Last modified on: 25.05.2012 En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par des agents de l'Etat et portés disparus depuis. Ces disparitions se sont produites dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992 et 1998. M. Adel Kerouane a été arrêté le 12 avril 1994, par des agents des services de sécurité de Constantine. Il a disparu après avoir passé une quinzaine de jours à l'hôpital alors qu'il avait été blessé par balle à la jambe lors de l'arrestation. Sa famille demeure sans nouvelle sur son sort depuis son transfert de l'hôpital pour un lieu inconnu. M. Tarek Kerouane a quant à lui été interpellé le 20 mai 1994, alors qu'il était agé de 16 ans, par des agents des services de la police judiciaire de Constantine. Aperçu une dernière fois par son oncle lors de la perquisition de son domicile, M. Tarek Kerouane est porté disparu depuis. Enfin, M. Mohamed Kerouane, âgé de 15 ans au moment des faits, a été arrêté le 22 février 1996, par des agents de la Brigade de gendarmerie de Hamma où il fût détenu, selon un témoin, durant un mois, avant d'être transféré dans un lieu qui demeure inconnu. Sa famille n'a plus pu communiquer avec lui et est sans nouvelle du disparu depuis son arrestation. Plongés dans une incertitude douloureuse, la famille Kerouane, et en particulier Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane, n'ont jamais cessé d'effectuer des démarches en vue de retrouver leurs proches, depuis le jour de leur arrestation. Malgré les nombreuses sollicitations auprès des différentes casernes, commissariats et postes de gendarmerie de la région, ainsi qu'auprès du Bureau du Procureur de Constantine, aucune enquête satisfaisante n'a été menée sur leur disparition. Les autorités administratives et gouvernementales ont également été saisies, en vain. Malgré ces nombreuses démarches et l'espoir continu des membres de la famille Kerouane de retrouver leurs proches, il n'a jusque là jamais été permis de faire la lumière sur les disparitions de MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane. Par leur communication auprès du Comité des droits de l'homme, Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane demandent qu'il soit reconnu que l'Algérie a violé les articles 2, 6, 7, 9, 10, 16 et 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l'encontre de MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane ainsi que l'article 24§1 à l'encontre de MM. Tarek et Mohamed Kerouane. Elles arguent par ailleurs que les autorités algériennes ont violé les articles 2, 7 et 23 du même Pacte à leur encontre, la disparition de leurs petits-fils et frères étant la cause d'angoisse et de souffrance. La procédure est actuellement en cours devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Le contexte général Les disparitions forcées ou involontaires, dont ont été victimes MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane parmi d'innombrables autres victimes, ont eu lieu durant la guerre civile algérienne. Sortie d'une guerre de libération nationale meurtrière, l'Algérie, fière de son indépendance, bascule pourtant peu après dans une guerre fratricide qui a conduit à de trop nombreux excès et violations massives des droits de l'homme. ntre 7'000 à 20'000 personnes, selon les différentes sources, ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens et milices armées entre 1992 et 1998, et sont encore portées disparues. A ce jour, les familles des victimes de disparitions forcées ou involontaires restent sans nouvelles du sort de leurs proches disparus. Les autorités algériennes n'ont jamais daigné ouvrir des enquêtes suite aux plaintes et démarches effectuées, et, bien que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient connus, aucun d'eux n'a jamais été poursuivi ou inquiété. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en 2006, ces derniers bénéficient d'une amnistie à peine déguisée puisqu'il est désormais interdit de porter plainte pour des exactions comme celles endurées par MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, l'Algérie percevant ces tentatives comme visant à « instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale » et à mettre à mal le processus de réconciliation nationale en marche. Nombre de lectures: Error gathering analytics data from Google: Insufficient quota to proceed.
