Baromètre.. En Baisse : Djamel Ould Abbès    Sri Lanka.. Daech revendique les attaques    La Chine dénonce Washington    72e festival du cinéma de Cannes.. Abou Leila en compétition à la Semaine de la critique    Festival d'Annaba du film méditerranéen.. La 4e édition reportée    Soutien aux groupes terroristes.. Deux éléments arrêtés à Oran    MASCARA : Une femme arrêtée pour escroquerie    EN MARGE DE SA VISITE A LA 1EER REGION MILITAIRE : Gaid Salah désapprouve le boycott du dialogue    MOUVEMENT PARTIEL DANS LE CORPS DES WALIS : Abdelkader Zoukh limogé    Le Parquet ouvre une enquête    L'opération de révision exceptionnelle des listes s'est achevée hier    Soutien financier de la Ligue arabe face aux mesures de rétorsion d'Israël    Les frères Kouninef devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed    Fausses statistiques, vraies subventions    L'USMBA renoue avec la victoire, le maintien encore possible    Campagne de collecte de sang par les agents de la société de distribution d'électricité et du gaz    L'entraîneur Cavalli s'en lave les mains    «Je n'ai peur d'aucune équipe»    Un documentaire en cours de réalisation    Libye: au moins 264 tués dans les combats depuis le 4 avril    Barça : Repos forcé pour Rakitic    Bouira : Les étudiants manifestent en masse    Pétrole: le panier de l'Opep à plus de 72 dollars le baril    Décès d'un supporter    Oussama Sahnoune réussit les minima du 100 et 50m NL    Kébir : "Il y avait penalty pour nous"    La croissance économique de l'Algérie ne suit pas    Les recettes douanières en légère hausse en 2018    Les manifestants soudanais maintiennent la pression    Complément différentiel et montant-revalorisation    Les exclus cadenassent le siège de la daïra    Cinq morts et sept blessés dans une collision    Arrestation de trois dealers et saisie de 1962 comprimés psychotropes    Dur sera le Ramadhan à Boumerdès    "C'est une épreuve provocatrice et humiliante"    La justice militaire passe à l'acte    …sortir…sortir…sortir…    ESS - Sidhoum: «On peut renverser la vapeur à Béjaïa»    Selon Djilali Hadjadj: Près de 60 milliards de dollars détournés en Algérie en 15 ans    Erosion, déversements des eaux, pollution, accès difficile...: Une plage «artificielle»... avec des problèmes «réels»    Le bal des hypocrites    Le guide suprême nomme un nouveau chef des Gardiens de la Révolution    La déliquescence de l'Etat    Analyse : Baisse de l'aide militaire US au Cameroun, une brèche pour la Russie ?    La saison 8 de Games of Thrones censurée en Chine    La condition féminine en débat    Hommage à Yamina et Malika...    La semaine de la langue espagnole    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Pour quoi faire ?
AVIS D'APPEL D'OFFRES ET MARCHES PUBLICS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2018

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation.

Le processus d'obtention de marchés publics en Algérie obéit à une réglementation qui a évolué pour s'adapter aux mutations économiques qu'a connues le pays. En effet, le décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 publié au Journal officiel n°50 du 20 septembre 2015 (entré en vigueur le 20 décembre 2015) réglemente cet aspect de la vie économique.
Processus. Un cahier des charges.
La préparation d'un appel d'offres donne lieu à l'élaboration d'un cahier des charges. Il s'agit d'un document émanant du commanditaire (maître d'ouvrage) pour formuler avec exactitude le besoin, aussi bien sur le plan administratif, financier que technique. Il décrit :
le besoin du maître d'ouvrage ;
les fonctionnalités et usages attendus du produit ou service ;
les exigences techniques attendues ;
les contraintes de la maîtrise d'ouvrage ;
le dossier administratif ;
le mode d'évaluation ;
la présentation de l'offre financière ou commerciale.
Ce document avant sa diffusion doit être contrôlé et approuvé en interne par la commission des marchés du maître d'ouvrage dans le but de faire respecter les trois principes de cette réglementation à savoir :
- l'accès libre à la commande publique ;
- la transparence des procédures ;
- l'égalité de traitement des candidats.
