurés sociaux», a souligné M.Louh. Par ailleurs, il est à signaler que cette rencontre régionale est la quatrième du genre, après celles organisées à Béjaïa pour les agences de l'Est, à Oran pour les agences de l'Ouest et à Ouargla pour les agences du Sud. Ces regroupements, insiste le ministre, veillent à la mise à niveau d'informations et la formation des intervenants de la CNAS et de la CASNOS, en prévision de la mise en œuvre effective de la contractualisation entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé.

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