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Un ministre nommé Zeghmati
Justice et répression de la corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 09 - 2019


Par Djilali Hadjadj
Il s'appelle Belkacem Zeghmati, il est magistrat de carrière : il a été nommé ministre de la Justice le 31 juillet dernier. Depuis, il multiplie les discours sur la lutte contre la corruption. Alger, Oran, Constantine et Ouargla, autant de haltes durant tout le mois d'août où il a développé ses conceptions de la justice et ses priorités dans la lutte contre la corruption.
Il a pris ses fonctions dès le lendemain de sa nomination. Dans une allocution lors de la cérémonie de passation de pouvoirs, M. Zeghmati a exprimé sa reconnaissance aux hautes autorités, à leur tête le chef de l'Etat, pour «la confiance qu'il a placée en lui en lui confiant cette responsabilité». «C'est une lourde responsabilité et une mission difficile» au moment où les citoyens algériens «demandent depuis cinq mois une justice indépendante et à la hauteur des missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution», a souligné le nouveau ministre de la Justice. Il a, à cet égard, précisé que «les revendications des citoyens ne sortent pas de la sphère des droits garantis par la Constitution» car, a-t-il dit, les droits à la justice et à un procès équitable «sont consacrés et garantis par la Constitution au même titre que les autres droits comme l'enseignement, la santé et le travail». Il a ajouté que «la difficulté de la mission qui nous attend dans la conjoncture que traverse la pays» sera surmontée «pour peu qu'il y ait une volonté sincère, de l'abnégation et, surtout, la foi en la mission qui nous incombe».
Zeghmati (62 ans) a fait toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la justice qu'il a rejoint en qualité de juge près le tribunal de Cherchell en 1981 avant de devenir procureur de la République puis procureur général près plusieurs tribunaux et cours dans plusieurs wilayas, notamment Chlef, Blida, Alger, Batna, Sétif et Oran.
En 2007, il a été désigné procureur général près la cour d'Alger, un poste qu'il occupera jusqu'en 2013. En 2016, il devient avocat général près la Cour suprême, et ce, jusqu'à sa désignation, en mai 2019, en qualité de procureur général près la Cour d'Alger.
Le fléau de la corruption en Algérie «ne se limite pas au détournement des deniers publics et à l'enrichissement illicite mais s'étend au détournement des biens publics par des décisions émanant de l'administration»
Alger, dimanche 18 août 2019. M. Zeghmati a mis en avant le rôle attendu de la justice pour restaurer l'autorité de l'Etat à travers la lutte contre la corruption qui ne se limite pas au détournement des deniers publics mais s'étend à celui des biens publics «par des décisions émanant de l'administration». Présidant l'installation de la nouvelle présidente du Conseil d'Etat, il a précisé que le fléau de la corruption en Algérie «ne se limite pas au détournement des deniers publics et à l'enrichissement illicite mais s'étend au détournement des biens publics par des décisions émanant de l'administration». Les administrations et les services publics «ne sont pas épargnés par ce phénomène qui a terni leur réputation et celle de leurs fonctionnaires», a affirmé M. Zeghmati, mettant en exergue le rôle de la justice administrative, le Conseil d'Etat en tête, pour lutter contre ce fléau. Un rôle «tout aussi important que celui dévolu aux juridictions ordinaires», a-t-il ajouté. «La justice est aujourd'hui à la croisée des chemins. Attendue par tous, pouvoir et peuple, elle doit restaurer l'autorité de l'Etat et consacrer les droits des citoyens», a soutenu le garde des Sceaux. «La conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d'Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent», a estimé M. Zeghmati, appelant cette institution à trancher ces dossiers «conformément à la loi et en toutes neutralité, objectivité et indépendance» en vue de récupérer les biens détournés. Le ministre a, par ailleurs, exhorté l'administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux qu'elles ont créés.
«La quête de justice, devise où se fondent toutes les revendications»
Oran, le lundi 19 août 2019. M. Zeghmati a considéré que la quête de justice est la devise dans laquelle se fondent toutes les revendications. «L'appel à la justice est, à mon sens, le slogan dans lequel fusionnent toutes les revendications et les remplace toutes dans leurs diversité et pluralité», a déclaré M. Zeghmati, dans son allocution lors de la cérémonie d'installation des nouveaux procureurs général et président de la cour de justice d'Oran. Il a ajouté qu'il y a «des étapes précises dans la vie des sociétés où la justice se transforme, nécessairement, en relais de tous les espoirs et une boussole dont l'aiguille indique l'exactitude de la direction ou sa déviation», soulignant : «Dans notre réalité actuelle, il y a une nécessité absolue à l'instauration du pouvoir de la loi et à la multiplication des efforts pour sa consolidation et son implantation dans la pratique et la réalité.» Zeghmati a également indiqué que «si le peuple a crié de ses tréfonds la nécessité de lutter contre la corruption et de faire face à l'économie de la rente et de la tyrannie, il a revendiqué, en revanche, la dignité, l'égalité des chances et le respect des droits de l'homme et de la justice sociale».
«L'indépendance du juge n'est pas un privilège mais une responsabilité qui lui est imposée»
Toujours à Oran, le ministre a indiqué que «l'indépendance de la justice n'est pas un privilège offert au juge, mais une responsabilité qui lui est imposée exigeant de lui de rendre justice aux citoyens dans leurs droits et libertés, en toute conscience». Il a souligné que «cette indépendance l'oblige à juger en toute neutralité, se basant sur la loi et les preuves qui lui sont présentées, sans influence extérieure».