L'appel d'offres. Il s'agit d'une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), une entreprise, une institution, ou un organisme, qui formule un besoin en travaux, en fourniture, en services, ou en études à travers un cahier des charges, de lancer un appel d'offres ou une consultation auprès d'entreprises (le soumissionnaire qui sera éventuellement le prestataire de service) les plus à même de réaliser une prestation avec le meilleur rapport qualité/prix en choisissant l'offre économiquement la plus avantageuse. L'appel d'offres peut être national ou international ou les deux à la fois, il se subdivise en 5 catégories : l'appel d'offres ouvert ; l'appel d'offres restreint ; l'appel d'offres avec exigence de capacités minimales ; l'appel d'offres de présélection ; le concours. L'appel d'offres peut être alloti, c'est-à-dire sous plusieurs lots.
La consultation. En dessous des seuils suivants, le commanditaire ou maître d'ouvrage peut lancer une simple consultation :
en dessous de 12 millions de dinars pour les travaux et fournitures ;
en dessous de 6 millions de dinars pour les services et études.
La consultation peut revêtir deux formes :
1. le gré à gré après consultation (consultation d'au moins 3 fournisseurs) ;
2. le gré à gré simple (consultation d'un unique fournisseur) pour certains cas prévus par la loi (urgence impérieuse, situation de monopole...).
Publicité. Afin d'assurer une transparence et un accès libre à l'information, la loi fait obligation au maître d'ouvrage de faire publier l'appel d'offres sur deux quotidiens nationaux (un en langue arabe et un en langue française). La publicité de la consultation peut se faire soit par voie de presse, soit par voie d'affichage au siège de l'entreprise, soit par simple lettre.
Délais. L'appel d'offres ou la consultation comporte dans tous les cas de figure un délai pour le retrait du cahier des charges et dépôt des soumissions. Ces deux délais correspondent à la même journée.
Processus de traitement. Passé le délai indiqué sur l'appel d'offres, le processus de traitement de l'opération, commence la tenue de la réunion de la Copeo (Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) qui se réunit en deux phases :
- L'ouverture des plis qui est publique. (examen de la conformité de la soumission).
- L'évaluation des offres à huis clos (choix du soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse) selon le barème indiqué sur le cahier des charges.
Après le délai consacré à l'ouverture des plis et à l'évaluation, ce processus peut aboutir à plusieurs hypothèses :
- Le marché est attribué : Choix d'un prestataire ayant obtenu la meilleure note, auquel cas le maître d'ouvrage publie une annonce «avis d'attribution provisoire» dans deux quotidiens nationaux, avec certaines indications obligatoires. Cette publication ouvre la voie aux éventuels recours, les soumissionnaires non retenus auront droit à 10 jours à compter de la publication pour introduire leurs recours.
- Le marché n'est pas attribué : Soit qu'il est déclaré infructueux (pas de soumissionnaires, soumissionnaires ne répondant pas aux critères du cahier des charges...), soit que l'appel d'offres est déclaré annulé (pour des raisons internes au maître d'ouvrage). Dans ces deux cas de figure, le maître d'ouvrage doit en faire la publicité dans les mêmes formes que l'appel d'offres. Passé le délai imparti aux recours, la commission des marchés se réunit pour statuer sur l'attribution définitive du marché objet de l'appel d'offres sans obligation d'en faire la publicité. La commission des marchés procède ainsi à l'examen de toute la procédure mise en œuvre pour cette opération (de l'élaboration du cahier des charges jusqu'à l'attribution définitive).
Exécution du marché. L'exécution du marché prend effet par la notification de l'attribution du marché au cocontractant retenu, en seconde phase, il sera procédé à la signature du marché ou du contrat et la notification d'un ODS (ordre de service) de début des travaux de fournitures ou de prestation de service. L'exécution de la prestation objet du marché, donne lieu à un suivi rigoureux de cette phase, que se soit en termes de respect des délais ou en termes de qualité de la prestation (travaux, fourniture, services ou études) conformément aux dispositions du contrat liant les deux parties. Ce suivi donne lieu à au paiement des situations de travaux ou autres, soit l'établissement d'un procès-verbal de réception provisoire ou définitif selon les termes convenus dans le marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.