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courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2019

La pension de retraite complémentaire des pétroliers en débat
Suite à la mise au point parue sur Le Soir d'Algérie du mardi 14 mai 2019, je tiens à rassurer M. Karim Betka, qu'en ma qualité de retraité du groupe SH (Sonatrach), je suis solidaire de toute la corporation des retraités de SH et de ses filiales. Ma contribution parue sur Le Soir d'Algérie du 25 avril 2019 avait pour but d'attirer l'attention de M. le PDG de SH sur l'illégalité de la mesure de dévaloriser les pensions liquidées avant l'application du nouveau taux de validation arrêtée à 0, 625% l'an, à compter de janvier 2015, en vertu du principe de non-rétroactivité dans le temps et des droits acquis.
Les pensions liquidées après le 1er janvier 2015 et l'introduction du nouveau taux de 0,625% ne peuvent faire l'objet du même argumentaire juridique de non rétroactivité, ce qui ne signifie nullement qu'elles ne sont pas sujettes à contestation, mais, à mon humble avis, selon une approche différente que certains retraités ont soulevé avec beaucoup de justesse et de logique sur le Web pour défendre les pensionnés sortis après le 1er janvier 2015. L'approche proposée est la suivante : maintien du taux de validation à 1% l'an pour toute la période antérieure au 1er janvier 2015 et application de 0,625% à compter de l'année 2015. Cette approche se doit d'être affinée juridiquement pour sa recevabilité.
Il s'agit de deux situations différentes, une situation liquidée avant le 1er janvier 2015 et dont les bénéficiaires ont été payés à 20% pour se voir dévaloriser à 12,5% et ceux, sortis en 2015, payés directement à 12,5%. Ma contribution était claire et n'abordait que les pensions liquidées avant janvier 2015 et l'introduction du nouveau taux.
Il serait intéressant de connaître le résultat d'une juridiction sur une affaire de pension de retraite complémentaire liquidée après janvier 2015 pour avoir une idée sur les arguments développés de part et d'autre. Enfin, toutes mes excuses à mes amis retraités qui auraient décelé un esprit partisan loin de la réalité et de l'objectif de l'article qui voulait sensibiliser les décideurs en vue d'une prise en charge sérieuse d'un problème qui dure depuis plus de 4 ans et qui envenime les relations de la MIP (Mutuelle de l'industrie du pétrole) avec ses pensionnés.
Ramadhan karim et saha f'tourkoum, avec nos remerciements au Soir d'Algérie, seul organe qui consacre une page aux oubliés.
Mohamed Bouharouf
Années de formation à l'ENS et pension de retraite
Bonjour Monsieur Hadjadj. Saha ramdhanek et saha f'tourek. Permettez-moi de prendre attache avec vous par le truchement de ce réseau social. Je vous sollicite afin de m'éclairer sur un point précis. Je suis retraité de l'éducation nationale depuis septembre 2017 : Benghabrit nous a poussé vers la porte de sortie ; ancien normalien, j'ai fait 4 ans à l'Ecole normale supérieure de Constantine, avec un contrat signé et perçu un présalaire.
Sauf qu'au niveau de la CNR, nos années de formation n'ont pas été validées, et ce, malgré les textes de loi qui stipulent que nous devons bénéficier de la durée de formation, 4 ans dans mon cas. Devant le net refus de la CNR, j'ai introduit un recours auprès de ladite caisse, sans réponse, puis un 2e recours à la commission nationale en vain. Sachant, Monsieur, que dans d'autres wilayas les années de formations ont été retenues. Merci de me répondre. Mes respects.
Hacène Filali, enseignant dans le secondaire, retraité
Réponse :
Nous avons reçu ce courrier via les réseaux sociaux. De nouveau des retraités trouvent des difficultés à faire reconnaître leurs années de formation auprès de la CNR dans le cadre du calcul de leur pension de retraite. Et, d'une agence CNR à l'autre, selon les wilayas et selon l'interprétation de la réglementation en vigueur, le traitement des dossiers est différent. Globalement, dans nombre d'agences, les années de formation dans les ENS ont été prises en compte, ce qui n'est pas le cas pour M. Filali. Nous rappelons ce que dit la loi relative à la retraite : dans les présalaires où figure une quote-part retraite dans les charges sociales, les années de formation doivent être intégrées dans les périodes dites d'activité. Le drame dans cette affaire, c'est que, très ou trop souvent, ni la Cnas ni la CNR n'arrivent à retrouver la trace des versements des cotisations dans leurs archives.
C'est pour ça que la direction générale de la CNR doit intervenir pour mettre fin à cet imbroglio. Il est anormal que les commissions de recours ne se donnent même pas la peine de répondre aux retraités qui les sollicitent.


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