Un bénéficiaire poursuit en justice l'agence foncière Annaba, capitale des scandales fonciers Liberté 20 décembre 2011 Cette femme indique qu'elle a été contrainte de poursuivre en justice les directeurs des Domaines, du cadastre et de l'agence foncière de la wilaya de Annaba, ainsi qu'un huissier de justice, et que son affaire est toujours pendante à la chambre civile de la Cour suprême. La rareté de l'offre en matière de foncier à Annaba a donné lieu à bien des convoitises, et certains n'hésitent pas à recourir à toutes sortes de stratagèmes, voire à user d'indélicatesses pour acquérir un lot de terrain à bâtir. On évoque ici les cas de plus en plus nombreux de prétendants à ces surfaces, qui vont jusqu'à user de faux pour déposséder des propriétaires de leurs biens, pourtant acquis légalement et dûment enregistrés et publiés. Une habitante de la ville côtière, victime de cette catégorie de prédateurs, a décidé de rompre le silence et de porter sur la place publique l'affaire au cœur de laquelle elle se trouve malgré elle. Cette dame, qui répond au nom de Groud Houria et qui dit avoir épuisé toutes les voies de recours pour être réhabilitée dans son droit, parle aujourd'hui d'un complot visant son bien foncier. Elle indique qu'elle a été contrainte de poursuivre en justice les directeurs des Domaines, du cadastre et de l'agence foncière de la wilaya de Annaba, ainsi qu'un huissier de justice, et que son affaire est toujours pendante à la chambre civile de la Cour suprême. Mme Groud assure qu'elle a fait les frais d'une sordide machination administrative, qui risque, si elle n'est pas contrée, de lui coûter à terme son bien, un lot de terrain bien situé sur la corniche annabie, à la limite de la plage Rizzi Amor. Confortablement installé dans la région, le bénéficiaire, un entrepreneur privé, compte y réaliser, selon des sources proches de la direction de l'urbanisme locale, un projet d'envergure incluant des logements promotionnels et des garages. Interrogé à ce propos, le P/APC de Annaba a estimé que ce dossier est “plus que douteux” et affirme qu'il s'en démarque. Consulté au sujet du permis de construire qu'on lui a présenté, il aurait refusé catégoriquement d'y apposer sa signature. Nous apprendrons que cet élu se serait plutôt rangé du côté de la victime, en émettant des réserves graves, indiquant, entre autres, dans l'une des correspondances relatives à l'affaire que “le demandeur du permis de construire n'est pas le propriétaire du terrain en question”. Sur cette lettre dont nous détenons une copie, il est souligné plus loin “la non-conformité de l'assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n'accorde qu'une construction de type R+3”. Des réserves plus sévères les unes que les autres qui n'ont pas empêché toutefois le wali de signer personnellement le permis de construire contesté. Comble de l'ironie, la lettre sur laquelle est mentionné l'avis défavorable du P/APC a été référencée en haut du permis de construire finalement accordé à cet entrepreneur. L'avocat qui assiste la victime a, de son côté, transmis le 2 mai 2011 un recours (sous le n° 780 114) par lequel il demande la révision de l'affaire et l'annulation pure et simple de la décision prononcée en deuxième instance par un tribunal de la ville. Appuyant sa démarche par un dossier bien ficelé contenant un PV d'expert agréé par la justice, il se dit confiant quant à l'issue du procès en appel. Selon lui, il y a eu juste une erreur dans l'exécution du jugement qui a concerné le terrain de la victime, seul et unique propriétaire de ce bien délimité sur plan, et qu'après reconsidération du dossier le bon droit l'emportera. Mme Groud, qui ne doute pas elle aussi de l'impartialité de la justice algérienne, notamment dans les cas de hogra caractérisée, y croit également. “Je me suis trouvée confrontée à un groupe d'individus, dépourvus de la plus élémentaire conception de justice ou du plus simple principe de droit. Ce groupe jouit de l'impunité et seule la justice peut mettre fin à ses agissements néfastes. Aussi, je me suis résolue dès le début à saisir la justice pour dénoncer, le cas échéant, une violation de propriété privée, une infraction punie par le code pénal à l'article 386, aggravée par le faux et usage de faux, la rétention de l'information et les déclarations mensongères”, explique-t-elle avec une pointe d'amertume. Ahmed ALLIA
