Un appel d'offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation. Le processus d'obtention de marchés publics en Algérie obéit à une réglementation qui a évolué pour s'adapter aux mutations économiques qu'a connues le pays. En effet, le décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 publié au Journal officiel n°50 du 20 septembre 2015 (entré en vigueur le 20 décembre 2015) réglemente cet aspect de la vie économique. Processus. Un cahier des charges. La préparation d'un appel d'offres donne lieu à l'élaboration d'un cahier des charges. Il s'agit d'un document émanant du commanditaire (maître d'ouvrage) pour formuler avec exactitude le besoin, aussi bien sur le plan administratif, financier que technique. Il décrit : le besoin du maître d'ouvrage ; les fonctionnalités et usages attendus du produit ou service ; les exigences techniques attendues ; les contraintes de la maîtrise d'ouvrage ; le dossier administratif ; le mode d'évaluation ; la présentation de l'offre financière ou commerciale. Ce document avant sa diffusion doit être contrôlé et approuvé en interne par la commission des marchés du maître d'ouvrage dans le but de faire respecter les trois principes de cette réglementation à savoir : - l'accès libre à la commande publique ; - la transparence des procédures ; - l'égalité de traitement des candidats. L'appel d'offres. Il s'agit d'une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), une entreprise, une institution, ou un organisme, qui formule un besoin en travaux, en fourniture, en services, ou en études à travers un cahier des charges, de lancer un appel d'offres ou une consultation auprès d'entreprises (le soumissionnaire qui sera éventuellement le prestataire de service) les plus à même de réaliser une prestation avec le meilleur rapport qualité/prix en choisissant l'offre économiquement la plus avantageuse. L'appel d'offres peut être national ou international ou les deux à la fois, il se subdivise en 5 catégories : l'appel d'offres ouvert ; l'appel d'offres restreint ; l'appel d'offres avec exigence de capacités minimales ; l'appel d'offres de présélection ; le concours. L'appel d'offres peut être alloti, c'est-à-dire sous plusieurs lots. La consultation. En dessous des seuils suivants, le commanditaire ou maître d'ouvrage peut lancer une simple consultation : en dessous de 12 millions de dinars pour les travaux et fournitures ; en dessous de 6 millions de dinars pour les services et études. La consultation peut revêtir deux formes : 1. le gré à gré après consultation (consultation d'au moins 3 fournisseurs) ; 2. le gré à gré simple (consultation d'un unique fournisseur) pour certains cas prévus par la loi (urgence impérieuse, situation de monopole...). Publicité. Afin d'assurer une transparence et un accès libre à l'information, la loi fait obligation au maître d'ouvrage de faire publier l'appel d'offres sur deux quotidiens nationaux (un en langue arabe et un en langue française). La publicité de la consultation peut se faire soit par voie de presse, soit par voie d'affichage au siège de l'entreprise, soit par simple lettre. Délais. L'appel d'offres ou la consultation comporte dans tous les cas de figure un délai pour le retrait du cahier des charges et dépôt des soumissions. Ces deux délais correspondent à la même journée. Processus de traitement. Passé le délai indiqué sur l'appel d'offres, le processus de traitement de l'opération, commence la tenue de la réunion de la Copeo (Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) qui se réunit en deux phases : - L'ouverture des plis qui est publique. (examen de la conformité de la soumission). - L'évaluation des offres à huis clos (choix du soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse) selon le barème indiqué sur le cahier des charges. Après le délai consacré à l'ouverture des plis et à l'évaluation, ce processus peut aboutir à plusieurs hypothèses : - Le marché est attribué : Choix d'un prestataire ayant obtenu la meilleure note, auquel cas le maître d'ouvrage publie une annonce «avis d'attribution provisoire» dans deux quotidiens nationaux, avec certaines indications obligatoires. Cette publication ouvre la voie aux éventuels recours, les soumissionnaires non retenus auront droit à 10 jours à compter de la publication pour introduire leurs recours. - Le marché n'est pas attribué : Soit qu'il est déclaré infructueux (pas de soumissionnaires, soumissionnaires ne répondant pas aux critères du cahier des charges...), soit que l'appel d'offres est déclaré annulé (pour des raisons internes au maître d'ouvrage). Dans ces deux cas de figure, le maître d'ouvrage doit en faire la publicité dans les mêmes formes que l'appel d'offres. Passé le délai imparti aux recours, la commission des marchés se réunit pour statuer sur l'attribution définitive du marché objet de l'appel d'offres sans obligation d'en faire la publicité. La commission des marchés procède ainsi à l'examen de toute la procédure mise en œuvre pour cette opération (de l'élaboration du cahier des charges jusqu'à l'attribution définitive). Exécution du marché. L'exécution du marché prend effet par la notification de l'attribution du marché au cocontractant retenu, en seconde phase, il sera procédé à la signature du marché ou du contrat et la notification d'un ODS (ordre de service) de début des travaux de fournitures ou de prestation de service. L'exécution de la prestation objet du marché, donne lieu à un suivi rigoureux de cette phase, que se soit en termes de respect des délais ou en termes de qualité de la prestation (travaux, fourniture, services ou études) conformément aux dispositions du contrat liant les deux parties. Ce suivi donne lieu à au paiement des situations de travaux ou autres, soit l'établissement d'un procès-verbal de réception provisoire ou définitif selon les termes convenus dans le marché.
