Le ministre de l��nergie et des Mines a ni� �tre au courant des malversations qui ont provoqu� la s�rie de scandales � la Sonatrach. Pourtant, au regard de la l�gislation et de la r�glementation alg�riennes, le ministre de l��nergie et des Mines est consid�r� comme le principal gestionnaire et administrateur de la compagnie p�troli�re. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Depuis l��clatement de ce qui est commun�ment appel� le scandale Sonatrach, le ministre de l��nergie et des Mines n�a pas cess� de rejeter toute responsabilit�. �En tant que ministre, je g�re tout le secteur de l��nergie et des mines et je m�occupe de sa politique et de son application ainsi que du contr�le. Je ne g�re pas Sonatrach, ni Sonelgaz ou les autres entreprises relevant du secteur, qui en compte plus d�une cinquantaine. Je suis le ministre du secteur de l��nergie et des mines�, avait lanc� Chakib Khelil aux journalistes, quelques jours apr�s la pr�sentation devant le juge d�instruction pr�s le tribunal de Sidi- M�hamed du P-dg de la Sonatrach et de certains membres du staff dirigeant de la compagnie p�troli�re. � travers les propos de Khelil, l�opinion publique est cens�e comprendre qu�il n�est au courant de rien et, par cons�quent, qu�il ne saurait �tre responsable vis-�-vis de la loi. Mais si l�on s�en tient � la l�gislation en vigueur, on constate que le ministre de l��nergie et des Mines g�re et contr�le activement les activit�s de cette soci�t�. Pour mieux comprendre cette situation, il est n�cessaire de revenir sur les statuts de la Soci�t� nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, Sonatrach. Cr��e le 31 d�cembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifi�s � trois reprises par d�crets pr�sidentiels. Celui en cours actuellement a �t� pris le 11 f�vrier 1998 par le pr�sident Liamine Zeroual. Il est important de pr�ciser que cette modification visait � mettre en ad�quation les statuts de la Sonatrach suite � la cr�ation, en avril 1995, du Conseil national de l��nergie. La preuve par d�cret Le chapitre III du d�cret du 11 f�vrier 1998 est consacr� � �l�organisation et au fonctionnement des organes�. Ainsi, la Sonatrach a �t� dot� de trois organes : l�assembl�e g�n�rale, le conseil d�administration et le pr�sident-directeur g�n�ral. �L�assembl�e g�n�rale est compos�e des repr�sentants de l��tat, � savoir : le ministre charg� des hydrocarbures, le ministre des Finances, le responsable de l�autorit� en charge de la planification, le gouverneur de la Banque d�Alg�rie, un repr�sentant de la pr�sidence de la R�publique. Elle est pr�sid�e par le ministre charg� des hydrocarbures�, stipule l�article 9.1 de ce d�cret. L�article suivant d�finit clairement les missions de cette instance : �L�assembl�e g�n�rale statue sur les mati�res suivantes : les programmes g�n�raux d�activit�s, les rapports des commissaires aux comptes, le bilan social et les comptes de r�sultats, l�affectation des r�sultats, l�augmentation et la r�duction du capital social, les cr�ations de soci�t�s en Alg�rie et � l��tranger, la d�signation des commissaires aux comptes, les propositions de modifications de statuts.� Ces deux articles suffiraient � battre en br�che les arguments avanc�s par Chakib Khelil face aux m�dias. Ce n�est pas tout. L�article 9.3 pr�cise que l�assembl�e g�n�rale est tenue de se r�unir �au moins deux fois par an en session ordinaire� et en �session extraordinaire � l�initiative de son pr�sident ou � la demande d�au moins trois de ses membres, du ou des commissaires aux comptes ou du pr�sidentdirecteur g�n�ral (de la Sonatrach)�. Au terme de chaque session, l�assembl�e g�n�rale est tenue d�adresser son rapport au pr�sident du Conseil national de l��nergie. Et c�est justement l� que les choses se compliquent. Ce conseil � qui est l�instance supr�me en mati�re d��laboration, de mise en �uvre et de contr�le de la politique �nerg�tique de l�Alg�rie � ne s�est pas r�uni depuis l�arriv�e au pouvoir du pr�sident Abdelaziz Bouteflika (voir Le Soir d�Alg�rie du 9 f�vrier 2010). Accumulation de pouvoirs Sans contr�le, Chakib Khelil a eu les coud�es franches pour g�rer, comme il le souhaitait, le secteur des hydrocarbures en g�n�ral et la Sonatrach en particulier. Et son pouvoir sera illimit� entre le 27 f�vrier 2001 et le 7 mai 2003. Durant cette longue p�riode, Abdelaziz Bouteflika avait nomm� le ministre de l��nergie et des Mines en qualit� de� pr�sident-directeur g�n�ral par int�rim de la Sonatrach. Une accumulation de pouvoirs qui lui a permis de contr�ler les trois organes de la compagnie p�troli�re : l�assembl�e g�n�rale (en qualit� de ministre de l��nergie) et, de fait, le conseil d�administration et le pr�sident-directeur g�n�ral. On pourrait �galement rajouter le poste de secr�taire g�n�ral du Conseil national de l��nergie, bien que celui-ci ait �t� gel�. Mais Chakib Khelil �tait-il seul � savoir ? Assur�ment non. Il suffit de revenir � l�article 9.1 du d�cret pr�sidentiel portant statuts de la Sonatrach pour constater que le ministre des Finances, le responsable de la planification, le gouverneur de la Banque d�Alg�rie, les commissaires aux comptes et le pr�sident de la R�publique, � travers son repr�sentant, sont cens�s �tre au courant avec pr�cision des pr�judices subis par la compagnie p�troli�re. Aussi est-il important de rappeler que le pr�sident de la R�publique avait apport�, le 13 septembre 2000, une �l�g�re� modification au d�cret portant statuts de la Sonatrach. L�amendement, qui concerne exclusivement les ali�nas 2 et 5 de l�article 11, stipule que �les vice-pr�sidents et les directeurs g�n�raux adjoints sont nomm�s par d�cret pr�sidentiel� au m�me titre que le pr�sident-directeur g�n�ral de la compagnie. Mais en 2010, ce sont justement les hommes nomm�s par le chef de l��tat qui sont impliqu�s dans le scandale de la Sonatrach.