M. Zeghmati a ajouté que la responsabilité de la justice «est grande» et que «la non-violation des devoirs du corps de la justice est la garantie pour une justice neutre qui n'est pas touchée à l'ombre d'un système démocratique et un Etat de justice et de droit, par aucune influence réelle ou supposée».
A ce propos, le ministre a indiqué que «le statut de la justice et la charte de déontologie de la profession fournissent, ensemble, l'immunité totale au juge lors de l'exercice de ses fonctions judiciaires et lui garantissent l'indépendance matérielle et morale», ajoutant que cela permet au juge, dans ces conditions, «de rester dépendant de sa conscience et de la loi».
Dans ce contexte, le ministre considère que «le devoir de l'indépendance du juge des pressions externes ne signifie pas son isolement de la société et son retrait total de la vie publique», précisant qu'il «est naturel que la justice sort hors de ses remparts et observe le large horizon social, tout en respectant l'éthique et le devoir de réserve, selon les spécificités de la fonction».
«La corruption sous toutes ses formes, une atteinte aux droits de l'Homme»
Constantine, jeudi 22 août 2019. M. Zeghmati a affirmé que la corruption sous toutes ses formes constitue une «atteinte flagrante aux droits de l'Homme et aux droits des futures générations».
Le même jour, un de ses prédécesseurs, Tayeb Louh, était placé en détention provisoire, «poursuivi pour abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle». Présidant la cérémonie d'installation du nouveau procureur général de la cour de Constantine, M. Zeghmati a précisé que «la corruption, le détournement de fonds, l'atteinte au foncier et aux terres agricoles, le trafic d'influence, le favoritisme, l'abus de confiance et autres écarts constituent une atteinte aux droits de l'Homme et des générations futures».
«Le perfectionnement de l'action de justice à travers un procès équitable, tant en termes d'application de la loi et de la lutte contre les crimes, qu'en termes de protection des droits et des libertés émanant de juges intègres et jouissant d'une bonne réputation, demeure la quête du secteur de la justice», a souligné M. Zeghmati qui a insisté sur «l'éthique du juge» qu'il a considéré comme étant «l'élément- clé» devant permettre «un procès équitable et des décisions impartiales pour instaurer la sécurité juridique et judiciaire au sein de la société». «L'ancrage de ces principes et des valeurs parmi la ressource humaine de la justice constitue une obligation», a ajouté le ministre, soulignant qu'un juge intègre imprègne par son comportement les décisions rendues par la justice et contribue à l'instauration de la justice et l'égalité.
La majorité écrasante des juges du pays sont «intègres et œuvrent à rester fidèles au serment prêté en début de leur carrière professionnelle», a attesté le ministre, précisant que cette appréciation résultait «de la réalité du terrain». Le dernier mouvement dans le corps des procureurs généraux a pris en considération le critère de l'éthique du juge en plus des autres conditions imposées dans ce rang de responsabilité comme l'expérience, la compétence, a souligné le ministre, affirmant que la voie a été ouverte, à ce titre, aux jeunes compétences pour consolider les efforts déployés dans le corps de la justice sur «la voie de l'impartialité et l'égalité». Qualifiant la justice de «gardien et accompagnateur» des efforts de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, M. Zeghmati a insisté sur l'importance d'asseoir les conditions nécessaires et l'environnement appropriés pour déraciner toutes les formes de la corruption et les conduites répréhensibles par la loi et l'activation des mécanismes de prévention.
Criminalité dans les zones frontalières : mobiliser tous les moyens préventifs et coercitifs
Ouargla, jeudi 29 août 2019. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a mis l'accent, sur l'impératif de mobiliser l'ensemble des mécanismes de prévention et de coercition face à la criminalité, sous toutes ses formes, notamment dans les régions du Sud et les zones frontalières.
Présidant la cérémonie d'installation du nouveau président de la cour de Ouargla, M. Zeghmati a plaidé pour «la mobilisation de tous les mécanismes de prévention et de coercition face à la criminalité, sous toutes ses formes, et ce, dans le cadre du respect des droits et des libertés, notamment le droit à un procès équitable».
Evoquant les juridictions à compétence territoriale élargie, le ministre a souligné leur rôle capital en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité à l'image de la contrebande, dont souffre le pays particulièrement dans les régions du Sud et les zones frontalières». M. Zeghmati a mis en avant, par ailleurs, les dangers du trafic de drogue à travers les tentatives d'introduction de ces substances en grande quantité sur le territoire national, notamment sur la santé des générations futures et la menace que ce fléau constitue pour l'échelle sociale et la stabilité du pays.
Saluant les efforts de toutes les volontés dévouées dans la société et des institutions en charge de la prévention et de la lutte contre la criminalité, le ministre a estimé nécessaire de conférer aux juridictions des prérogatives plus larges en matière de gestion des enquêtes et du renforcement de leurs composantes par de magistrats compétents dans les domaines en relation avec les différents aspects de la criminalité. «Afin de concrétiser cet objectif, des amendements doivent être introduits au Code de procédure pénale, notamment dans ses dispositions relatives à ces juridictions», a soutenu le ministre relevant la lourde responsabilité qui incombe aux magistrats aujourd'hui. Par ailleurs, le ministre a rendu hommage à l'Armée nationale populaire (ANP) pour son rôle capital dans la lutte contre les menaces criminelles tout au long de nos frontières. Bien que ses valeureux enfants veillent sur sa sécurité et sa stabilité, l'Algérie a plus que jamais besoin de la vigilance de tout un chacun pour contrer les velléités de convoitise, a-t-il encore ajouté.
Au cours de la visite, des citoyens ont protesté devant la cour de Ouargla pour réclamer la lutte contre la corruption, notamment au niveau local, et l'indépendance de la justice..
D. H.


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