Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a rejeté le dossier de création d'une confédération des syndicats algériens, (CSA). Selon le motif du département de Zemali, les conditions légales d'une constitution d'une organisation par profession, branche, ou secteur d'activité ne sont pas réunies. C'est ce qu'ont annoncé hier les initiateurs de cette confédération qui menacent de saisir l'Organisation internationale du travail. Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Mourad Zemali a dit non au projet de création d'une confédération des syndicats algériens. Une réponse que les initiateurs ont reçu, disent t-ils, en un temps record. «Nous avons déposé le dossier le 30 décembre et le ministère du Travail a appelé Sadek Dziri, coordonnateur de la confédération, le 31 décembre pour nous demander de venir le récupérer. La preuve qu'ils ne l'ont même pas étudié», a expliqué Boulam Amoura président du SATEF. La raison de ce refus ? Le ministère du Travail a expliqué dans son courrier que «le premier examen de votre demande a révélé des observations se rapportant au non-respect des dispositions de l'article 2 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice syndical. Il a été relevé l'appartenance des membres fondateurs à des secteurs d'activités économiques et au secteur des institutions et administrations publiques, ainsi les conditions légales d'une constitution d'une organisation par profession, branche, ou secteur d'activité ne sont pas réunies». Une réponse qui n'a pas convaincu les membres de la confédération. «Nous avons consulté des experts juridiques et ils nous ont assuré que le justificatif du ministère du Travail n'est pas fondé» a indiqué M. Amoura. La confédération a décidé de remettre ses observations au ministère du Travail par rapport à sa réponse. Selon eux, «ni la loi algérienne ni la Convention n°87 n'exige qu'une Confédération soit constituée d'organisations syndicales de la même profession, branche ou secteur d'activité. Au regard de ces considérations de droit, nous vous demandons de vous conformer à la loi et au droit international en procédant à l'enregistrement de la déclaration de constitution de la Confédération des syndicats algériens (CSA)». «Nous allons attendre la réponse du ministère qui disposera, selon les délais réglementaires, d'un mois, s'il refuse toujours notre dossier, nous allons saisir l'Organisation internationale du travail», a annoncé la confédération. S. A.
