07 août 2012 www.letemps.ch L'avocat Philippe Currat décrypte la récente décision du Tribunal pénal fédéral, qui a refusé d'accorder l'immunité à un ex-ministre algérien accusé de crimes de guerre. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans son pays entre 1992 et 1999, l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar n'échappera pas à la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de débouter l'ancien général, en refusant de reconnaître son immunité. Il pourraitdevenir le premier ex-dignitaire à être jugé en Suisse pour de tels actes. Khaled Nezzar avait été interpellé en octobre 2011 à Genève, après une dénonciation de TRIAL, une ONG qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre, et des plaintes de deux victimes de tortures. Philippe Currat, membre de la Commission des droits de l'homme de l'Ordre des Avocats de Genève et auteur d'une thèse de doctorat sur les «Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale», commente la décision. Le Temps: Que révèle la décision «historique» du TPF? Philippe Currat: Tout d'abord, elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du droit international constatée grosso modo depuis l'arrestation du Chilien Augusto Pinochet. Il a été arrêté à Londres en novembre 1998, à la suite d'une plainte internationale déposée en Espagne pour «génocide, terrorisme et tortures». La Chambre des Lords britannique avait alors jugé que son arrestation n'enfreignait pas son immunité en tant qu'ancien chef d'Etat. L'immunité couvre des actes commis par un chef d'Etat dans le cadre de ses fonctions, or des crimes contre l'humanité ne s'inscrivent clairement pas dans ses prérogatives. La lutte contre l'impunité de tortionnaires s'est également matérialisée à travers la constitution des tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale (CPI). Le jugement du Tribunal pénal fédéral va dans le même sens. Reste maintenant à voir si la Suisse arrivera à l'appliquer. – Justement: la tâche s'annonce difficile... – Oui. Car les procès pour crimes de masse sont lourds, hors norme, et nécessitent des investigations longues et sérieuses, avec la coopération du pays concerné. L'Algérie pourrait par exemple refuser de coopérer, ce qui rendrait les enquêtes suisses très difficiles. Il ne faudrait pas que ce type de procès, exemplaires, finissent par des acquittements faute de preuves, avec dédommagement de la personne jugée pour torts subis. – En quoi le principe de non-ingérence et de respect de la souveraineté sont-ils irrecevables dans cette affaire? – Ils le sont car la lutte contre l'impunité prévaut. Les crimes de masse concernent l'humanité dans son ensemble. – Cette décision a une dimension politique. L'Algérie avait vivement réagi dès l'arrestation de Khaled Nezzar. Et le Département fédéral des affaires étrangères ne semble pas à l'aise avec la décision du TPF. Il aurait préféré ne pas le poursuivre. Le DFAE manque-t-il de courage? – Il est possible que sur le plan politico-diplomatique, l'affaire complique les relations bilatérales entre la Suisse et l'Algérie. Mais le pouvoir judiciaire ne tient pas compte de ces considérations-là. La justice est indépendante. Nous ne sommes pas dans un pays où l'exécutif peut donner des instructions aux procureurs ou au pouvoir judiciaire fondées sur des considérations politiques. Compte tenu de sa tradition humanitaire et de son rôle de dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a toujours été très active en matière de droit international et a contribué à la création d'une CPI forte et indépendante. Elle continue d'ailleurs à agir dans ce sens, notamment au sein de l'Assemblée des Etats parties à la CPI. – Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles dispositions législatives permettent de poursuivre plus efficacement les criminels de guerre en Suisse. Mais le Ministère public de la Confédération n'a pas reçu de ressources supplémentaires pour s'y adapter. L'ONG TRIAL revendique donc des «unités spéciales» pour les traquer. Y êtes-vous favorable? – Il est vrai que ces enquêtes sont très compliquées et bien différentes de celles pour lutter contre le blanchiment d'argent par exemple. Il faut donc des moyens supplémentaires, des enquêteurs, mais aussi des avocats, des procureurs et des juges avec des compétences particulières. Des unités spéciales pourraient être une solution. La République démocratique du Congo, où je me rends dans dix jours pour former des avocats et des magistrats, dispose d'une structure spéciale. Mais c'est normal: le pays a été très touché par les crimes contre l'humanité et doit faire ce travail. En Suisse, le problème est moins important. – Peut-on espérer qu'avec cette décision la Suisse n'abritera plus de tortionnaires? – Il est difficile de dire combien de criminels de guerre séjournent actuellement en Suisse. Mais la décision devrait en effet s'avérer dissuasive, y compris pour des hommes politiques en exercice qui veulent venir pour participer à des conférences internationales. Si le président soudanais Omar al-Bachir, contre lequel la CPI a émis un mandat, venait en Suisse, la Suisse serait tenue de l'arrêter et de le transférer à la CPI. A l'époque, Ariel Sharon évitait de venir en Europe et en Belgique en particulier, où il faisait l'objet d'une plainte pour ses agissements comme ministre israélien de la Défense. La Suisse a pris une décision courageuse, qui consacre l'indépendance de la justice et la mise en œuvre de la lutte contre l'impunité. Il faut maintenant qu'elle réussisse à transformer l'essai en permettant la tenue d'un procès équitable.
