Au terme d'un long processus, la nouvelle loi sanitaire a été promulguée et publiée dans le Journal Officiel depuis le mois de juillet dernier. Près de cinq mois après, la nouvelle loi n'est toujours pas applicable et reste tributaire des textes d'application qui ne sont toujours pas préparés. 155 décrets d'application devront, au total, être mis en place. L'ancienne loi sera abrogée dans un délai de deux ans après la promulgation de la nouvelle loi. Le ministre de la Santé réitère, à chacune de ses déclarations, que le secteur s'achemine vers de nouvelles avancées dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle loi. Il assure aussi que les textes d'application seront mis en place en consultation avec l'ensemble des experts et des partenaires sociaux. Cinq mois après la promulgation de cette loi, aucun partenaire social n'a été encore consulté. Le ministère de la Santé n'a-t-il pas encore entamé la préparation des décrets ? Pourtant, à l'époque de son prédécesseur, Abdelmalek Boudiaf affirmait que 70% des textes d'application étaient déjà prêts avant même la promulgation de la loi. Ce pourcentage a été revu à la baisse par le département de la santé. Car on explique que le projet a connu plusieurs modifications avant sa promulgation définitive. Certains textes préparés ne sont, donc, plus à l'ordre du jour. Khaled Keddad, président du Syndicat national algérien des psychologues dit que la corporation attend toujours la promulgation des textes qui devront régler «définitivement plusieurs problèmes dans le secteur». La nouvelle loi, dit-il, compte au total 155 décrets. Le président du Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires (Snechu), dit avoir saisi le premier responsable du secteur pour demander d'associer les professionnels du secteur dans la préparation des textes de loi. Le professeur Belhadj va plus loin et explique que son syndicat a demandé l'organisation des assises nationales. «Durant ces assises, nous avons demandé au ministre de la Santé de faire appel à l'ensemble des partenaires et acteurs du secteur sans exception, aux associations de malades, aux juristes, aux consommateurs, aux boîtes pharmaceutiques, aux administrateurs de tenir des ateliers pour que tout le monde se concerte et que nous puissions sortir avec un résultat qui mettra tout le monde d'accord», a expliqué le professeur Belhadj. La nouvelle loi sanitaire, dit-il, contient huit chapitres. Le secteur dispose de deux années de transition pour préparer les textes d'application, car l'ancienne loi sera définitivement abrogée à cette date. Pour les textes d'application, explique encore une fois ce professeur, il y a ceux qui seront préparés par le ministère de la Santé, certains en partenariat avec d'autres secteurs et d'autres doivent être préparés en association avec le partenaire social. Le Snechu, souligne le chef de service légal au CHU Mustapha-Pacha, veut être partie prenante pour la préparation des arrêtés d'application. Encadrement de l'activité complémentaire, la mise en place d'une haute autorité sanitaire, sectorialisation du système de santé… autant de sujets sur lesquels le syndicat veut faire des propositions. «Nous ne voulons pas encore copier mot à mot sur le système français, car il arrive parfois de faire carrément du plagiat, nous voulons notre propre système qui corresponde à la réalité algérienne et une démocratisation dans les idées», a indiqué le président du Snechu. S. A.
