La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le report de la présidentielle est un cadeau empoisonné»
Fatiha Benabou, constitutionnaliste :
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 03 - 2019

La crise politique actuelle sera doublée au lendemain du 28 avril d'une crise institutionnelle qualifiée de « très grave » par la constitutionnaliste Fatiha Benabou. Le report de l'élection présidentielle, est, dit-elle, « un cadeau empoisonné ». Comment désamorcer la crise ? La démission du Président sortant avant la fin de ce mandat est la réponse la plus constitutionnelle et politiquement viable.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Après le 28 avril prochain, le Président sortant n'aura plus aucune légitimité et s'il s'entêtait à rester au pouvoir, il mènerait le pays vers une véritable impasse.
C'est la constitutionnaliste Fatiha Benabou qui expliquait hier que passé ce délai, le texte fondamental ne lui conférera aucune prérogative au-delà de cette date-butoir. Son maintien à la tête à l'Etat serait une énième violation de la Constitution car aucune disposition de la loi n'évoque la possibilité de prolonger son mandat. La crise politique actuelle sera alors, craint-elle, doublée d'une crise institutionnelle dans un système d'hyper-Président qui a centralisé tous les pouvoirs entre ses mains et qui a œuvré pour la non-séparation des pouvoirs. Comment en sortir ?
Pour l'invitée du forum du quotidien El Moudjahid, les réponses politiques ne sont pas toujours les meilleures, c'est même souvent du bricolage, dit-elle. Elle préconise un strict respect des dispositions de la Constitution qui, à travers l'article 102, évoque la possibilité pour le Président de démissionner. Dans ce cas, c'est le président du Conseil de la nation qui serait nommé à la tête de l'Etat pour une période de trois mois, le temps d'organiser l'élection présidentielle. Il n'y a pour Fatiha Benabou que la légalité des urnes qui doit primer.
Dans cette conjoncture, dit-elle, il n'est même plus possible de rééditer l'expérience du HCE en raison de l'inexistence de personnalités jouissant de la légitimité dont bénéficiaient les membres du dudit conseil. La constitutionnaliste considère que la crise qui nous guette au-delà du 28 avril a été surfaite.
Le 11 mars déjà, rappelle-t-elle, des décisions non réglementaires avaient déjà été prises , notamment la décision qui annule la convocation du corps électoral, chose qui est, dit-elle, antiréglementaire car aucune disposition ne confère au président de la République de le faire en l'absence d'une base juridique .
Autre interrogation de Fatiha Benabou : pourquoi toute cette précipitation du Conseil constitutionnel d'archiver les dossiers avant même la parution du décret qui n'a été publié que le 14 mars alors que la délibération du conseil a été prise entre le 12 et le 13 mars ? Sur quelle base ? aucune !
Face à l'impasse qui se profile, Smaïl Lalmas , également présent au forum d'El Moudjahid, partage l'avis de la constitutionnaliste à quelques nuances près. S'il estime lui aussi que l'article 102 constitue une solution, il rappelle que la rue rejette le nom de Bensalah. Quelle alternative alors ? Pas le temps d'aller vers la Constituante proposée par le pouvoir. L'idéal, dit-il, serait qu'avant de démissionner, le Président sortant puisse nommer une personnalité consensuelle au niveau du tiers présidentiel du Sénat qui sera par la suite élue président du Sénat à la place de Bensalah et qui pourra alors gérer les affaires courantes trois mois durant en attendant l'élection d'un nouveau Président.
Un scénario qui ne peut se réaliser que si le locataire d'El Mouradia décide de rendre les clés avant la fin de son mandat populaire.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.