Ils sont cinq projets de loi à être débattus avant leur adoption au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance de vote prévue le 5 avril prochain. M. Kebci - Alger (Le Soir) - Il s'agit en premier lieu du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-155 portant code de procédure pénale, qui sera débattu en plénière de l'Assemblée le 20 mars prochain. Le lendemain, ce sera au tour du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement de données à caractère personnel d'être présenté à l'appréciation des députés. Après un petit intermède de quatre jours qui sera mis à profit par les membres de la Chambre basse du Parlement pour interpeller le gouvernement à travers une séance de questions orales prévue le 22 mars, il sera débattu, le 25 mars, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Ceci avant que deux autres textes juridiques, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales et le projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, ne soient épluchés en plénière de l'APN. Le Bureau de l'Assemblée, qui a arrêté avant-hier ce planning étalé sur deux semaines, a également établi un autre calendrier relatif aux rendez-vous d'installation de 107 groupes d'amitié parlementaires. M. K.
